22 mars 2018
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Droit et libertés
La responsabilité des policiers à l’endroit des manifestants
De nombreuses manifestations sont organisées chaque année pour permettre aux gens de se réunir et de faire entendre leurs revendications. Bien que ces rassemblements se déroulent habituellement de façon pacifique, il arrive parfois que les esprits s’échauffent et que les policiers doivent interve...
8 mars 2018
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Droit et libertés
Évolution du statut de la femme au Québec
Il était une fois, il n'y a pas si longtemps, la femme mariée était juridiquement incapable, «au même titre que les mineurs, les interdits et les imbéciles» (Jocelyne Légaré, «La condition juridique des fem...
17 janvier 2018
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Civil général, Droit et libertés
Les inspecteurs de la STM peuvent faire des vérifications aléatoires des titres de transport
En 2016, le juge Randall Richmond, de la Cour municipale de Montréal, a déclaré inconstitutionnels les articles 6 et 9 du Règlement concernant les conditions au regard de la possession et de l’utilisation de tout titre de transport émis par la Société de...
3 octobre 2017
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Droit et libertés, Famille et personnes
Un consentement aux soins illusoire pour les adolescents de 14 ans et plus?
Dans Centre universitaire de santé McGill (CUSM-Hôpital général de Montréal) c. X, le tribunal a passé outre au refus d'une adolescente de 14 ans de recevoir une transfusion sanguine.
L'ado...
26 septembre 2017
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Droit et libertés, Relations du travail
Le système de surveillance DriveCam dans les camions de transport alimentaire : oui ou non? C’est non.
J’avais rédigé en novembre 2016 un billet sur la décision d’une arbitre de griefs, Francine Beaulieu, qui avait déclaré dans l’affaire ...
2 mai 2017
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Droit et libertés, Relations du travail
La liberté d’expression et le droit de refuser de porter l’uniforme réglementaire
[caption id="attachment_8229" align="alignleft" width="226"] Gerry Lauzon / Flickr.com[/caption]
La Presse du 27 avril 2017 nous annonce le dé...
6 octobre 2016
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Droit et libertés
Le droit de manifester et les règlements municipaux
L'automne dernier, l’émission de télévision À vos cas sur MAtv abordait la question du droit de manifester et de la réglementation de celui-ci au moyen du communément appelé le «règlement P-6» de la Ville de Montréal. Ce r...
10 août 2016
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Droit et libertés
Existe-t-il une telle chose qu’un «gouvernement des juges»?
Le premier ministre du Canada publiait récemment dans plusieurs médias et journaux canadiens une lettre faisant état de son intention de rendre plus transparent le ...
9 juin 2016
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Droit et libertés
La liberté de religion, c’est aussi au travail
L’automne dernier, l’émission À vos cas, sur MAtv, présentait un segment sur la liberté de religion en général. De plus, on a entendu parler dans les...
22 octobre 2015
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Droit et libertés
Chien d’assistance pour enfants autistes : la Cour d’appel éclaircit les droits des parents
Récemment, la Cour d’appel a rendu un jugement fort attendu par les parents qui bénéficient d'un chien d'assistance pour leur enfant. En effet, depuis 2003, la Fondation Mira octroie des chiens d'assistance aux familles d'enfants présentant un trouble du spectre ...
1 juin 2015
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Droit et libertés, Famille et personnes
Profil génétique : pas de protection en vue
Les récents développements scientifiques faits en matière de dépistage de maladies génétiques humaines font en sorte qu’il est maintenant possible de détecter de nombreuses maladies ou mutations.
Malgré tout, il n’existe pas encore à ce jour de législation au Québec ou au Canada visant à ...