15 octobre 2019
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Relations du travail
Cannabis et relations du travail : quelques décisions récentes
Très peu de décisions ont été rendues en relations du travail en lien avec l’usage du cannabis depuis sa légalisation à des fins récréatives. À défaut de développements jurisprudentiels ou de rebondissements inattendus, je ferai un petit survol de quelques décisions rendues depuis la rédaction de...
12 septembre 2019
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Criminel et pénal
Augmentation des arrestations pour drogue au volant : à qui la faute ?
« La drogue au volant, c'est criminel. Comme l'alcool. »
Message de la Société de l’assurance automobile du Québec
Le cannabis est maintenant légal au Canada, mais la conduite sous l’effet de cette substance est toujours interdite. Comme l’alcool et le...
18 décembre 2018
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Criminel et pénal
Attention aux nouvelles règles encadrant l’alcool au volant!
Depuis le 18 décembre 2018, un nouveau régime s’applique à l’alcool au volant. En effet, toutes les dispositions relatives à la conduite avec les facultés affaiblies ont été remplacées par une nouvelle partie du ...
14 novembre 2017
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Le cannabis au travail : l’importance d’une bonne politique d’entreprise
Les employeurs s’interrogent et appréhendent la légalisation de la consommation et de la possession du cannabis, à certaines conditions, prévue pour le 1er juillet 2018… Qu’en est-il ?
Les principaux défis auxquels font face les employeurs en matière de contr...
6 février 2014
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Criminel et pénal
De la garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies
Vous passez la soirée dans un bar puis décidez de rentrer chez vous mais, comme vous avez trop consommé d’alcool, vous n’êtes pas en état de conduire et vous décidez alors de dormir dans votre voiture, tapi b...