23 août 2023
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Criminel et pénal
Mort d'un camionneur: la culpabilité de l'employeur confirmée par la Cour d'appel
Le 11 août dernier, la Cour d’appel du Québec a rendu un rare jugement en matière de responsabilité pénale et criminelle des personnes morales. Dans cet arrêt, la Cour d’appel, sous la plume du juge Cournoyer, a rejeté l’appel de la compagnie appelante, qui ...
10 février 2022
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Administratif, Relations du travail
Moyens de pression en temps de paix industrielle
Dans Corporation d'Urgences-Santé de la région de Montréal Métropolitain, la Cour d’appel a récemment eu l’occasion de rappeler certains principes régissant le recours aux moyens de pression en matière de conditions de travail.
L’affaire a c...
14 septembre 2021
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Commercial et sociétés, Relations du travail
De salarié démissionnaire à concurrent: l’art de partir du bon pied
La Cour d’appel vient de rendre une décision pouvant servir de «mode d’emploi» aux salariés qui s’apprêtent à quitter leur poste et à concurrencer leur employeur.
Dans Sahlaoui, l’appelant avait soigneusement préparé sa sortie, notamment au ...
27 novembre 2018
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Criminel et pénal
Une première au Québec : un employeur condamné pour homicide involontaire coupable d'un employé
Le 1er mars 2018, le juge Pierre Dupras, de la Cour du Québec, a déclaré un entrepreneur en excavation coupable d'homicide involontaire coupable (art. 222 du ...
1 décembre 2016
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Au party de Noël, tout est permis! Vraiment?
Texte publié initialement sur le site de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, dédiée à représenter les intérêts des PME.
La saison des « partys de bureau » est officiellement commencée. Il arrive souvent que certaines personnes prennent un verre de trop sans que...
17 mai 2016
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Accès à l’information
Archives Internet, protection des renseignements personnels et «droit à l’oubli»
[caption id="attachment_7275" align="alignleft" width="219"] https://archive.org/web/[/caption]On ne peut pas toujours se réinventer et effacer son passé. C‘est encore plus vrai depuis l’avènement d’Inter...
16 octobre 2015
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Pouvez-vous congédier un salarié absent du travail pour cause de maladie?
Texte publié initialement sur le site de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, dédiée à représenter les intérêts des PME.Avant de répondre à cette question, faisons un survol des droits et obligations des parties liées par le contrat individuel de travail....
30 mai 2013
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Relations du travail
Quand l’employeur critique son employé dans les médias…
Dans un article paru à L’Express Travail, j’ai présenté de courts résumés d'une dizaine de...
12 mars 2013
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un délai de deux ans avant une intervention chirurgicale est-il injuste pour l’employeur?
Le 12 mai 2009, le travailleur a subi une lésion professionnelle, soit une entorse à la cheville gauche avec déchirure ligamentaire, pour laquelle un chirurgien orthopédiste a prescrit une intervention chirurgicale en février 2010. La CSST a refusé de supporter les frais de 4 050 $ ...
26 février 2013
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Relations du travail
Poursuite abusive du diffuseur «V» contre le syndicat
Une copie d’un document de type «aide-mémoire» rédigé par une gestionnaire s’est retrouvé six mois plus tard entre les mains du syndicat. Ce dernier a assigné la gestionnaire à témoigner au sujet du document dans le contexte d’un arbitrage de griefs. Il croit que la cessation d’emploi de certains...
27 novembre 2012
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Employeur ou syndicat : qui doit payer pour la lésion professionnelle?
La travailleuse, une changeure au service de la Société de transport de Montréal (STM), a reçu un poinçon sur la tête après avoir déplacé une boîte alors qu’elle accomplissait des tâches de déléguée syndicale dans un local mis à la disposition du syndicat par l'employeur. La Commission de la sant...