Archives des Disciplinaire et professionnel

5 septembre 2014 | < 1 minute | Disciplinaire et professionnel

Ailleurs dans le monde juridique – Profession, vous avez dit profession?

Le terme «profession» en France est d’application beaucoup plus large qu’au Québec, où il n’est utilisé que dans le contexte des 53 professions régies par un ordre professionnel prévu par le Code des professions1. En fait, outre-Atlantique, on parlerait plutôt de professions libérales, soit celles ou des «personnes qui exercent à titre habituel, de manière […]

Lire la suite 0

5 septembre 2014 | 2 minutes | Disciplinaire et professionnel

Réforme du Code des professions : les enjeux éthiques

En lien avec la mise en oeuvre des travaux sur la réforme du Code des professions québécois, les aspects éthiques du processus constituent des éléments d’importance sur lesquels Mme Emmanuelle Marceau, chargée de cours à l’Université de Sherbrooke et à l’Université de Montréal ainsi que professeure de philosophie, au Cégep du Vieux Montréal, s’est penchée.

Lire la suite 0

5 septembre 2014 | 3 minutes | Disciplinaire et professionnel

Réforme du Code des professions : le travail proactif des ordres

Dans la foulée du travail de modernisation du Code des professions, la Chambre des notaires, la Chambre des huissiers de justice du Québec ainsi que le Barreau du Québec ont déjà emboîté le pas en entreprenant certaines modifications à leurs ordres respectifs.

Lire la suite 0

5 septembre 2014 | < 1 minute | Disciplinaire et professionnel

Accès sans frais aux décisions des conseils de discipline

Bon an mal an, c’est quelque 450 décisions qui sont rendues par les conseils de discipline et qui sont dorénavant disponibles sur un seul site, celui de SOQUIJ.

Lire la suite 0

5 septembre 2014 | 2 minutes | Disciplinaire et professionnel

La Cour d’appel remet les pendules du Tribunal des professions à l’heure

La Cour d’appel a remis les pendules à l’heure : le Tribunal des professions, lequel est composé de 11 juges de la Cour du Québec, exerce bel et bien une fonction et une compétence d’appel.

Lire la suite 0

3 septembre 2014 | 4 minutes | Disciplinaire et professionnel

Dentistes et publicité : limites déontologiques

Des dentistes des Centres dentaires Lapointe font l’objet de décisions disciplinaires pour des infractions liées à la publicité.

Lire la suite 2

17 juin 2014 | 4 minutes | Disciplinaire et professionnel

Recommandation commune en matière de sanction disciplinaire

Suggestions communes de sanction non suivies par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel des médecins: le Tribunal des professions se prononce.

Lire la suite 0

8 octobre 2013 | 6 minutes | Disciplinaire et professionnel

De la compétence du Conseil de discipline

Une décision du Conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec examine l’article 119 du Code des professions.

Lire la suite 0

13 juin 2013 | 3 minutes | Disciplinaire et professionnel

Le syndic de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec peut porter plainte contre des optométristes

Droit disciplinaire : intérêt personnel et intérêt public permettent au syndic de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec de porter plainte contre des optométristes.

Lire la suite 0

23 avril 2013 | 2 minutes | Disciplinaire et professionnel

Présence des professionnels sur Internet : la prudence s’impose

Les professionnels qui utilisent Internet peuvent s’exposer à des plaintes disciplinaires en raison de la nature d’un site consulté, d’une publicité qui y aurait été diffusée ou encore d’un texte qui y aurait été publié.

Lire la suite 0

29 janvier 2013 | 3 minutes | Disciplinaire et professionnel

Jean Coutu ne se fait pas que des amis

La Cour d’appel rejette la prétention de Jean Coutu selon laquelle un syndic désigné en vertu du Code des professions n’a pas le droit d’exiger une rencontre avec un membre dans le contexte d’une enquête.

Lire la suite 0