Emmanuelle Faulkner

Emmanuelle Faulkner est conseillère juridique à SOQUIJ depuis 2010. Avant de se joindre à SOQUIJ, elle a notamment travaillé comme avocate au gouvernement fédéral et en pratique privée, en litige fiscal et civil. Enfin, elle a également exercé la fonction d’éditrice juridique chez LexisNexis Canada et de recherchiste au CAIJ.

Elle écrit pour les Express en matière de contrats d’entreprise et de services, de contrats spéciaux, de vente, de fiscalité, d’injonction, de mandat, de libéralités, de droit des personnes, de protection du consommateur et de transport.

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4 avril 2012 | 4 minutes |

Malgré la grève, un étudiant universitaire pourra avoir accès à ses salles de cours

NDLR : Ce billet a fait l’objet de mises à jour les 13 avril et 23 avril 2012. Un étudiant  a présenté une requête en injonction interlocutoire provisoire afin d’enjoindre à l’Université Laval et à des associations étudiantes de mettre fin aux lignes de piquetage qui bloquent physiquement l’accès aux salles de cours de cette université […]

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1 février 2012 | 3 minutes |

10 décisions récentes en matière de contrat de mandat

Pour commencer l’année du bon pied, je vous propose une revue des décisions rendues au cours des deux dernières années en matière de contrat de mandat (à l’exclusion de celles traitant des mandats en cas d’inaptitude) : 1 ) Gestion HC ltée c. Valeurs mobilières TD inc. (C.S., 2011-03-28) Le défendeur, un conseiller en placement, a agi […]

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14 novembre 2011 | < 1 minute |

Une greffe d’organe étant un don, le patient doit-il la mériter ?

«Une greffe d’organe est un don. […] Peut-être faut-il la mériter ?» C’est ainsi que s’est exprimé récemment le juge André Denis, de la Cour supérieure, dans une affaire opposant l’Hôpital Royal Victoria et Transplant Québec à un patient qui exigeait d’être inscrit sur la liste des personnes en attente d’une transplantation de rein. Ce patient était […]

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19 septembre 2011 | 7 minutes |

Revue jurisprudentielle en matière de fausses déclarations en droit des assurances

[1] En matière d’assurance de dommages et d’assurance de personnes, le preneur est tenu de déclarer toutes les circonstances connues de lui qui sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement de la prime, l’appréciation du risque ou la décision de l’accepter[1]. Toutefois, il n’est pas tenu de déclarer les circonstances […]

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