Archives de la Catégorie : Mesures disciplinaires et non disciplinaires

Mai 25 2017

Partage des compétences municipales : l’arrondissement a l’autorité de congédier son directeur général

Dans Bergeron et Montréal (Ville de), le Tribunal administratif du travail (TAT) a conclu que, en vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes et de la Charte de la Ville de Montréal, le comité exécutif de la ville-centre n’avait pas le pouvoir de congédier la directrice générale d’un arrondissement. Il a …

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Mai 11 2017

Obligation d’agir de bonne foi et de traiter équitablement le salarié. Partie I : à l’occasion d’une cessation d’emploi

Voici des cas où l’employeur a manqué à son obligation d’agir selon les exigences de la bonne foi à l’occasion de cessations d’emploi.

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Avr 04 2017

Occuper deux emplois simultanément : que dit la jurisprudence?

Un employeur peut-il interdire à son employé d’occuper un second emploi et, si oui, quelles sont les sanctions en cas de double emploi?

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Fév 07 2017

En matière de prévention des accidents du travail, la formation théorique doit être appliquée en pratique

Voici une décision qui met en lumière l’importance pour l’employeur de faire respecter ses politiques en matière de santé et de sécurité du travail.

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Jan 19 2017

Municipalité : destitution d’un directeur pour cause de harcèlement sexuel

Le congédiement d’un directeur pour avoir exercé du harcèlement sexuel à l’endroit d’une employée lors d’une activité sociale est confirmé.

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Nov 01 2016

Congédiement d’une préposée aux bénéficiaires souffrant de sclérose en plaques

Fausse déclaration à l’embauche ou non d’une employée atteinte de sclérose en plaques et obligation d’accommodement de l’employeur en cours d’emploi

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Oct 26 2016

Contester un congédiement: quand l’entreprise passe du fédéral au provincial

Le changement de compétence constitutionnelle de l’entreprise n’a pas d’incidence quant au calcul du service continu accumulé par le plaignant

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Oct 04 2016

Congédiée pour avoir omis de déclarer une hernie discale dans le questionnaire médical préembauche

L’aptitude à accomplir un travail peut-elle excuser une fausse déclaration médicale qui a été faite sciemment lors de la préembauche?

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Juil 06 2016

Ça vous dirait de devenir député ?

L’employeur a-t-il l’obligation de maintenir le lien d’emploi d’un employé élu à titre de représentant politique?

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Fév 04 2016

Une aide-cuisinière congédiée en raison d’antécédents judiciaires de trafic et d’importation de marijuana

Les antécédents judiciaires de trafic de marijuana d’une aide-cuisinière dans une résidence de personnes âgées ont-ils un lien avec son emploi?

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