14 juin 2023
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Responsabilité et assurances
L’avatar raisonnable: l’enjeu jurisprudentiel de la prochaine décennie?
Le domaine de droit qui marquera la prochaine décennie est le «droit virtuel». Qu’est-ce que le droit virtuel? Au même titre que le droit de l’Internet vise à définir le cadre juridique du cyberespace1, ce domaine de droit vise à définir plus précisément le cadre juridique des mondes v...
25 mars 2021
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Responsabilité et assurances
La présomption de faute des parents d’un enfant mineur
Lorsqu’un enfant mineur commet une faute, la responsabilité de ses parents peut être engagée. Dans le présent billet, il sera question de la présomption de faute prévue à l’article 1459 du Code civil du Québec (C.C.Q.) et...
4 juin 2020
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Administratif
Une juge administrative du Tribunal administratif du Québec fait face à une recommandation de destitution
Le Conseil de la justice administrative (CJA) a notamment pour mandat de faire enquête sur les plaintes déontologiques formulées à l'endroit de juges administratifs, dont ceux du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Il vient de formuler une recommandation de destitution à l’encontre d’une juge...
27 septembre 2018
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Administratif, Responsabilité et assurances
École et intimidation : une situation bien connue mais qui a peu d'écho devant les tribunaux
L'intimidation à l'école, vous connaissez ? Vous avez été victime, bourreau ou témoin ? Il s'agit malheureusement d'un sujet qui demeure toujours d'actualité. Cependant, très peu de cas se rendent devant les tribunaux judiciaires.
Cette situation est probablement attribuable à l'entrée en...
9 février 2016
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Responsabilité et assurances
Les risques inhérents au hockey
Mon fils de cinq ans, qui joue au hockey à un niveau où les contacts sont interdits, m’a demandé à quel moment il allait pouvoir pousser ses adversaires comme les joueurs de la Ligue nationale de hockey. J’avoue qu’il a un petit côté «goon», qui, je l’espère, ne se développera pas! En lisant le juge...
9 octobre 2014
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Responsabilité et assurances
Soulever une question d’intérêt public ne donne pas tous les droits
Dans un billet précédent, j’ai porté à votre attention un jugement de la Cour supérieure ayant condamné des parents à payer 35 000 $ en dommages-intérêts à l’enseignante de ...
20 juin 2013
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Administratif
Incurie policière : de quoi raviver le débat sur le régime du «no fault»
Vous souvenez-vous de cette publicité dans laquelle un automobiliste se trouvant dans une situation difficile était pris en charge par la voix rassurante de la téléphoniste du systèm...