Archives de la Catégorie : Famille et Personnes

Fév 26 2015

L’adoption : un outil pour régulariser la situation d’un enfant au regard des lois sur l’immigration?

L’appelante ne peut adopter ses neveux, qui vivent en sol québécois en violation des lois sur l’immigration, dans le but de régulariser leur situation.

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Sep 10 2014

Pension alimentaire pour un conjoint: un engagement à vie?

L’époux qui s’engage à payer une pension alimentaire pour l’avenir peut-il invoquer un changement dans sa situation pour obtenir l’annulation de celle-ci?

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Mar 27 2014

Condamnée à payer 5 000 $ à son père pour lui avoir menti

Une mère et sa fille majeure sont condamnées à payer 5 000 $ au père de cette dernière pour lui avoir menti au sujet de son statut d’enfant à charge.

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Nov 19 2013

Outrage au tribunal et intérêt supérieur de l’enfant

Une mère, accusée d’outrage au tribunal parce qu’elle n’avait pas permis la communication entre son fils et le père de l’enfant, aurait eu un moyen de défense valide.

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Mar 14 2013

Quatre frères et sœurs, quatre pères; pourquoi un seul payeur de pension alimentaire?

Un homme qui a découvert qu’il n’est pas le père biologique de trois enfants nés pendant sa vie commune avec leur mère est néanmoins condamné au paiement d’une pension alimentaire à leur bénéfice.

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Fév 19 2013

«Tu sais, moi, quand j’étais jeune…»

Le refus d’un père de s’adapter à la réalité d’aujourd’hui lui fait perdre la garde exclusive de ses enfants.

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Jan 23 2013

Les pensions alimentaires au Québec : discriminatoires ou non?

La Cour d’appel confirme que le Décret désignant la province de Québec pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce n’est pas discriminatoire.

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Mar 13 2012

Deux épouses, un premier mariage qui n’a jamais été dissous…

Tant au cinéma qu’à la télévision, nous avons pu voir le scénario suivant au point de le connaître, lui et toutes ses variations, par cœur : X et Y cherchent tous deux à avoir l’amour de Z, se croyant chacun son âme sœur, et ils se disputent le prix ultime. Après avoir lu cette dernière phrase, …

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Fév 16 2012

Quand les parents doivent quitter le nid…

Le 3 février dernier, au stade intérimaire d’un dossier de divorce, le juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure, a eu l’occasion de traiter en détail d’ordonnances de «nesting» (parents-valises). Comme il s’agit d’une première analyse poussée du sujet par un tribunal québécois, j’ai voulu en partager les grandes lignes avec vous aujourd’hui.

Qu’est-ce qu’une …

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Jan 27 2012

L’enlèvement international d’enfants et l’intérêt de l’enfant

L’intérêt supérieur de l’enfant est au cœur de toutes les décisions concernant sa garde. Je désire porter à votre attention une décision intéressante en matière d’enlèvement international d’enfants rendue dernièrement par la Cour d’appel.

Dans cette affaire, les parents résidaient en Californie avec les enfants avant la séparation. En vacances au Québec avec les enfants, …

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