25 septembre 2018
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Droit et libertés
La discrimination en milieu scolaire en raison d'un handicap
Je suis tombée sur un rapport très intéressant publié par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en avril dernier : «Le respect des droits des élèves HDAA et l'organisation des services é...
11 juillet 2018
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Droit et libertés, Relations du travail
En 2018, la discrimination à l’embauche à l’égard des femmes enceintes fait-elle encore partie de notre paysage social ?
Malheureusement, malgré des années d’évolution sociale et juridique, il arrive encore que des femmes aient à faire face à des refus d’embauche ou d’attribution de postes et de promotions en raison de leur grossesse.
C’est ce qui est arrivé récemment à une avocate du service du bureau du D...
25 mai 2018
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Droit et libertés, Relations du travail
L’apparence personnelle – 3 de 3 : Se coiffer et se raser conformément aux politiques de l’employeur …
Deux chroniques sur l’apparence personnelle ont été écrites et publiées récemment relativement au code vestimentaire...
25 avril 2018
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Droit et libertés, Relations du travail
Les antécédents judiciaires : la collecte de renseignements et le refus d’embauche
En matière de refus d’embauche relié aux antécédents judiciaires, la disposition applicable est l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui prévoit que :
18.2. Nu...
5 avril 2018
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Droit et libertés, Relations du travail
Dépression majeure non déclarée dans le questionnaire médical : poste de chauffeur d’autobus refusé
L’actualité fait grand état des questionnaires médicaux ces temps-ci, lesquels contiennent des questions portant sur l’état de santé qui ne devraient pas s’y trouver ou qui suscitent des doutes :
...
22 mars 2018
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Droit et libertés
La responsabilité des policiers à l’endroit des manifestants
De nombreuses manifestations sont organisées chaque année pour permettre aux gens de se réunir et de faire entendre leurs revendications. Bien que ces rassemblements se déroulent habituellement de façon pacifique, il arrive parfois que les esprits s’échauffent et que les policiers doivent interve...
8 mars 2018
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Droit et libertés
Évolution du statut de la femme au Québec
Il était une fois, il n'y a pas si longtemps, la femme mariée était juridiquement incapable, «au même titre que les mineurs, les interdits et les imbéciles» (Jocelyne Légaré, «La condition juridique des fem...
17 janvier 2018
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Civil général, Droit et libertés
Les inspecteurs de la STM peuvent faire des vérifications aléatoires des titres de transport
En 2016, le juge Randall Richmond, de la Cour municipale de Montréal, a déclaré inconstitutionnels les articles 6 et 9 du Règlement concernant les conditions au regard de la possession et de l’utilisation de tout titre de transport émis par la Société de...
3 octobre 2017
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Droit et libertés, Famille et personnes
Un consentement aux soins illusoire pour les adolescents de 14 ans et plus?
Dans Centre universitaire de santé McGill (CUSM-Hôpital général de Montréal) c. X, le tribunal a passé outre au refus d'une adolescente de 14 ans de recevoir une transfusion sanguine.
L'ado...
26 septembre 2017
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Droit et libertés, Relations du travail
Le système de surveillance DriveCam dans les camions de transport alimentaire : oui ou non? C’est non.
J’avais rédigé en novembre 2016 un billet sur la décision d’une arbitre de griefs, Francine Beaulieu, qui avait déclaré dans l’affaire ...
2 mai 2017
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Droit et libertés, Relations du travail
La liberté d’expression et le droit de refuser de porter l’uniforme réglementaire
[caption id="attachment_8229" align="alignleft" width="226"] Gerry Lauzon / Flickr.com[/caption]
La Presse du 27 avril 2017 nous annonce le dé...