Archives du mot-clé : protection du consommateur

fév 12 2015

Durabilité et conformité des meubles recouverts de « cuir »

La jurisprudence des petites créances regorge d’histoires de clients insatisfaits de leur achat de meubles en cuir. En voici quelques exemples.

Lire la Suite »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/02/12/durabilite-et-conformite-des-meubles-recouverts-de-cuir/

oct 21 2014

Lisez-vous toujours les clauses en petits caractères de vos contrats?

Quand un locateur de camion invoque une clause d’exclusion dans le contrat d’assurance de dommages souscrit par un consommateur.

Lire la Suite »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/10/21/lisez-toujours-les-clauses-en-petits-caracteres-vos-contrats/

août 13 2014

Les dommages-intérêts punitifs en vertu de la Loi sur la protection du consommateur

Exemples de décisions récentes où des dommages exemplaires ont été accordés à des consommateurs.

Lire la Suite »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/08/13/les-dommages-interets-punitifs-en-vertu-loi-protection-du-consommateur/

fév 25 2014

La résiliation du contrat de services de garde

Deux exemples récents illustrent bien les conséquences d’une résiliation illégale par un service de garde.

Lire la Suite »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/02/25/la-resiliation-du-contrat-de-services-de-garde/

jan 28 2014

L’abonnement à un centre de conditionnement physique

sxc_club_sportif_816522

Quelques décisions mettant en cause les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur relatives aux contrats conclus avec un studio de santé.

Lire la Suite »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/01/28/labonnement-a-un-centre-de-conditionnement-physique-protection-du-consommateur/

Articles plus anciens «