12 novembre 2013
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Responsabilité et assurances
Responsabilité bancaire: à qui la faute?
Publicité postale Premier Choix inc. détient un compte d’opérations auprès de la Caisse populaire Desjardins de Terrebonne et son président, Bouchard, est le seul représentant de l...
11 juin 2013
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Responsabilité et assurances
Et si nos voisins étaient des vices cachés!
Lors d’une visite préachat, l’acheteur éventuel a l’obligation d’effectuer une inspection attentive de l’immeuble afin de déceler les vices que celui-ci peut comporter. Toutefois, personne n’est à l’abri d’acheter une propriété dont le voisin peut devenir son pire cauchemar. Dans ce billet, je vo...
14 mai 2013
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Responsabilité et assurances
Cachez ces fesses que personne ne veut voir!
Mailloux effectue toutes ses activités en costume d'Adam, que ce soit lire, écouter de la musique, se baigner, faire du jardinage, du bricolage et même réparer sa voiture. D’ailleurs, en mai 2010, il a été reconnu coupable «d'avoir été nu et exposé à la vue du public sur une propriété pr...
25 avril 2013
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Responsabilité et assurances
«Mieux vaut encore subir l’injure que la commettre» (Socrate)
Le 5 février 2010, le Journal de Montréal (Corporation Sun Média) a publié une chronique intitulée «Qui est malade? Le fonctionnaire ou la fonction publique?», signée par Gilles Proulx. Dans son texte, celui-ci a utilisé les termes «effrontément», «tartuffe» et «apparatchik» à l'end...
9 avril 2013
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Responsabilité et assurances
Décès d'un détenu : à qui la faute?
Le détenu Papatie craignait pour sa vie et il l'a exprimé de différentes façons. Il a fait une demande verbale et écrite pour obtenir une protection et il a parlé de ses craintes à un conseiller des services parajudiciaires autochtones du Québec ainsi qu'à plusieurs membres de sa famille. Il affi...
28 mars 2013
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Responsabilité et assurances
Réseaux sociaux : l’amitié entre parents et éducateurs ne fait pas toujours bon ménage!
Nous ne pouvons être amis avec tout le monde et il y a des situations qui se prêtent moins à ce type relation. En prenant connaissance de la décision Lapoi...
21 mars 2013
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Responsabilité et assurances
L’indépendance professionnelle des médecins
À une époque où l’actualité regorge de situations reliées à la corruption, aux pots de vin, aux cadeaux, et j’en passe, le présent billet porte sur des avantages consentis aux médecins.
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14 février 2013
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Responsabilité et assurances
Revenu brut ou net? Là est la question!
La question portant sur le calcul de la perte de salaire passée en fonction du revenu brut ou du revenu net a divisé la communauté juridique québécoise pendant quelques années. Récemment, la Cour d’appel a mis fin à cette controverse dans les arrêts ...
7 février 2013
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Responsabilité et assurances
Le vol de l’enfance est inestimable
Dans la cause Y.R. c. D.D., le juge Denis a tenu les propos suivants : «Il n'existe pas de somme adéquate pour compenser le vol de l'...
7 décembre 2012
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Responsabilité et assurances
La vie politique vs. la diffamation (2e partie)
Dans mon dernier billet portant sur la diffamation, il était question du droit à la réputation des personnes engagées dans le service public, en l’occurrence, le maire Labeaume. Je m’intéresse maintenant à la sit...
29 novembre 2012
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Responsabilité et assurances
Aucune indemnisation pour une victime d’erreur judiciaire
Un nouveau chapitre vient de s’ajouter à l’histoire de Michel Dumont, déclaré coupable puis acquitté d’agression sexuelle. Rappelons d’abord que cette saga judiciaire a été transposée récemment au grand écran. La Cour d’appel vient ainsi tout juste de débouter Michel Dumont de l’appel interjeté c...