21 février 2019
|
Droit et libertés, Relations du travail
Un ex-salarié a droit au paiement d’une commission sur les offres de vente d’automobiles qu’il avait conclues avant d’être congédié
Dans un jugement récent, la Cour du Québec a donné raison à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et a condamné un concessionnaire d’automobiles à verser des commissions à un ex-vendeur. Pour ce faire...
17 janvier 2019
|
Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Le droit de retour au travail après un congé de maternité
Il y a 40 ans, le 1er janvier 1979, la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) entrait en vigueur. Elle visait à assurer des conditions minimales de travail aux salariés du Québec et à leur offrir des recours en cas de non-respect de celles-ci. Entre autres cho...
15 janvier 2019
|
Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
La fatigue au volant : imperceptible, pernicieuse, inévitable et tueuse…
« Le saviez-vous? Chaque année, la fatigue au volant cause en moyenne 78 décès et 8 532 blessés. Les accidents ont généralement lieu en milieu d'après-midi ou la nuit, à cause de notre horloge interne. » Voici l’une des données que j’ai retrouvées sur le ...
15 novembre 2018
|
Relations du travail
Un chauffeur de chariot élévateur qui fait la distribution de cannabis dans l’entreprise : par ici la sortie…
L'employeur, qui exploite une entreprise spécialisée dans la transformation de porc, a congédié un opérateur de chariot élévateur connu de ses collègues et du syndicat pour faire du trafic de cannabis sur les lieux du travail à la suite de son refus de s'engager ...
1 novembre 2018
|
Commercial et sociétés, Relations du travail
Relents d’esclavage ?
Incroyable, mais vrai.
Aux États-Unis, Cushman & Wakefield, une entreprise immobilière dont les revenus annuels se chiffrent en milliards de dollars, a poursuivi un concierge à la suite de sa démission. L’enjeu : l’application d’une clause de non-concurrence. Difficile d’imaginer comb...
4 octobre 2018
|
Relations du travail
Les principaux changements apportés à la Loi sur les normes du travail
Voici les principales modifications apportées à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), classées par thèmes et dates d’entrée en vigueur.
De nouveaux droits qui sont entrés en vigueur le 12 juin 2018 :...
18 juillet 2018
|
Relations du travail
Abolition de la formule Rand aux États-Unis
Le 27 juin dernier, la Cour suprême des États-Unis (dans une décision rendue à 5 contre 4) a estimé que l’obligation, imposée aux salariés du secteur public ne faisant pas partie d’un syndicat, d’acquitter tout de même des cotisa...
11 juillet 2018
|
Droit et libertés, Relations du travail
En 2018, la discrimination à l’embauche à l’égard des femmes enceintes fait-elle encore partie de notre paysage social ?
Malheureusement, malgré des années d’évolution sociale et juridique, il arrive encore que des femmes aient à faire face à des refus d’embauche ou d’attribution de postes et de promotions en raison de leur grossesse.
C’est ce qui est arrivé récemment à une avocate du service du bureau du D...
14 juin 2018
|
Relations du travail
L’entrevue de préembauche : l’employeur doit être préparé afin de poser les bonnes questions
Quand on parle de préembauche, on pense au processus de sélection effectué par l’employeur, notamment au moyen des questions posées durant l’entrevue de sélection. Voici 9 questions pour pouvoir éviter les pièges en entrevue.
Question 1 : Quel...
7 juin 2018
|
Relations du travail
Une commission scolaire ne peut s’immiscer dans le plan de traitement d’une enseignante absente pour cause d’invalidité
La Cour supérieure a rendu une décision dans laquelle elle a déclaré que la décision de l’arbitre de griefs rendue dans l’affaire Commissi...
25 mai 2018
|
Droit et libertés, Relations du travail
L’apparence personnelle – 3 de 3 : Se coiffer et se raser conformément aux politiques de l’employeur …
Deux chroniques sur l’apparence personnelle ont été écrites et publiées récemment relativement au code vestimentaire...