Annick Poulin

Détails de l'auteur

Nom : Annick Poulin
Date d'enregistrement : 01/11/2011

Biographie

Annick Poulin est conseillère juridique à SOQUIJ depuis 2003. Elle contribue à L'Express dans les domaines du droit constitutionnel, des droits et libertés, de la propriété intellectuelle, de l'agriculture, du louage de choses ainsi que du droit disciplinaire et des professions.

Billets récents

  1. Un consentement aux soins illusoire pour les adolescents de 14 ans et plus? — 03/10/2017
  2. La validité des clauses de renouvellement automatique — 14/03/2017
  3. La réforme du Sénat — 02/02/2017
  4. Au party de Noël, tout est permis! Vraiment? — 01/12/2016
  5. Le droit de manifester et les règlements municipaux — 06/10/2016

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  2. Le printemps du Tribunal des droits de la personne (partie 2) — (2 commentaires)
  3. Bail d’habitation et clause d’interdiction de posséder des animaux : qu’en est-il de la zoothérapie? — (2 commentaires)
  4. Mauvaises créances? Les solutions offertes par la Division des petites créances — (2 commentaires)
  5. L’article 29 de la Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule (C-19) déclaré inopérant — (2 commentaires)

Articles de cet auteur

Oct 03 2017

Un consentement aux soins illusoire pour les adolescents de 14 ans et plus?

Un tribunal permet que des transfusions sanguines soient administrées à une adolescente de 14 ans adepte des Témoins de Jéhovah malgré son refus et celui de ses parents.

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Mar 14 2017

La validité des clauses de renouvellement automatique

Analyse de l’arrêt de la Cour d’appel Uniprix c. Gestion Gosselin et Bérubé inc. qui porte sur la validité d’une clause de renouvellement automatique dans un contrat.

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Fév 02 2017

La réforme du Sénat

Un nouveau processus de sélection des sénateurs a été mis en place par le gouvernement Trudeau, lequel comprend notamment la création du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

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Déc 01 2016

Au party de Noël, tout est permis! Vraiment?

Revue jurisprudentielle liée aux réjouissances de Noël organisées au sein des entreprises (accidents du travail, harcèlement sexuel et actes de violence).

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Oct 06 2016

Le droit de manifester et les règlements municipaux

L’article 3.2 du règlement P-6 de la Ville de Montréal, interdisant de manifester en ayant le visage couvert, est inconstitutionnel.

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Juin 16 2016

Où étiez-vous il y a un an? Retour sur l’affaire Lu Chan Khuong

En juin 2015, le Barreau du Québec était sur le point de connaître une tempête dont s’empareraient les médias québécois pendant une bonne partie de l’été…

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Nov 24 2015

La discrimination dans la Loi sur les Indiens; toujours présente en 2015?

Les paragraphes (1) a), c), f) et (2) de l’article 6 de la Loi sur les Indiens violent l’article 15 (1) de la Charte canadienne des droits et libertés.

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Oct 13 2015

Musique en continu : les règles du jeu

Diffusion de musique en continu et droit d’auteur, comment ça marche?

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Juil 27 2015

Mauvaises créances? Les solutions offertes par la Division des petites créances

Présenter une réclamation devant la Division des petites créances de la Cour du Québec en vertu du nouveau Code de procédure civile.

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Sep 16 2014

La théorie de l’imprévision inapplicable

Affaire Churchill Falls : la Cour supérieure rejette l’application de la théorie de l’imprévision en droit québécois.

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