27 novembre 2025
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Environnement et municipal, Responsabilité et assurances
Revue jurisprudentielle 2025 en droit municipal
Bien qu'il reste encore plus de 1 mois à l'année en cours, nous pouvons quand même affirmer que celle-ci a été riche en matière de décisions rendues en droit municipal. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont retenu mon attention ou qui ont été médiati...
25 novembre 2025
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Accès à l’information, Droit et libertés, Relations du travail
Un employeur peut-il surveiller ses employés par caméras?
L’installation de caméras de surveillance est devenue monnaie courante, que ce soit dans des établissements publics, dans les coins sombres d’une ruelle et même à l’extérieur de notre domicile. La présence de ces caméras s’appuie notamment sur des préoccupations de sécurité....
3 septembre 2025
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Harcèlement psychologique au travail: «les rapports d’enquêtes au cœur d’une série d’objections»
Le 25 septembre prochain, Mes Grégoire Deniger et Marjorie Langlois traiteront de l’accès au rapport d’enquête dans des situations de harcèlement psychologique au travail – les types de dossiers judiciarisés, les étapes du traitement de ce genre de dossier et ...
6 juin 2024
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Droit et libertés, Relations du travail
Chasse aux sorcières dans un cégep: l’employeur sévèrement critiqué
Un processus d’enquête interne peut devenir du harcèlement psychologique au sens de la Loi sur les normes du travail s’il est déterminé que son déclenchement ou son déroulement relève d’un abus d’...
26 janvier 2023
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Droit et libertés, Relations du travail
Dissertation assassine
En plus de l’avoir elle-même harcelée, l’Université du Québec à Montréal a abandonné à son sort une correctrice aux prises avec un groupe d’étudiants insatisfaits des notes qu’elle leur avait attribuées.
Voilà ce que conclut en substance un arbitre de griefs dans une ...
17 janvier 2023
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Relations du travail
Harcèlement psychologique au travail: aperçu de la jurisprudence de 2022
Voici un survol de quelques décisions rendues en 2022 par le Tribunal administratif du travail en matière de harcèlement psychologique.
La conduite vexatoire
L’article 81.18 de la Loi sur les normes...
6 avril 2022
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Relations du travail
Vidéosurveillance: quand la prévention du vol à l’étalage cède le pas au harcèlement psychologique
L’article 81.18 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) définit le harcèlement psychologique comme «...
6 janvier 2022
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Relations du travail
Le droit du travail en temps de pandémie: décisions récentes
Il va sans dire que la pandémie de COVID-19 a engendré de grands bouleversements dans le monde du travail au Québec. Du jour au lendemain, des employeurs ont dû implanter le télétravail ou mettre en place des mesures afin d’assurer la sécurité de leurs salariés et de leur clientèle. De leur côté,...
29 octobre 2019
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Relations du travail
Dix décisions récentes en matière de harcèlement psychologique au travail
Je vous présente, de façon très sommaire, des décisions du Tribunal administratif du travail (TAT) publiées en 2018 et 2019 dans Recherche juridique portant sur des plaintes en vertu de l’article 123.6 de la Loi sur ...
4 octobre 2018
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Relations du travail
Les principaux changements apportés à la Loi sur les normes du travail
Voici les principales modifications apportées à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), classées par thèmes et dates d’entrée en vigueur.
De nouveaux droits qui sont entrés en vigueur le 12 juin 2018 :...
27 mars 2018
Et si tous les employeurs se mobilisaient contre le harcèlement sexuel au travail?
Le mouvement «#Moiaussi» a permis une prise de conscience collective du traitement réservé aux femmes, notamment dans les milieux de travail. Généralement moins grave que l’agression sexuelle, le harcèlement sexuel empoisonne la vie de la victime et mine le climat de travail, allant parfois jusqu...