Maude Normandin

Détails de l'auteur

Nom : Maude Normandin
Date d'enregistrement : 01/11/2011

Biographie

Me Maude Normandin est au service de SOQUIJ depuis 2003. Après avoir été agente de formation, elle est devenue conseillère juridique en 2006. Elle écrit pour L'Express dans plusieurs domaines en droit civil, notamment en sûretés, en faillite, en fiscalité ainsi qu'en droit des professions. Elle s'intéresse également au droit du travail, et plus particulièrement aux décisions rendues en matière de lésions professionnelles.

Billets récents

  1. Sanctions imposées aux professionnels : modifications apportées à l’article 156 du Code des professions — 06/07/2017
  2. Porter plainte contre un professionnel? Le b.a.-ba. — 05/02/2015
  3. Validité d’une hypothèque légale de la construction — 16/12/2014
  4. Un crime qui rapporte… au fisc! — 20/11/2014
  5. Denturologistes et publicité : limites déontologiques — 14/10/2014

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  1. Qui peut porter plainte contre un professionnel? — (2 commentaires)
  2. Le syndic de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec peut porter plainte contre des optométristes — (1 commentaire)
  3. De la compétence du Conseil de discipline — (1 commentaire)
  4. Un crime qui rapporte… au fisc! — (1 commentaire)

Articles de cet auteur

Juil 06 2017

Sanctions imposées aux professionnels : modifications apportées à l’article 156 du Code des professions

Les amendes minimales et maximales prévues à l’article 156 du Code des professions sont respectivement majorées à 2 500 $ et 62 500 $.

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Fév 05 2015

Porter plainte contre un professionnel? Le b.a.-ba.

Cheminement de la plainte déposée contre un professionnel : de la demande d’enquête à la sanction.

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Déc 16 2014

Validité d’une hypothèque légale de la construction

Le créancier ayant contribué par ses travaux à la construction de plusieurs immeubles devra, pour chacun, respecter les règles de conservation et de réalisation de l’hypothèque légale de la construction et, entre autres, ventiler la créance pour chaque immeuble.

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Nov 20 2014

Un crime qui rapporte… au fisc!

La C.A. confirme qu’un contribuable, cotisé après avoir été condamné pour trafic de drogue, n’a pas repoussé la présomption de validité de la cotisation.

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Oct 14 2014

Denturologistes et publicité : limites déontologiques

Des denturologistes des Centres dentaires Lapointe font l’objet de décisions disciplinaires pour des infractions liées à la publicité.

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Sep 03 2014

Dentistes et publicité : limites déontologiques

Des dentistes des Centres dentaires Lapointe font l’objet de décisions disciplinaires pour des infractions liées à la publicité.

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Juin 17 2014

Recommandation commune en matière de sanction disciplinaire

Suggestions communes de sanction non suivies par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel des médecins: le Tribunal des professions se prononce.

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Fév 13 2014

La Cour suprême confirme les décisions AES et Riopel rendues par la Cour d’appel du Québec

La reconnaissance de la primauté de l’intention commune : une invitation à se lancer dans des planifications fiscales audacieuses? Contribuables, attention!

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Jan 21 2014

L’ARQ condamnée à verser des dommages exemplaires à Groupe Enico inc. et à son président

Les demandeurs qui ont poursuivi l’autorité fiscale et le PGQ pour plus de 12 millions de dollars se voient accorder une somme de près de 4 millions.

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Oct 08 2013

De la compétence du Conseil de discipline

Une décision du Conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec examine l’article 119 du Code des professions.

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