1 juillet 2001
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Révision judiciaire en matière de lésions professionnelles : décisions récentes
[1] Dans plusieurs décisions récentes, la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec ont établi qu'il y avait motif à révision judiciaire de décisions rendues par la Commission des lésions professionnelles (CLP) ...