24 mars 2022
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Environnement et municipal, Famille et personnes
Jugements marquants des 10 dernières années: première partie
Le Blogue SOQUIJ célèbre ses 10 ans. L’occasion est parfaite pour faire un tour d’horizon de décisions qui ont marqué nos collaborateurs au cours de la dernière décennie. Ce tour d'horizon se fera en 2 parties. La suite: la semaine prochaine!
Droit de la famille
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16 mars 2022
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Civil général, Immobilier
Force majeure et COVID-19: quelques illustrations jurisprudentielles
En matière contractuelle, la jurisprudence a reconnu que la pandémie de la COVID-19, et les restrictions sanitaires qui en ont découlé, constituait un cas de force majeure pouvant servir de motif pour ne pas remplir ses obligations. En voici quelques exemples.
Forfait de voyag...
9 mars 2022
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Logement
La pandémie et le droit du logement: tour d’horizon de la jurisprudence
Depuis bientôt 2 ans, en raison de la pandémie de la COVID-19, nous passons davantage de temps à la maison. Pour plusieurs d’entre nous, notre logement est devenu notre bureau, notre salle de cours ou notre lieu d’entraînement...
Alors que nous avons dû nous adapter à cette nouvelle réali...
2 mars 2022
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Famille et personnes
Une grand-mère est privée de contacts avec ses petits-enfants
La guerre est semblable au feu, lorsqu'elle se prolonge elle met en péril ceux qui l'ont provoquée.
- Sun Tzu
Dans un billet publié e...
23 février 2022
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Responsabilité et assurances
La diffamation: revue de la jurisprudence
Mon dernier billet en matière de diffamation ayant été publié en 2019, il est temps de prendre connaissance des jugements récents rendus sur ce sujet.
Milieu du travail
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17 février 2022
Souvenirs, souvenirs...
Le Blogue SOQUIJ fête ses 10 ans. Il s’agit d’une magnifique occasion de se remémorer quelques-uns de nos billets les plus marquants et des sujets qui nous ont inspirés au fil des années.
Palmarès
Qui s’étonnera du fait que le billet ...
15 février 2022
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Accidents du travail et maladies professionnelles
La chute d’un travailleur lors d’une formation syndicale correspond-elle à une situation étrangère aux risques que l’employeur doit supporter?
Les stationnements et les trottoirs recouverts de glace ne constituent pas une situation exceptionnelle durant nos hivers et de nombreux travailleurs se blessent à l’occasion de leurs déplacements. Lorsque ces accidents sont reconnus à titre d’accidents du travail, le travailleur peut être indemn...
10 février 2022
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Administratif, Relations du travail
Moyens de pression en temps de paix industrielle
Dans Corporation d'Urgences-Santé de la région de Montréal Métropolitain, la Cour d’appel a récemment eu l’occasion de rappeler certains principes régissant le recours aux moyens de pression en matière de conditions de travail.
L’affaire a c...
8 février 2022
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Accès à l’information, Criminel et pénal
Loi 64 sur la protection des renseignements personnels : mesures, impacts et échéanciers
Par : Jocelyn Girard
Président, Chapitre de Montréal
Association of Certified Fraud Examiners (ACFE)
Il va sans dire que toute loi promulguée par l’Assemblée nationale mène à des changements ou à des ajustements dans notre société. Il est toutefois plus rare qu’une loi touc...
3 février 2022
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Criminel et pénal
Survol de la jurisprudence de la Cour d’appel en matière de violence conjugale
Il est difficile d'exagérer la gravité, voire la tragédie, de la violence domestique. L'attention accrue portée à ce phénomène par les médias au cours des dernières années a fait ressortir aussi bien son caractère généralisé que ses conséquences terribles pour des femmes de toutes l...
25 janvier 2022
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Responsabilité et assurances
Finies les assurances avec des associations étudiantes
Plusieurs associations étudiantes proposent à leurs membres de souscrire des assurances pendant leurs études. Ces pratiques pourraient être appelées à changer.
En effet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment présenté une demande pour obtenir une injonction permanente à l’enc...