8 août 2024
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Droit et libertés, Relations du travail
Lorsque l’identité ou l’expression de genre est source de discrimination en milieu de travail
Reconnaissance de l’identité ou l’expression de genre à titre de motif de distinction au Québec
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16 octobre 2018
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Responsabilité et assurances
Histoires d’horreur dans le voisinage
Parfois, les conflits entre voisins prennent des proportions démesurées. Voici quelques histoires invraisemblables qui ont retenu mon attention en matière de troubles de voisinage.
Surveillance et attitude menaçante
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6 février 2018
Lorsque les ruptures amoureuses dégénèrent!
Plusieurs chansons illustrent la douleur, la haine et le désir de vengeance pouvant résulter d’une rupture amoureuse. Les chansons ne sont pas toujours inspirées de faits vécus, contrairement aux histoires dont il sera question dans le présent billet. Vous constaterez que...
9 novembre 2017
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Logement
Le locataire victime de harcèlement
Au cours des dernières semaines il a beaucoup été question de harcèlement sexuel et de harcèlement en milieu de travail, mais savez-vous que le Code civil du Québec (C.C.Q.) contient une disposition qui interdit le harcèl...
20 juillet 2017
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Accès à l’information
Chambre des notaires du Québec : accès à une plainte portée contre un professeur à la formation continue
La Chambre des notaires du Québec (CDNQ) a reçu une lettre d'un notaire membre du comité de la formation continue, lequel a formulé une plainte de harcèlement à l'égard d'un notaire-professeur donnant des cours de perfectionnement. Le notaire-professeur a appris l'existence de cette plainte et a ...
1 décembre 2016
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Au party de Noël, tout est permis! Vraiment?
Texte publié initialement sur le site de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, dédiée à représenter les intérêts des PME.
La saison des « partys de bureau » est officiellement commencée. Il arrive souvent que certaines personnes prennent un verre de trop sans que...
27 juillet 2016
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Administratif
Est-ce que tous les crimes sont couverts par la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels?
[caption id="attachment_6706" align="alignleft" width="235"] Pixabay / geralt[/caption]Vous êtes en conflit avec vos voisins. C’est du solide. Votre voisin de gauche joue la carte de l’intimida...
6 octobre 2015
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Logement
Revue jurisprudentielle en matière de louage résidentiel
Le présent billet se veut un survol de la jurisprudence qui pourrait vous être utile si vous êtes locataire ou locateur d’un logement résidentiel. Comme notre outil de recherche («Trouver une décision» - Services aux citoyens)) regorge de décisions en l...
4 novembre 2014
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Relations du travail
Pas d’abus de procédure du syndicat en l’absence de preuve d’une intention de nuire
Le syndicat a déposé deux griefs pour le compte d’un technicien occupant des fonctions de président de sa section locale. Ce dernier prétendait qu’une représentante de l’employeur, Telus, avait adopté...
31 octobre 2013
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Ces «maires» responsables de certains maux ou l’origine de lésions psychologiques dans le milieu municipal
Alors que les gestes des maires de diverses municipalités du Québec sont scrutés à la loupe, l’idée m’est venue de vous faire part de jugements dans lesquels des lésions professionn...
11 juin 2013
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Responsabilité et assurances
Et si nos voisins étaient des vices cachés!
Lors d’une visite préachat, l’acheteur éventuel a l’obligation d’effectuer une inspection attentive de l’immeuble afin de déceler les vices que celui-ci peut comporter. Toutefois, personne n’est à l’abri d’acheter une propriété dont le voisin peut devenir son pire cauchemar. Dans ce billet, je vo...