Archives de la Catégorie : Logement

Nov 09 2017

Le locataire victime de harcèlement

Examen de décisions rendues en vertu de l’article 1902 du Code civil du Québec.

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Mar 09 2017

Interdiction de fumer

Peut-on interdire à un locataire de fumer la cigarette dans son logement, ou lui enlever l’autorisation en cours de bail ou au moment de sa reconduction?

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Nov 10 2015

La location de votre domicile

Appartement, condo ou chalet en location par l’intermédiaire d’Internet? Quelques décisions de la Régie du logement et de la Cour supérieure.

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Oct 06 2015

Revue jurisprudentielle en matière de louage résidentiel

Décisions récentes de la Régie du logement concernant la formation du bail, les obligations du locateur et la fin du bail.

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Avr 08 2014

Faites comme chez vous, mais pas chez nous…

Un locateur qui a porté atteinte à la vie privée et personnelle de ses locataires de manière répétitive est condamné à leur payer au-delà de 5 000 $.

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Mai 16 2013

Coopératives d’habitation : Exclu avant d’avoir été entendu

L’exclusion d’un membre d’une coopérative doit se faire dans le respect de certaines conditions, comme le rappelait récemment la Cour supérieure.

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Avr 03 2012

Bail d’habitation et clause d’interdiction de posséder des animaux : qu’en est-il de la zoothérapie?

Malgré la présence d’une clause interdisant à un locataire d’avoir des animaux dans son logement, il peut arriver des situations où on lui permettra de garder ceux-ci pour des motifs de zoothérapie.

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