Chroniques juridiques
18 octobre 2022 | ,

Taire ou ne pas taire, telle est la question
Dans la foulée de recours en diffamation intentés à la suite de dénonciations d'actes non sollicités à caractère sexuel sur le site «Dis son nom», la Cour d’appel a été saisie d’appels déposés à l’encontre de jugements rendus en cours d’instance ayant rejeté, dans 2 dossiers dist...
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13 octobre 2022 | ,

Vente d'immeuble: peut-on invoquer la crise sanitaire liée à la COVID-19 pour refuser de passer titre?
En mars dernier, je vous présentais quelques exemples de décisions où les tribunaux ont reconnu que la pandémie de la COVID-19 constituait un cas de force majeure en matière c...
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6 octobre 2022 |

Triparentalité: l’établissement d’un lien de filiation
Dans un jugement récent, la Cour supérieure a été appelée à se prononcer sur une demande d’ordonnance de sauvegarde en matière de filiation dans des circonstances plutôt singulières. Le contexte Les demandeurs forment un «triangl...
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4 octobre 2022 |

Conseil de la magistrature du Québec: mieux comprendre son rôle et ses pouvoirs avant de porter plainte contre un juge
Le Conseil de la magistrature du Québec (CMQ) est chargé notamment de veiller au bon comportement des juges nommés par le gouvernement du Québec à différents tribunaux comme la Cour du Québec, les cours municipales, le Tribunal des professions et le Tribunal des droits de la personne. Il est comp...
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29 septembre 2022 |

Pénurie de main-d’œuvre: des enseignantes du primaire enceintes assignées au niveau secondaire
Vous n’êtes pas sans savoir qu’une pénurie de main-d’œuvre touche actuellement le Québec. Le milieu de l’enseignement n’y échappe malheureusement pas alors que, au 7 septembre 2022, il y avait toujours 160 postes à temps plein à pourvoir.  Un centre de services scolaire a...
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27 septembre 2022 |

Élections provinciales: survol de la jurisprudence
Les élections provinciales de ce 3 octobre 2022 sont imminentes. C’est le bon moment pour faire un survol de différents litiges que les tribunaux ont eu à trancher dans les dernières années relativement à la Loi électorale...
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22 septembre 2022 | ,

La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation: griefs en vue!
Le gouvernement fédéral a récemment ajouté au Code canadien du travail (C.C.T.) un nouveau jour férié, soit la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (JNVR), qui a lieu le 30 septembre de chaque ...
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20 septembre 2022 | ,

Survol des nouvelles dispositions relatives à la protection des personnes en situation de vulnérabilité
Le 1er novembre prochain, la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personn...
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14 septembre 2022

Le droit à la déconnexion: une réflexion s’impose
La pandémie de la COVID-19 a provoqué un déploiement à grande échelle du télétravail, une modalité de travail qui était autrefois considéré comme atypique ou exceptionnelle. Certes, les avantages sont nombreux (adieu les embouteillages, bonjour la flexibilité!), mais c...
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7 septembre 2022 |

Entrave aux activités syndicales et négociation de mauvaise foi: les primes de la discorde
La pénurie de personnel dans le réseau québécois de la santé et des services sociaux ne date pas d’hier et il va sans dire que la pandémie de la COVID-19 n’a pas amélioré la situation. Dans ce contexte, les primes salariales de 15 000 $ annoncées par le gouvernement du Québec en septembre 2021 on...
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31 août 2022 |

Une limite au pouvoir du Tribunal administratif du travail
Tous les hommes critiquent le pouvoir, mais on n'en rencontre guère qui en contestent la nécessité. Maurice Druon Comme la plupart des tribunaux administratifs, le Tribunal administratif du travail (TAT) possède de larges pouvoirs qui l...
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