5 septembre 2014
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Disciplinaire et professionnel
Réforme du Code des professions : les enjeux éthiques
En lien avec la mise en oeuvre des travaux sur la réforme du Code des professions québécois, les aspects éthiques du processus constituent des éléments d’importance sur
lesquels Mme Emmanuelle Marceau, chargée de cours à l’Université de Sherbrooke et à l’Université de Montréal ainsi...
5 septembre 2014
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Disciplinaire et professionnel
Réforme du Code des professions : le travail proactif des ordres
Dans la foulée du travail de modernisation du Code des professions, la Chambre des notaires, la Chambre des huissiers de justice du Québec ainsi que le Barreau du Québec ont déjà emboîté le pas en entreprenant certaines modifications à leurs ordres respectifs.
La Chambre des notaires...
5 septembre 2014
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Disciplinaire et professionnel
Accès sans frais aux décisions des conseils de discipline
Grâce à une étroite collaboration avec l’Office des professions du Québec, le Conseil interprofessionnel du Québec et les ordres professionnels, SOQUIJ offre maintenant la possibilité à tous de consulter un grand nombre de décisions rendues par 38 conseils de discipline des ordres professionnels ...
5 septembre 2014
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Disciplinaire et professionnel
La Cour d’appel remet les pendules du Tribunal des professions à l’heure
La demande de réinscription au tableau de l’Ordre du Barreau du Québec de l’avocate bien connue en droit familial Micheline Parizeau a donné lieu à une véritable transformation de l’analyse par le Tribunal des professions des décisions qui lui sont soumises en appel.
En février 2007, le C...
3 septembre 2014
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Disciplinaire et professionnel
Dentistes et publicité : limites déontologiques
Au cours des dernières années, plusieurs décisions ont été rendues par les instances disciplinaires concernant de nombreuses plaintes déposées contre des dentistes et des denturologistes à la suite d...
17 juin 2014
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Disciplinaire et professionnel
Recommandation commune en matière de sanction disciplinaire
Un conseil de discipline à qui il est demandé d’imposer une sanction à un professionnel reconnu coupable d’avoir enfreint le ...
8 octobre 2013
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Disciplinaire et professionnel
De la compétence du Conseil de discipline
La nouvelle division d’un Conseil de discipline, formée après que son président nommé juge eut rendu la décision sur culpabilité, a-t-elle compétence pour entendre l’audience sur sanction du professionne...
13 juin 2013
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Disciplinaire et professionnel
Le syndic de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec peut porter plainte contre des optométristes
En février 2012, le Conseil de discipline de l’Ordre des optométristes du Québec, saisi de plaintes disciplinaires à l’encontre de quatre optométristes — Brisson, Coulombe, Hardy et Chassé —, a été appelé à décider si le syndic de l’Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec, en tant que ...
23 avril 2013
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Disciplinaire et professionnel
Présence des professionnels sur Internet : la prudence s’impose
Au cours des dernières années, plusieurs conseils de discipline ont eu à se pencher sur des chefs d’accusation dont le libellé mentionnait expressément que l’infraction reprochée au professionnel en cause avait été commise sur Internet, que ce soit en raison de la nature d’un site consulté, d’une...
29 janvier 2013
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Disciplinaire et professionnel
Jean Coutu ne se fait pas que des amis
En 2007, le Comité de discipline de l’Ordre des pharmaciens du Québec a déclaré le pharmacien bien connu Jean Coutu coupable d’avoir entravé le ...
18 octobre 2012
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Disciplinaire et professionnel
Le Conseil de discipline du Collège des médecins sévit en matière d’infractions de nature sexuelle
Dans l’affaire Médecins (Ordre professionnel des) c. Gauthier* (C.D. Méd., 2012-08-14), SOQUIJ AZ-50889655, le médecin intimé...