Archives de l’étiquette : protection du consommateur

Sep 13 2016

La responsabilité des agences de rencontres

Insatisfaction avec les services des agences de rencontres: quelques exemples tirés de la jurisprudence.

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Juin 29 2016

Quand le tatouage ou le détatouage tourne mal

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Trois exemples tirés de la jurisprudence récente en matière de tatouage et de «détatouage»

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Mai 19 2016

Il est possible de résilier un contrat de vacances à temps partagé!

Qualifiée de contrat de services, l’adhésion à un programme d’échange de «points vacances» peut être résiliée en vertu de l’article 2125 C.C.Q.

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Avr 12 2016

Vente de vacances à temps partagé : attention!

Un contrat de vacances à temps partagé («time sharing») peut être coûteux et difficile à annuler. Cas de jurisprudence où l’acheteur a réussi cette mission.

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Juin 16 2015

Tabac : Retour sur deux recours collectifs historiques

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Dépendance à la nicotine, cancers de la gorge et des poumons, emphysème : voilà les conséquences du manquement des cigarettiers à leur devoir d’information quant à leurs produits!

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Juin 09 2015

Protection du consommateur : les frais d’utilisation de la carte de débit doivent être inclus dans le prix annoncé

Ne pas inclure les frais d’utilisation de la carte de débit dans le prix annoncé constitue une pratique de commerce interdite au sens de la Loi sur la protection du consommateur

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Fév 12 2015

Durabilité et conformité des meubles recouverts de « cuir »

La jurisprudence des petites créances regorge d’histoires de clients insatisfaits de leur achat de meubles en cuir. En voici quelques exemples.

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Oct 21 2014

Lisez-vous toujours les clauses en petits caractères de vos contrats?

Quand un locateur de camion invoque une clause d’exclusion dans le contrat d’assurance de dommages souscrit par un consommateur.

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Août 13 2014

Les dommages-intérêts punitifs en vertu de la Loi sur la protection du consommateur

Exemples de décisions récentes où des dommages exemplaires ont été accordés à des consommateurs.

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Fév 25 2014

La résiliation du contrat de services de garde

Deux exemples récents illustrent bien les conséquences d’une résiliation illégale par un service de garde.

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