Disciplinaire et professionnel | Page 3 sur 3

13 juin 2013 | Disciplinaire et professionnel| 3 minutes 0

Le syndic de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec peut porter plainte contre des optométristes

Droit disciplinaire : intérêt personnel et intérêt public permettent au syndic de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec de porter plainte contre des optométristes.

Chronique

23 avril 2013 | Disciplinaire et professionnel| 2 minutes 0

Présence des professionnels sur Internet : la prudence s’impose

Les professionnels qui utilisent Internet peuvent s’exposer à des plaintes disciplinaires en raison de la nature d’un site consulté, d’une publicité qui y aurait été diffusée ou encore d’un texte qui y aurait été publié.

Chronique

29 janvier 2013 | Disciplinaire et professionnel| 3 minutes 0

Jean Coutu ne se fait pas que des amis

La Cour d’appel rejette la prétention de Jean Coutu selon laquelle un syndic désigné en vertu du Code des professions n’a pas le droit d’exiger une rencontre avec un membre dans le contexte d’une enquête.

Chronique

18 octobre 2012 | Disciplinaire et professionnel| 2 minutes 0

Le Conseil de discipline du Collège des médecins sévit en matière d’infractions de nature sexuelle

Le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec juge trop clémente la recommandation commune des parties, soit une radiation de neuf mois, pour une infraction de nature sexuelle.

Chronique

11 octobre 2012 | Disciplinaire et professionnel| 2 minutes 0

Le Tribunal des professions confirme la radiation du «Doc Mailloux»

Le Tribunal des professions a confirmé les décisions du Conseil de discipline du Collège des médecins ayant reconnu la culpabilité du psychiatre Mailloux et ayant déclaré celui-ci coupable sous 12 chefs d’accusation et lui ayant imposé notamment des radiations temporaires concurrentes de 2 ans.

Chronique

29 mai 2012 | Disciplinaire et professionnel| 2 minutes 0

Le rôle du témoin expert d’un syndic examiné par le Tribunal des professions

Le syndic adjoint du Collège des médecins du Québec est autorisé à produire en preuve un guide d’exercice relatif à la tenue des dossiers en centre hospitalier tandis que le syndic de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec obtient la permission d’appel d’une décision interlocutoire ayant rejeté son objection à la preuve après qu’il eut invoqué la confidentialité de ses entretiens avec son expert.

Chronique

2 avril 2012 | Disciplinaire et professionnel| 3 minutes 0

Qui peut porter plainte contre un professionnel?

Le Tribunal des professions se prononce sur l’interprétation à donner aux termes «toute autre personne» mentionnés au deuxième alinéa de l’article 128 du Code des professions.

Chronique

25 janvier 2012 | Disciplinaire et professionnel| 2 minutes 0

DuProprio : courtier immobilier?

Le 28 novembre dernier, la Cour du Québec a acquitté DuProprio sous les six chefs d’accusation qui lui reprochaient d’avoir agi de manière à donner lieu de croire être autorisée à exercer l’activité de courtier ou d’agent immobilier notamment par la pose d’affiches « À vendre » devant des propriétés, par la diffusion d’un cahier publicitaire dans […]

Chronique

28 novembre 2011 | Disciplinaire et professionnel| 1 minute 0

Déclaration d’inhabilité : une indiscrétion coûteuse

Invoquant de vagues soupçons de fraude qu’un administrateur de la compagnie aurait commise, le président de celle-ci a réussi à obtenir une copie miroir de sa boîte de courriels. Il va sans dire que, pendant les 6 à 10 heures qu’il a passées à lire tous les courriels qu’elle contenait, le président de la compagnie […]

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