Archives de la Catégorie : Mesures disciplinaires et non disciplinaires

Nov 14 2017

Le cannabis au travail : l’importance d’une bonne politique d’entreprise

Quelles sont les mesures que l’employeur peut adopter en matière de contrôle d’alcool et de drogues – dont le cannabis – en milieu de travail ?

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Sep 28 2017

Congédiement : La crainte de l’employeur de voir sa réputation entachée ne doit pas fausser son jugement

Le cas d’une préposée aux bénéficiaires qui contestait son congédiement pour avoir apposé du ruban adhésif afin d’empêcher une dame âgée de se lever de sa chaise.

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Juil 18 2017

L’obligation de garder confidentiel le contenu d’une entente de cessation d’emploi : c’est sérieux!

Face à une demande de référence, que doit répondre un gestionnaire à propos d’une employée qu’il a congédiée mais avec laquelle il avait signé une entente de cessation d’emploi avec clause de confidentialité?

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Juin 01 2017

Pas d’avis de cessation d’emploi en cas de faute grave du salarié ou de motif sérieux

Quels sont donc les cas où l’employeur pourrait considérer qu’une faute grave a été commise? Illustrations jurisprudentielles.

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Mai 25 2017

Partage des compétences municipales : l’arrondissement a l’autorité de congédier son directeur général

Dans Bergeron et Montréal (Ville de), le Tribunal administratif du travail (TAT) a conclu que, en vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes et de la Charte de la Ville de Montréal, le comité exécutif de la ville-centre n’avait pas le pouvoir de congédier la directrice générale d’un arrondissement. Il a …

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Mai 11 2017

Obligation d’agir de bonne foi et de traiter équitablement le salarié. Partie I : à l’occasion d’une cessation d’emploi

Voici des cas où l’employeur a manqué à son obligation d’agir selon les exigences de la bonne foi à l’occasion de cessations d’emploi.

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Avr 04 2017

Occuper deux emplois simultanément : que dit la jurisprudence?

Un employeur peut-il interdire à son employé d’occuper un second emploi et, si oui, quelles sont les sanctions en cas de double emploi?

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Fév 07 2017

En matière de prévention des accidents du travail, la formation théorique doit être appliquée en pratique

Voici une décision qui met en lumière l’importance pour l’employeur de faire respecter ses politiques en matière de santé et de sécurité du travail.

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Jan 19 2017

Municipalité : destitution d’un directeur pour cause de harcèlement sexuel

Le congédiement d’un directeur pour avoir exercé du harcèlement sexuel à l’endroit d’une employée lors d’une activité sociale est confirmé.

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Nov 01 2016

Congédiement d’une préposée aux bénéficiaires souffrant de sclérose en plaques

Fausse déclaration à l’embauche ou non d’une employée atteinte de sclérose en plaques et obligation d’accommodement de l’employeur en cours d’emploi

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