18 juillet 2018
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Relations du travail
Abolition de la formule Rand aux États-Unis
Le 27 juin dernier, la Cour suprême des États-Unis (dans une décision rendue à 5 contre 4) a estimé que l’obligation, imposée aux salariés du secteur public ne faisant pas partie d’un syndicat, d’acquitter tout de même des cotisa...
11 juillet 2018
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Droit et libertés, Relations du travail
En 2018, la discrimination à l’embauche à l’égard des femmes enceintes fait-elle encore partie de notre paysage social ?
Malheureusement, malgré des années d’évolution sociale et juridique, il arrive encore que des femmes aient à faire face à des refus d’embauche ou d’attribution de postes et de promotions en raison de leur grossesse.
C’est ce qui est arrivé récemment à une avocate du service du bureau du D...
14 juin 2018
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Relations du travail
L’entrevue de préembauche : l’employeur doit être préparé afin de poser les bonnes questions
Quand on parle de préembauche, on pense au processus de sélection effectué par l’employeur, notamment au moyen des questions posées durant l’entrevue de sélection. Voici 9 questions pour pouvoir éviter les pièges en entrevue.
Question 1 : Quel...
7 juin 2018
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Relations du travail
Une commission scolaire ne peut s’immiscer dans le plan de traitement d’une enseignante absente pour cause d’invalidité
La Cour supérieure a rendu une décision dans laquelle elle a déclaré que la décision de l’arbitre de griefs rendue dans l’affaire Commissi...
25 mai 2018
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Droit et libertés, Relations du travail
L’apparence personnelle – 3 de 3 : Se coiffer et se raser conformément aux politiques de l’employeur …
Deux chroniques sur l’apparence personnelle ont été écrites et publiées récemment relativement au code vestimentaire...
25 avril 2018
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Droit et libertés, Relations du travail
Les antécédents judiciaires : la collecte de renseignements et le refus d’embauche
En matière de refus d’embauche relié aux antécédents judiciaires, la disposition applicable est l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui prévoit que :
18.2. Nu...
5 avril 2018
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Droit et libertés, Relations du travail
Dépression majeure non déclarée dans le questionnaire médical : poste de chauffeur d’autobus refusé
L’actualité fait grand état des questionnaires médicaux ces temps-ci, lesquels contiennent des questions portant sur l’état de santé qui ne devraient pas s’y trouver ou qui suscitent des doutes :
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20 février 2018
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Relations du travail
Le code vestimentaire sexualisé peut-il être contesté?
Publié initialement dans Vigie RT.
Dans la foulée du billet «Harcèlement sexuel au travail: "Sois belle et tais-toi!"?1», publié en ...
13 février 2018
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Relations du travail
Infirmières et temps supplémentaire : que dit la jurisprudence?
Une situation qui perdure
Des problèmes vécus dans plusieurs établissements de santé par le personnel soignant ont récemment fait l’objet d’une importante couverture médiatique. Il a notamment été question du recours fréquent aux heures supplémentaires afin d’assurer les services requis...
24 janvier 2018
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Relations du travail
Résolution de début d'année : On arrête de critiquer son employeur et ses collègues sur les médias sociaux!
La civilité a-t-elle sa place sur Facebook et autres médias sociaux? Poser la question, c’est y répondre?! Pourtant, plusieurs écarts de langage et de conduite y ont cours.
Les relations du travail n’y échappent pas : des employeurs et des collègues sont victimes d’atteintes à leur réputa...
12 janvier 2018
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Civil général, Relations du travail
Résiliation de contrat de services : statut particulier accordé à certains travailleurs autonomes
Reconnaissant l’état de vulnérabilité économique dans lequel se trouve un travailleur autonome fournissant des services sur une base exclusive, la Cour supérieure vient d’accorder à une conseillère financière le droit à un préavis raisonnable en dépit des termes de son contrat et du droit de rési...