indemnité de remplacement du revenu
9 mai 2023 |

Une sanction excessive pour un retard de 10 minutes
Être en retard n'est jamais agréable, que ce soit pour le retardataire ou la personne qui attend. Cela peut parfois entraîner de fâcheuses conséquences. Récemment, le Tribunal administratif du travail (TAT) s'est penché sur le dossier d'un travailleur dont l'indemnité de remplacement du revenu (I...
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20 octobre 2022 |

Éviter les «raccourcis» en matière d’évaluation médicale
Le professionnel de la santé qui a charge de la victime d’une lésion professionnelle doit fournir certains rapports médicaux à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Dans une récente affaire entendue par...
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3 octobre 2019 |

La suspension de l’indemnité de remplacement du revenu : une mesure qui doit être appliquée de façon judicieuse!
La réduction ou la suspension d’une indemnité : un pouvoir que détient la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) En vertu de l’article 142 de la Loi sur les ac...
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16 mai 2019 |

Courants contradictoires et revirements jurisprudentiels devant le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail
La division de la Santé et sécurité du travail du Tribunal administratif du travail (TAT-SST) se prononce chaque année sur des milliers de contestations de décisions rendues par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), comme en fai...
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6 septembre 2018 |

Peut-on concilier le retour à l’école et l’assignation temporaire?
Le retour en classe se décline de plusieurs façons. Les obligations qu’il comporte entrent parfois en conflit avec d’autres responsabilités, notamment celles reliées au travail. Une décision récente du TAT (Anderson-Pinel) est int...
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12 juin 2018 |

Partir en voyage alors qu’on est indemnisé à la suite d’une lésion professionnelle : une mauvaise idée?
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a le pouvoir, dans certaines circonstances, de suspendre le versement de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) du travailleur. Qu’en est-il lorsque le comportement reproché au travailleur, qui est à l’o...
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1 février 2018 | ,

L’arrêt Jordan s’applique-t-il en droit administratif?
L’arrêt R. c. Jordan n’a pas fini de faire des vagues et ses répercussions se font sentir jusqu’en droit administratif. À preuve, dans un jugement récent (Alexandre et Centre de santé Orléans (CHSLD)),...
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18 mars 2014 |

Examen médical requis par la CSST : le port du voile constitue une entrave
Une éducatrice en service de garde a fait face à la suspension du paiement de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) qu’elle recevait de la Commission de la santé et de la sécurité du trav...
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