outrage au tribunal

25 novembre 2020 |

Audience virtuelle: 21 jours d’emprisonnement pour avoir insulté un juge

Dans la récente décision R. c. Marion, le juge Galiatsatos, de la Cour du Québec, a déclaré un accusé coupable d’outrage au tribunal pour avoir proféré une série d’insultes et d’injures à son endroit après qu’il eut ordonné sa détention jusqu’à la fin de son...
6 mars 2018 |

L’outrage au tribunal n’est pas la procédure appropriée pour forcer l’exécution en nature d’une obligation nécessitant la participation personnelle du débiteur

Dans une décision récente (Centre hospitalier de l'Université de Montréal c. Heinmüller), le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) voulait forcer un scientifique à terminer la rédaction d’un rapport qu’il s’était engagé à lui remettr...
22 janvier 2015 |

Outrage au tribunal : la Cour d’appel acquitte Gabriel Nadeau-Dubois

Le 1er novembre 2012, un jugement de la Cour supérieure, dont j’ai d’ailleurs fait état dans un billet, avait reconnu Gabriel Nadeau-Dubois coupable d’outrage au tribunal pour avoir...
19 novembre 2013 |

Outrage au tribunal et intérêt supérieur de l'enfant

L’article 50 du Code de procédure civile prévoit que celui qui contrevient à...
18 mars 2013 |

La grève étudiante un an plus tard : fin des procédures au Cégep de Sherbrooke

Il y aura bientôt un an que les premières ordonnances d’injonction ont été rendues dans le contexte de la grève étudiante du printemps 2012 (voir mon p...
6 décembre 2012 |

120 heures de travaux communautaires pour Gabriel Nadeau-Dubois

Le 1er novembre dernier, Gabriel Nadeau-Dubois, ancien porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (la CLASSE), a été reconnu coupable d’outrage au tribunal. En ...
2 novembre 2012 |

Gabriel Nadeau-Dubois : coupable d’outrage au tribunal

Le désaccord avec une loi ou un ordre de la Cour ne permet pas d’y désobéir ni d’inciter à le faire, comme vient de l’apprendre Gabriel Nadeau-Dubois. Dans le contexte du conflit étudiant qui a eu cours au Québec au printemps 2012, un étudiant de l’Université Laval, Jean-Franço...
26 mars 2012 |

Une ordonnance de mise sous scellés n’est pas une ordonnance de non-publication

Les problèmes de l’industrie de la construction sont au cœur de l’actualité québécoise depuis quelques années et une enquête policière sur le «scandale de la construction» est en cours. Radio-Canada vient tout juste d’être ...
19 janvier 2012 |

Jurisprudence en droit du travail : mon Top 5 de 2011

À la fin de chaque année, j’aime prendre connaissance des listes proposées par mes chroniqueurs préférés, soit les films, les livres et les spectacles qui se sont démarqués durant les 12 derniers mois. C’est en quelque sorte une tradition. C’est ce qui m’a donné l’idée de vous proposer mo...
23 novembre 2011 | ,

Les voisins se doivent d’être tolérants entre eux

En 2008, TVA Productions inc. a entrepris dans une résidence privée le tournage de la cinquième édition de l'émission de téléréalité Occupation double dans une ville de banlieue. Des voisins sont immédiatement partis de la prémisse que ce tournage était illégal et que tous les en...