Disciplinaire et professionnel
14 février 2018 |

Les professionnels et l’amour !
Il y a quelques années, la première saison d’une série télévisuelle, En Thérapie, basée sur la série originale israélienne Be Tipul, présentait la crise existentielle...
Lire la suite
28 novembre 2017 |

L’arrêt Jordan : inapplicable en droit disciplinaire ?
Le droit disciplinaire est un droit sui generis qui s’inspire des règles du droit criminel et du droit civil. Même si la plainte portée devant un conseil de discipline n’est pas une procédure criminelle ou quasi criminelle et bien qu’il existe de nombreuses distinctions entre le droit di...
Lire la suite
11 octobre 2017 |

Experts sur la sellette
Un professionnel peut être appelé à user de son expertise afin d’apporter un éclairage pertinent sur une situation litigieuse, que ce soit à la demande d’un employeur, d’un assureur, d’une partie ou même de la Cour. Lorsqu’il agit à titre d’expert, il peut avoir à témoigner devant un tribunal ou ...
Lire la suite
30 août 2017 |

Les professionnels et l’entrave au syndic
L’obligation de collaborer à l’enquête disciplinaire incombe à tous les professionnels. L’infraction d’entrave au syndic (art. 114 et 122 du Code des professions (C.prof.) et des articles spécifiques se trouvant dans les diff...
Lire la suite
6 juillet 2017 |

Sanctions imposées aux professionnels : modifications apportées à l’article 156 du Code des professions
La Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professionnels et la gouvernance du système professionnel a été adoptée à l’unanimité le 8 juin d...
Lire la suite
16 juin 2016 |

Où étiez-vous il y a un an? Retour sur l’affaire Lu Chan Khuong
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="233"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]Où étiez-vous il y a un an?Le Barreau du Québec, lui, était sur le point de connaître u...
Lire la suite
5 février 2015 |

Porter plainte contre un professionnel? Le b.a.-ba.
En plus de devoir s’assurer de la compétence de leurs membres, les ordres professionnels, qui ont pour mission de protéger le public, sont également chargés du processus disciplinaire en cas de manquement d’un professionnel. En effet, l’exercice d’une profession c...
Lire la suite
14 octobre 2014 |

Denturologistes et publicité : limites déontologiques
Voici la suite d’un précédent billet concernant des plaintes disciplinaires déposées contre des dentist...
Lire la suite
5 septembre 2014 |

Coup d'œil sur... le Conseil interprofessionnel du Québec
À l’aube du 50e anniversaire de création du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), nous avons voulu en savoir plus sur cet organisme qui regroupe les 45 ordres professionnels du Québec et plus de 371 000 membres. Les origines Fondé en 1965, le Conseil...
Lire la suite
5 septembre 2014 |

Ailleurs dans le monde juridique - Profession, vous avez dit profession?
Le terme «profession» en France est d’application beaucoup plus large qu’au Québec, où il n’est utilisé que dans le contexte des 53 professions régies par un ordre professionnel prévu par le Code des professions1. En fait, outre-Atlantique, on parlerait plutôt de professions l...
Lire la suite
5 septembre 2014 |

Réforme du Code des professions : les enjeux éthiques
En lien avec la mise en oeuvre des travaux sur la réforme du Code des professions québécois, les aspects éthiques du processus constituent des éléments d’importance sur lesquels Mme Emmanuelle Marceau, chargée de cours à l’Université de Sherbrooke et à l’Université de Montréal ainsi...
Lire la suite