13 juillet 2022
|
Civil général
Jurisprudence récente en matière de voyages
Avec la levée des restrictions sanitaires liées à la COVID-19 un peu partout dans le monde, les touristes ont enfin recommencé à voyager! Cet afflux entraîne toutefois son lot de potentiels litiges en matière de voyage… En voici quelques-uns qui ont retenu mon attention récemment.
...
27 octobre 2021
|
Civil général
Prêts à voyager de nouveau?
Même s’il n’est pas encore aussi simple de voyager qu’avant la pandémie, l’arrivée prochaine de l’hiver ainsi que la réouverture des frontières permettent de recommencer à rêver…
Pour vous replonger dans l’ambiance, voici les décisions qui ont retenu mon attention récemment en matière de ...
9 avril 2019
|
Responsabilité et assurances
Les vacances au camping
Durant la période estivale, les campings sont bondés de vacanciers. Dans le présent billet, il sera question des obligations de l’exploitant d’un terrain de camping envers ses usagers.
L’obligation de sécurité
L’exploitant d’un terrain de camping assume une obligation de sécurit...
25 octobre 2018
|
Civil général
Avis d’ouragan : Le grossiste a-t-il l’obligation d’annuler le voyage non essentiel des voyageurs?
Dans un précédent billet, je vous présentais des décisions dans lesquelles des voyageurs victimes d’un ouragan ou d’une tempête tropicale lors d’un voyage dans le Sud réclamaient une in...
15 août 2018
|
Responsabilité et assurances
Prudence lors des activités estivales
Chaque été, il se produit, malheureusement, beaucoup d’accidents à l’occasion de la pratique d’activités sportives ou encore de loisirs. Le présent billet se veut un survol de quelques décisions portant sur la responsabilité des personnes impliquées dans ces événements.
...
21 janvier 2016
|
Responsabilité et assurances
Les risques des activités hivernales!
Quoi de plus agréable que de glisser sur la neige lors d’une belle journée ensoleillée? Malheureusement, cette activité comporte des risques, lesquels peuvent engendrer des accidents. Qui doit en assumer la responsabilité? En décembre dernier, ...
9 avril 2013
|
Responsabilité et assurances
Décès d'un détenu : à qui la faute?
Le détenu Papatie craignait pour sa vie et il l'a exprimé de différentes façons. Il a fait une demande verbale et écrite pour obtenir une protection et il a parlé de ses craintes à un conseiller des services parajudiciaires autochtones du Québec ainsi qu'à plusieurs membres de sa famille. Il affi...