légalisation | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

4 février 2020 | Criminel et pénal| 4 minutes 4

Répercussions de la légalisation du cannabis en droit criminel

La légalisation de cette substance en 2018 a-t-elle entraîné un assouplissement dans l’imposition des peines en matière criminelle?

24 octobre 2019 | Commercial et sociétés| 2 minutes 9

Le Québec, le cannabis et ses produits comestibles

Pas question pour la SQDC de vendre des « brownies au pot », mais cette dernière a toutefois exprimé la possibilité de proposer certains produits comestibles.

4 septembre 2019 | Commercial et sociétés| 2 minutes 13

La mise en marché du cannabis : un retour à l’époque de la prohibition

En moins de 1 siècle, l’alcool est passé d’un produit sulfureux à un produit complètement banalisé. Le cannabis suivra-il le même parcours?

20 août 2019 | Commercial et sociétés| 3 minutes 12

Cannabis : l’herbe est-elle plus verte chez nos voisins américains ?

La légalisation du cannabis en Amérique du Nord se réalise différemment et à des vitesses variables selon les juridictions. Pour les entreprises productrices, quel côté de la frontière est le plus avantageux ?

8 mai 2018 | Criminel et pénal Immobilier| 5 minutes 4

La fumée de cannabis risque de s’inviter chez vous

Que vous soyez propriétaire d’une unité de copropriété, locataire ou locateur d’un immeuble, la Loi sur le cannabis (le projet de loi C-45), dont l’adoption est prévue pour l’été 2018, risque d’entraîner des changements importants dans votre milieu de vie.