25 janvier 2012 |
Disciplinaire et professionnel|
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Le 28 novembre dernier, la Cour du Québec a acquitté DuProprio sous les six chefs d’accusation qui lui reprochaient d’avoir agi de manière à donner lieu de croire être autorisée à exercer l’activité de courtier ou d’agent immobilier notamment par la pose d’affiches « À vendre » devant des propriétés, par la diffusion d’un cahier publicitaire dans le journal Le Soleil et par l’utilisation d’un panneau publicitaire « Vous serez plus riche » situé à l’intersection de deux rues. Le juge a rappelé que DuProprio, depuis environ 12 ans, a fait plusieurs campagnes publicitaires dans le public en général visant à promouvoir la mission de son entreprise en utilisant toujours les mêmes messages et expressions indiquant clairement les services qu’elle offre, tout en distinguant régulièrement ses activités de celles des agents et courtiers immobiliers. Le juge a souligné que cette publicité, au fil des ans, […]
