Chroniques juridiques

8 juin 2022 |

Les modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse

La Loi sur la protection de la jeunesse vient tout juste d’être modifiée. Voici un aperçu de quelques changements qui ont retenu notre attention et dont l’application et l’interprétation pourraient être à surveiller a...
2 juin 2022 | ,

Aliénation parentale: un comportement lourd de conséquences

Un jugement rendu le 28 avril dernier par la juge Élise Poisson, dans un dossier où il était question d’aliénation parentale, a condamné un père au paiement de dommages-intérêts. Les faits Les parties ont un fils...
31 mai 2022

Les nouvelles technologies des 10 dernières années et la pratique du droit

Les technologies ont évolué à un rythme accéléré au cours des 10 dernières années. Cette évolution a des répercussions dans l'ensemble des sphères de nos vies, notamment sur notre manière de pratiquer la profession juridique. À SOQUIJ, la mise en ligne des premiers Express électroniques, ...
26 mai 2022 | ,

Honnêteté envers l’employeur: qui vole un œuf…

De minimis non curat lex? La loi n’a cure des bagatelles? Pas lorsqu’il s’agit d’appropriation ou de vol des ressources de l’employeur. Nul besoin de répéter que l’un des piliers du contrat de travail est le «lien de confiance» devant exister entre l’employeur et l’employé. ...
19 mai 2022 |

Détermination d’un emploi convenable: une décision conclut que la CNESST a mis fin à sa collaboration au processus dans le dossier d’une travailleuse

Dans certaines circonstances et lorsque certaines conditions sont remplies, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) peut déterminer un «emploi convenable» à une personne qui est devenue incapable d’exercer son emploi à la suite d’un accident du tra...
17 mai 2022 |

Obtenir de la Régie de l’assurance maladie du Québec le remboursement des frais engagés pour recevoir des soins de santé au privé: est-ce possible?

Vous attendez une opération depuis longtemps et votre condition risque de se détériorer? Vous êtes anxieux ou souffrant en raison d’un problème médical et vous voulez réduire le temps d’attente pour obtenir des soins? La tentation de recourir au privé peut être grande, à plus forte raison...
11 mai 2022 | ,

Revue jurisprudentielle semi-annuelle en droit municipal

Depuis le début de l’année, plus de 330 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont le plus retenu mon attention, notamment en matière de fiscalité municipale, de responsabilité, de m...
9 mai 2022 |

La justice administrative au Québec: le visage humain d’une justice accessible

Par : Daniel Pelletier président de la Conférence des juges administratifs du Québec et France Boucher présidente du Regroupement des présidents des tribunaux administratifs du Québec Avec sa quinzaine de tribunaux répartis à la grandeur du Québec, la justice administ...
4 mai 2022 |

Mariage arrangé: un consentement libre et éclairé des époux?

Dans un billet de 2019, je vous faisais part de décisions portant sur des situations où l’amour n’avait pas été au rendez-vous et où l’un des époux ...
28 avril 2022

Le Blogue SOQUIJ contribue-t-il à améliorer l’accès au droit et à la justice?

À la question «Les blogues juridiques rendent-ils le droit accessible?», la docteure en droit et chercheure Édith Guilhermont répond qu’«il est raisonnable de considérer que les blogues juridiques ont le pouvoir, actuel ou futur, de rendre le droit plus accessible». Qu’en est-il du Blogue SOQUIJ ...