Archives des Disciplinaire et professionnel

11 octobre 2012 | 2 minutes | Disciplinaire et professionnel

Le Tribunal des professions confirme la radiation du «Doc Mailloux»

Le Tribunal des professions a confirmé les décisions du Conseil de discipline du Collège des médecins ayant reconnu la culpabilité du psychiatre Mailloux et ayant déclaré celui-ci coupable sous 12 chefs d’accusation et lui ayant imposé notamment des radiations temporaires concurrentes de 2 ans.

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29 mai 2012 | 2 minutes | Disciplinaire et professionnel

Le rôle du témoin expert d’un syndic examiné par le Tribunal des professions

Le syndic adjoint du Collège des médecins du Québec est autorisé à produire en preuve un guide d’exercice relatif à la tenue des dossiers en centre hospitalier tandis que le syndic de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec obtient la permission d’appel d’une décision interlocutoire ayant rejeté son objection à la preuve après qu’il eut invoqué la confidentialité de ses entretiens avec son expert.

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2 avril 2012 | 3 minutes | Disciplinaire et professionnel

Qui peut porter plainte contre un professionnel?

Le Tribunal des professions se prononce sur l’interprétation à donner aux termes «toute autre personne» mentionnés au deuxième alinéa de l’article 128 du Code des professions.

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25 janvier 2012 | 2 minutes | Disciplinaire et professionnel

DuProprio : courtier immobilier?

Le 28 novembre dernier, la Cour du Québec a acquitté DuProprio sous les six chefs d’accusation qui lui reprochaient d’avoir agi de manière à donner lieu de croire être autorisée à exercer l’activité de courtier ou d’agent immobilier notamment par la pose d’affiches « À vendre » devant des propriétés, par la diffusion d’un cahier publicitaire dans […]

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28 novembre 2011 | < 1 minute | Disciplinaire et professionnel

Déclaration d’inhabilité : une indiscrétion coûteuse

Invoquant de vagues soupçons de fraude qu’un administrateur de la compagnie aurait commise, le président de celle-ci a réussi à obtenir une copie miroir de sa boîte de courriels. Il va sans dire que, pendant les 6 à 10 heures qu’il a passées à lire tous les courriels qu’elle contenait, le président de la compagnie […]

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27 janvier 2007 | 7 minutes | Disciplinaire et professionnel

Saga des ristournes accordées aux pharmaciens : le syndic peut enquêter auprès des tiers

[1] En octobre 2006, la Cour suprême a rendu jugement dans l’affaire Pharmascience Inc. c. Binet1 , portant sur l’interprétation de l’article 122 du Code des professions2 (C.prof.). Elle a ainsi mis fin à l’incertitude qui subsistait quant à l’interprétation à donner à cet article après que la Cour d’appel3 eut infirmé le jugement de […]

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1 août 2001 | 6 minutes | Civil général Disciplinaire et professionnel

Les effets de la nullité d’un contrat de services conclu en contravention avec la Loi sur le Barreau: commentaires sur l’arrêt Chrétien c. Fortin

[1] Au cours du mois de juillet 2001, la Cour suprême du Canada a eu à déterminer les effets de la nullité d’un contrat de services juridiques conclu avec un non-avocat sur la validité des actes de procédure qui en ont résulté et qui ont été présentés par la suite devant la Cour supérieure du […]

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