France Rivard

Détails de l'auteur

Nom : France Rivard
Date d'enregistrement : 01/11/2011

Biographie

Me France Rivard travaille chez SOQUIJ à titre de conseillère juridique en droit du travail, contribuant à la rédaction des Express dans les domaines de l’arbitrage de griefs, des normes du travail et des droits et libertés de la personne et publiant des articles sur ces sujets dans le Portail SOQUIJ. Avant de se joindre à SOQUIJ, elle a été recherchiste à la Cour d’appel puis avocate en pratique privée. Enfin, elle détient une maîtrise en droit de la santé de l’Université de Sherbrooke.

Billets récents

  1. Le système de surveillance DriveCam dans les camions de transport alimentaire : oui ou non? C’est non. — 26/09/2017
  2. Pas d’avis de cessation d’emploi en cas de faute grave du salarié ou de motif sérieux — 01/06/2017
  3. Obligation de l’employeur d’agir de bonne foi à l’endroit du salarié. Partie II : à l’occasion de suspensions provisoires et d’autres mesures — 18/05/2017
  4. Obligation d’agir de bonne foi et de traiter équitablement le salarié. Partie I : à l’occasion d’une cessation d’emploi — 11/05/2017
  5. La surveillance électronique effectuée par le salarié en milieu de travail — 02/03/2017

Posts les plus commentés

  1. La surveillance électronique des employés — (5 commentaires)
  2. Les chauffeurs d’autobus scolaire… dans l’œil de la caméra ? — (3 commentaires)
  3. Connaître le français pour occuper un poste : y a-t-il discrimination fondée sur la langue ? — (3 commentaires)
  4. Chirurgie esthétique: une convalescence qui coûte cher — (2 commentaires)
  5. Des caméras qui surveillent la production chez Maple Leaf! — (2 commentaires)

Articles de cet auteur

Sep 26 2017

Le système de surveillance DriveCam dans les camions de transport alimentaire : oui ou non? C’est non.

Les caméras filmant en continu les chauffeurs dans l’habitacle des camions de transport alimentaire doivent-elles être retirées?

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Juin 01 2017

Pas d’avis de cessation d’emploi en cas de faute grave du salarié ou de motif sérieux

Quels sont donc les cas où l’employeur pourrait considérer qu’une faute grave a été commise? Illustrations jurisprudentielles.

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Mai 18 2017

Obligation de l’employeur d’agir de bonne foi à l’endroit du salarié. Partie II : à l’occasion de suspensions provisoires et d’autres mesures

Obligation d’agir de bonne foi de l’employeur à l’occasion de suspensions provisoires, d’ordres donnés, de procédures disciplinaires, de rumeurs et de la gestion du retour au travail.

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Mai 11 2017

Obligation d’agir de bonne foi et de traiter équitablement le salarié. Partie I : à l’occasion d’une cessation d’emploi

Voici des cas où l’employeur a manqué à son obligation d’agir selon les exigences de la bonne foi à l’occasion de cessations d’emploi.

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Mar 02 2017

La surveillance électronique effectuée par le salarié en milieu de travail

Publié initialement dans Vigie RT.

Si la jurisprudence présente un éventail de plus en plus grandissant de situations d’écoute électronique faite par l’employeur, dont je traite dans un billet étoffé et qui a été publié sur le Blogue de SOQUIJ, elle recèle également des cas où, à l’inverse, ce sont des employés qui ont épié …

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Fév 07 2017

En matière de prévention des accidents du travail, la formation théorique doit être appliquée en pratique

Voici une décision qui met en lumière l’importance pour l’employeur de faire respecter ses politiques en matière de santé et de sécurité du travail.

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Jan 24 2017

Droits et libertés en relations du travail : les principales décisions de l’actualité 2016

Décisions importantes de 2016 en matière de droits et libertés de la personne au travail.

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Nov 22 2016

Le système de surveillance DriveCam dans les camions de transport alimentaire : oui ou non?

Pratique répandue aux États-Unis : l’installation du système de caméras DriveCam dans l’habitacle de tous les camions de livraison circulant sur les routes de l’Oncle Sam constitue-t-elle une mesure de surveillance à l’américaine approuvée au Québec?

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Nov 01 2016

Congédiement d’une préposée aux bénéficiaires souffrant de sclérose en plaques

Fausse déclaration à l’embauche ou non d’une employée atteinte de sclérose en plaques et obligation d’accommodement de l’employeur en cours d’emploi

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Oct 04 2016

Congédiée pour avoir omis de déclarer une hernie discale dans le questionnaire médical préembauche

L’aptitude à accomplir un travail peut-elle excuser une fausse déclaration médicale qui a été faite sciemment lors de la préembauche?

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