11 octobre 2017
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Disciplinaire et professionnel
Experts sur la sellette
Un professionnel peut être appelé à user de son expertise afin d’apporter un éclairage pertinent sur une situation litigieuse, que ce soit à la demande d’un employeur, d’un assureur, d’une partie ou même de la Cour. Lorsqu’il agit à titre d’expert, il peut avoir à témoigner devant un tribunal ou ...
30 août 2017
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Disciplinaire et professionnel
Les professionnels et l’entrave au syndic
L’obligation de collaborer à l’enquête disciplinaire incombe à tous les professionnels. L’infraction d’entrave au syndic (art. 114 et 122 du Code des professions (C.prof.) et des articles spécifiques se trouvant dans les diff...
6 juillet 2017
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Disciplinaire et professionnel
Sanctions imposées aux professionnels : modifications apportées à l’article 156 du Code des professions
La Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professionnels et la gouvernance du système professionnel a été adoptée à l’unanimité le 8 juin d...
16 juin 2016
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Disciplinaire et professionnel
Où étiez-vous il y a un an? Retour sur l’affaire Lu Chan Khuong
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="233"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]Où étiez-vous il y a un an?Le Barreau du Québec, lui, était sur le point de connaître u...
5 février 2015
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Disciplinaire et professionnel
Porter plainte contre un professionnel? Le b.a.-ba.
En plus de devoir s’assurer de la compétence de leurs membres, les ordres professionnels, qui ont pour mission de protéger le public, sont également chargés du processus disciplinaire en cas de manquement d’un professionnel.
En effet, l’exercice d’une profession c...
14 octobre 2014
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Disciplinaire et professionnel
Denturologistes et publicité : limites déontologiques
Voici la suite d’un précédent billet concernant des plaintes disciplinaires déposées contre des dentist...
5 septembre 2014
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Disciplinaire et professionnel
Coup d'œil sur... le Conseil interprofessionnel du Québec
À l’aube du 50e anniversaire de création du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ), nous avons voulu en savoir plus sur cet organisme qui regroupe les 45 ordres professionnels du Québec et plus de 371 000 membres.
Les origines
Fondé en 1965, le Conseil...
5 septembre 2014
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Disciplinaire et professionnel
Ailleurs dans le monde juridique - Profession, vous avez dit profession?
Le terme «profession» en France est d’application beaucoup plus large qu’au Québec, où il n’est utilisé que dans le contexte des 53 professions régies par un ordre professionnel prévu par le Code des professions1. En fait, outre-Atlantique, on parlerait plutôt de professions l...
5 septembre 2014
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Disciplinaire et professionnel
Réforme du Code des professions : les enjeux éthiques
En lien avec la mise en oeuvre des travaux sur la réforme du Code des professions québécois, les aspects éthiques du processus constituent des éléments d’importance sur
lesquels Mme Emmanuelle Marceau, chargée de cours à l’Université de Sherbrooke et à l’Université de Montréal ainsi...
5 septembre 2014
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Disciplinaire et professionnel
Réforme du Code des professions : le travail proactif des ordres
Dans la foulée du travail de modernisation du Code des professions, la Chambre des notaires, la Chambre des huissiers de justice du Québec ainsi que le Barreau du Québec ont déjà emboîté le pas en entreprenant certaines modifications à leurs ordres respectifs.
La Chambre des notaires...
5 septembre 2014
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Disciplinaire et professionnel
Accès sans frais aux décisions des conseils de discipline
Grâce à une étroite collaboration avec l’Office des professions du Québec, le Conseil interprofessionnel du Québec et les ordres professionnels, SOQUIJ offre maintenant la possibilité à tous de consulter un grand nombre de décisions rendues par 38 conseils de discipline des ordres professionnels ...