Suzanne Bergeron

Détails de l'auteur

Nom : Suzanne Bergeron
Date d'enregistrement : 29/11/2011

Biographie

Suzanne Bergeron a été est conseillère juridique à SOQUIJ de 1983 à 2013. Elle a contribué aux Express dans les domaines de la preuve et procédure civile, du droit de la famille, du droit international, des recours collectifs ainsi que de la prescription extinctive.

Billets récents

  1. Les surplus de 57 milliards de dollars de la caisse d’assurance-emploi — 30/10/2012
  2. Un premier jugement concernant les assignations à la Commission Charbonneau — 07/06/2012
  3. La Cour suprême établit une liste de facteurs de rattachement pour qu’un tribunal se déclare compétent en droit international privé — 26/04/2012
  4. Une ordonnance de mise sous scellés n’est pas une ordonnance de non-publication — 26/03/2012
  5. Les conséquences du déménagement interprovincial d’un consommateur sur la compétence des tribunaux — 20/03/2012

Posts les plus commentés

  1. La Cour suprême établit une liste de facteurs de rattachement pour qu’un tribunal se déclare compétent en droit international privé — (1 commentaire)

Articles de cet auteur

Oct 30 2012

Les surplus de 57 milliards de dollars de la caisse d’assurance-emploi

La Cour d’appel considère comme recevable le second recours intenté par les centrales syndicales contre le gouvernement fédéral relativement aux surplus de la caisse d’assurance-emploi.

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Juin 07 2012

Un premier jugement concernant les assignations à la Commission Charbonneau

La Cour supérieure défère la demande d’un avocat relativement à des subpoena aux commissaires de la Commission Charbonneau.

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Avr 26 2012

La Cour suprême établit une liste de facteurs de rattachement pour qu’un tribunal se déclare compétent en droit international privé

Les tribunaux ontariens étaient compétents pour entendre deux litiges reliés au décès d’une personne au cours d’une activité de plongée autonome à Cuba et aux blessures subies par une autre personne lors de vacances dans ce pays.

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Mar 26 2012

Une ordonnance de mise sous scellés n’est pas une ordonnance de non-publication

Radio-Canada est acquittée sous l’accusation d’outrage au tribunal portée par une société de construction à la suite de la diffusion d’un reportage de l’émission Enquête.

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Mar 20 2012

Les conséquences du déménagement interprovincial d’un consommateur sur la compétence des tribunaux

Quel tribunal est compétent lorsqu’un litige, mettant en cause la garantie du fabricant, implique un résident du Québec qui a acheté, en ligne, un ordinateur alors qu’il habitait en Ontario?

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Mar 15 2012

Le vérificateur général de la Ville de Montréal obtient le paiement de ses honoraires d’avocats dans la poursuite qu’il a intentée contre la Ville

Le vérificateur général poursuit la Ville de Montréal, lui reprochant d’avoir illégalement et clandestinement accédé à sa boîte de courriels. La Ville a admis son geste mais prétend avoir agi dans le contexte d’une enquête disciplinaire et refuse de payer les honoraires d’avocats.

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Mar 09 2012

L’Univers m’appartient! Un demandeur fantaisiste est déclaré plaideur quérulent

Un homme qui a intenté trois recours en revendication de la propriété de 14 planètes est déclaré plaideur quérulent.

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Jan 27 2012

L’enlèvement international d’enfants et l’intérêt de l’enfant

L’intérêt supérieur de l’enfant est au cœur de toutes les décisions concernant sa garde. Je désire porter à votre attention une décision intéressante en matière d’enlèvement international d’enfants rendue dernièrement par la Cour d’appel.

Dans cette affaire, les parents résidaient en Californie avec les enfants avant la séparation. En vacances au Québec avec les enfants, …

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Déc 05 2011

Recours collectif : Politiques tarifaires des compagnies aériennes et personnes déficientes

La Cour supérieure a récemment rendu une décision digne de mention en matière de recours collectif. J’ai trouvé cette décision intéressante quant à la question de savoir jusqu’à quel point le handicap doit être important pour que l’on puisse soutenir que l’on n’a pas à payer un billet supplémentaire pour un accompagnateur lors d’un voyage …

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