Micheline Fauteux

Membre du Barreau du Québec, Micheline Fauteux a fait partie de l'équipe de rédaction de SOQUIJ pendant 5 ans.

Tous les articles de l’auteur

4 février 2011 | 7 minutes |

L’article 91.1 de la Loi sur la protection de la jeunesse, trois ans plus tard: La Cour d’appel tranche

[1] En octobre 2010, la Cour d’appel[1], dans un jugement de plus de 30 pages, a clarifié une problématique fréquemment discutée tant par la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, que la Cour supérieure portant sur l’interprétation de l’article 91.1 de la Loi sur la protection de la jeunesse[2], adopté en juillet 2007 et qui […]

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25 septembre 2009 | 7 minutes |

Les fondements du jugement Robinson c. Films Cinar inc

[1] La décision rendue le 26 août dernier dans Robinson c. Films Cinar inc1. a été hautement médiatisée. Ses conclusions, certaines critiques adressées aux défendeurs ainsi que le montant des dommages-intérêts accordés à Claude Robinson et à son entreprise, Productions Nilem inc., ont été grandement publicisés. Ce jugement de 240 pages se fonde sur 82 […]

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26 septembre 2008 | 5 minutes |

La protection de l’enfant, un an plus tard

Modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse1 [1] Plusieurs des modifications apportées en juillet 2007 à la Loi sur la protection de lajeunesse sont venues bonifier, raffiner et préciser la protection accordée aux enfants du Québec. [2] Le présent article vise à souligner certains aspects de ces changements ainsi que certains jugements […]

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12 mai 2006 | 5 minutes |

Consommation d’alcool : Responsabilité de l’hôte privé et responsabilité du tenancier

[1] Le 5 mai dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision qui est venue clarifier la responsabilité de l’hôte d’une soirée privée quant aux dommages corporels causés au passager d’un véhicule automobile heurté par l’un de ses invités alors qu’il conduisait en état d’ébriété1. L’accident ayant eu lieu en Ontario, les motifs […]

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20 juin 2005 | 5 minutes |

Rétrospective 2004 en droit de la protection de la jeunesse

[1] Au cours de l’année 2004, la Société québécoise d’information juridique a reçu de très nombreuses décisions rendues dans le domaine de la protection de la jeunesse. Plusieurs questions intéressantes y ont été abordées. Bien qu’il ne s’agisse pas de questions entièrement nouvelles, certaines nous apparaissent importantes soit en raison de la fréquence à laquelle […]

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