26 janvier 2023
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Droit et libertés, Relations du travail
Dissertation assassine
En plus de l’avoir elle-même harcelée, l’Université du Québec à Montréal a abandonné à son sort une correctrice aux prises avec un groupe d’étudiants insatisfaits des notes qu’elle leur avait attribuées.
Voilà ce que conclut en substance un arbitre de griefs dans une ...
25 août 2022
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Droit et libertés, Juridictions fédérales
Des arrêts importants de la Cour suprême du Canada provenant du Québec
Les 14 et 15 septembre prochains, la Cour suprême du Canada siégera au Palais de justice de Québec et vous aurez même l'occasion d'assister aux audiences ou de participer à un ...
30 mars 2022
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Jugements marquants des 10 dernières années: deuxième partie
Voici la deuxième partie de ce tour d’horizon de décisions qui ont marqué nos collaborateurs au cours de la dernière décennie.
Droit pénal
R. c. Jordan
La Cour suprême du Canada a recours à u...
10 février 2022
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Administratif, Relations du travail
Moyens de pression en temps de paix industrielle
Dans Corporation d'Urgences-Santé de la région de Montréal Métropolitain, la Cour d’appel a récemment eu l’occasion de rappeler certains principes régissant le recours aux moyens de pression en matière de conditions de travail.
L’affaire a c...
9 décembre 2021
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Droit et libertés
Interdiction de fumer sur les planches
L’art est le propre de la vie.
Nietzsche
Le 9 novembre 2021, la Cour du Québec a jugé que le fait de fumer lors d’une représentation théâtrale ne comportait aucun contenu expressif et ne bénéficiait pas de...
26 août 2021
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Droit et libertés, Preuve et procédure civile
Passport Hélico condamnée à indemniser des citoyens
Le 4 août 2021, la Cour supérieure a condamné Passport Hélico à verser plus de 110 000 $ à des citoyens de Percé pour avoir entrepris des procédures abusives à leur endroit afin de les empêcher de s’exprimer sur un sujet d’intérêt public.
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8 octobre 2020
Victoire pour l'auteur d'une œuvre jugée pédopornographique par les forces de l'ordre
Ces derniers jours, l'affaire Yvan Godbout, cet auteur accusé de production de matériel de pornographie juvénile pour son roman intitulé Hansel et Gretel, a été fort médiatisée, notamment en r...
1 octobre 2019
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Le cannabis, la publicité et le droit à la liberté d’expression
« Est-ce que la fin justifie les moyens ? »
Nicolas Machiavel
Si je vous disais qu’au Québec aucune compagnie n’est autorisée à vendre un t-shirt arborant le célèbre Bob Marley et son emblématique « pétard »? En effet, la consommation du cannabis est m...
18 juillet 2018
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Relations du travail
Abolition de la formule Rand aux États-Unis
Le 27 juin dernier, la Cour suprême des États-Unis (dans une décision rendue à 5 contre 4) a estimé que l’obligation, imposée aux salariés du secteur public ne faisant pas partie d’un syndicat, d’acquitter tout de même des cotisa...
25 mai 2018
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Droit et libertés, Relations du travail
L’apparence personnelle – 3 de 3 : Se coiffer et se raser conformément aux politiques de l’employeur …
Deux chroniques sur l’apparence personnelle ont été écrites et publiées récemment relativement au code vestimentaire...
1 mai 2018
L’apparence personnelle – 1 de 3 : S’habiller conformément aux politiques de l’employeur
L’apparence personnelle, qu’on le veuille ou non, occupe une grande place dans notre société.
La présente chronique présente des décisions reliées à l’apparence personnelle, particulièrement en matière de code vestimentaire et d’hygiène corporelle.
L’apparence personne...