Archives de la Catégorie : Mesures disciplinaires et non disciplinaires

Nov 01 2016

Congédiement d’une préposée aux bénéficiaires souffrant de sclérose en plaques

Fausse déclaration à l’embauche ou non d’une employée atteinte de sclérose en plaques et obligation d’accommodement de l’employeur en cours d’emploi

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/11/01/congediement-dune-preposee-aux-beneficiaires-souffrant-de-sclerose-plaques/

Oct 26 2016

Contester un congédiement: quand l’entreprise passe du fédéral au provincial

Le changement de compétence constitutionnelle de l’entreprise n’a pas d’incidence quant au calcul du service continu accumulé par le plaignant

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/10/26/contester-congediement-lentreprise-passe-federal-provincial/

Oct 04 2016

Congédiée pour avoir omis de déclarer une hernie discale dans le questionnaire médical préembauche

L’aptitude à accomplir un travail peut-elle excuser une fausse déclaration médicale qui a été faite sciemment lors de la préembauche?

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/10/04/congediee-omis-de-declarer-hernie-discale-questionnaire-medical-preembauche/

Juil 06 2016

Ça vous dirait de devenir député ?

L’employeur a-t-il l’obligation de maintenir le lien d’emploi d’un employé élu à titre de représentant politique?

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/07/06/ca-dirait-de-devenir-depute/

Fév 04 2016

Une aide-cuisinière congédiée en raison d’antécédents judiciaires de trafic et d’importation de marijuana

Les antécédents judiciaires de trafic de marijuana d’une aide-cuisinière dans une résidence de personnes âgées ont-ils un lien avec son emploi?

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/02/04/aide-cuisiniere-congediee-raison-dantecedents-judiciaires-de-trafic-dimportation-de-marijuana/

Oct 16 2015

Pouvez-vous congédier un salarié absent du travail pour cause de maladie?

Droits et obligations des parties liées par le contrat individuel de travail dans un contexte de maladie.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/10/16/pouvez-vous-congedier-un-salarie-absent-du-travail-pour-cause-de-maladie/

Juin 11 2015

Des travailleurs saisonniers étrangers contestent leur congédiement

Les travailleurs saisonniers étrangers peuvent-ils bénéficier des avantages prévus à la convention collective dans un contexte de congédiement?

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/06/11/travailleurs-saisonniers-etrangers-contestent-congediement/

Mar 03 2015

Congédiement d’une employée d’origine italienne : discriminatoire ou pas ? Et si oui, combien ça coûte ?

Le Tribunal des droits de la personne traite de la discrimination en emploi subie par une employée d’origine italienne.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/03/03/congediement-dune-employee-dorigine-italienne-discriminatoire-ou-pas-et-si-oui-combien-ca-coute/

Avr 29 2014

Dénigrer l’employeur sur Facebook : attention, danger!

Une préposée aux bénéficiaires sans dossier disciplinaire antérieur est congédiée pour manquement à l’obligation de loyauté et atteinte à la réputation.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/04/29/denigrer-lemployeur-facebook-attention-danger/

Mar 11 2014

Enquête bâclée = congédiement annulé

Deux décisions récentes soulignent l’importance de démontrer qu’une enquête sérieuse et approfondie a été réalisée avant de décider de congédier un salarié.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2014/03/11/enquete-baclee-congediement-annule/

Articles plus anciens «