13 juin 2024
Vous aimeriez avoir accès rapidement aux résumés de la Cour d'appel? Rien de plus simple!
Depuis bientôt 10 ans, SOQUIJ collabore avec la Cour d'appel du Québec afin de lui fournir des résumés de ses arrêts importants, qu'elle diffuse ensuite sur son site Internet sous la rubrique Jugements.
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2 mai 2024
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Imputation des coûts: l’impossibilité d’assigner temporairement un travailleur en raison d’un congé parental peut-elle constituer une injustice pour l’employeur?
Selon la jurisprudence, l’interruption ou l’impossibilité d’assigner temporairement un travailleur en raison d’une grossesse ou d’un congé parental peut constituer une injustice pour l’employeur. En effet, de nombreuses décisions reconnaissent que ces situations relèvent d’u...
16 novembre 2023
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un chauffeur d’autobus agressé par un usager: un risque relié ou non à l’activité de l’employeur ?
En 2017, l’une de mes collègues révélait dans un billet de blogue certains cas jurisprudentiels dans lesquels un chauffeur d’autobus avait été agressé par un usager. Depuis les dernières années, les accident...
5 septembre 2023
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Relations du travail
Jours fériés payés: est-ce que tous les salariés y ont droit?
Les jours fériés au Québec
Les salariés ont droit à 8 jours fériés. À cet égard, la Loi sur la fête nationale prévoit 1 jour férié, soit le 24 juin, et la ...
4 mai 2023
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Accidents du travail et maladies professionnelles
La violence en milieu de travail: un risque relié aux activités de l’employeur?
Bien qu’elle soit plus présente dans certains secteurs d’activité, la violence peut survenir dans tous les milieux de travail. Elle est d’ailleurs responsable chaque année de nombreuses lésions professionnelles, soit ...
20 avril 2023
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Relations du travail
Moyens de pression illégaux dans les services publics
Après 35 000 fonctionnaires syndiqués de l'Agence du revenu du Canada, ce sont 120 000 fonctionnaires fédéraux qui se sont récemment dotés d'un mandat de grève dans le contexte des négociations ayant été entamées en 2021 avec le gouvernement du Canada. La grève a finalement été déclenchée peu apr...
2 février 2023
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Logement
Crise du logement: des outils pour mieux connaître ses droits
Nous entrons dans la saison des renouvellements de baux résidentiels dans un contexte d’inflation et de pénurie de logements. Le Tribunal administratif du logement (TAL) a d’ailleurs publié, le 17 janvier dernier, les pourcentages applicables pour le ...
17 novembre 2022
Le Blogue SOQUIJ: reflet de la société?
«Ce qui n'offense pas la société n'est pas du ressort de sa justice», Luc de Clapiers, marquis de Vauvenargues.
Voici le moment venu de terminer cette année de célébration du 10e anniversaire du Blogue SOQUIJ par l'analyse de celui-ci sous un autre angle: le Blogue e...
3 février 2022
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Criminel et pénal
Survol de la jurisprudence de la Cour d’appel en matière de violence conjugale
Il est difficile d'exagérer la gravité, voire la tragédie, de la violence domestique. L'attention accrue portée à ce phénomène par les médias au cours des dernières années a fait ressortir aussi bien son caractère généralisé que ses conséquences terribles pour des femmes de toutes l...
27 janvier 2022
Le Blogue SOQUIJ s’enrichit!
Si vous êtes un lecteur de longue date du Blogue SOQUIJ, vous l’aurez vu changer d’apparence plusieurs fois depuis 2011. Le relooking d’aujourd’hui dépasse la simple esthétique.
En effet, dans la foulée de la modernisation du site SOQUIJ...
4 août 2021
Trois astuces pour garder vos connaissances à jour
L’état du droit peut évoluer rapidement sur certains sujets. Il suffit parfois de quelques semaines pour que plusieurs nouvelles décisions soient rendues. La tâche de mise à jour peut alors sembler énorme, particulièrement au retour des vacances estivales lors desquelles plusieurs en profitent po...