Chroniques juridiques
10 novembre 2021 |

Frères du Sacré-Cœur: un règlement sans précédent pour indemniser les victimes d’agressions sexuelles
Le 2 septembre 2021, la Cour supérieure a approuvé une entente de règlement de 60 millions de dollars afin de régler 2 actions collectives visant l’indemnisation des personnes ayant été agressées sexuellement par des religieux liés à l’ordre des Frères du Sa...
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3 novembre 2021 |

Violence dans le sport: R. c. Petiquay, une décision qui fait réfléchir
Les amateurs de hockey de même que ceux qui connaissent moins ce sport, comme moi, ont sûrement entendu parler de la décision R. c. Petiquay ayant condamné un joueur de hockey à une peine de 9 mois d’emprisonnement pour avoir commis des voies de fai...
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27 octobre 2021 |

Prêts à voyager de nouveau?
Même s’il n’est pas encore aussi simple de voyager qu’avant la pandémie, l’arrivée prochaine de l’hiver ainsi que la réouverture des frontières permettent de recommencer à rêver… Pour vous replonger dans l’ambiance, voici les décisions qui ont retenu mon attention récemment en matière de ...
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21 octobre 2021 | ,

Le racisme sous toutes ses formes
Depuis le début de l’année, le Tribunal des droits de la personne a rendu plusieurs décisions en matière de discrimination fondée notamment sur la race, la couleur et l’origine ethnique ou nationale d’une personne. Dans le présent billet, je ferai un survol de cette jurisprudence...
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19 octobre 2021 | ,

Comme la neige a neigé: les défis de la surveillance des contrats de déneigement à Montréal
Par : Jocelyn Girard Président, chapitre de Montréal Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) Alors que les feuilles commencent tout doucement à tomber autour de nous, la nostalgie des chaleurs de l’été est inévitablement remplacée par l’anticipation des plaisirs - et...
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13 octobre 2021 |

L’exposition au virus de la COVID-19 dans son milieu de travail, un événement imprévu et soudain?
L’histoire est malheureusement simple. En mai 2020, le travailleur, un camionneur-gardeur, a constaté avoir perdu l’odorat alors qu’il effectuait le plein de carburant de son véhicule. Il a donc passé un test de dépistage de la COVID-19, lequel s’est avéré positif. Prétendant avoir été victime d’...
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7 octobre 2021 |

Président d’un ordre professionnel: limitation du nombre de mandats
Parmi les modifications apportées au Code des professions (C.prof.) par la Loi modifiant diverse...
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29 septembre 2021 |

Le travail en français dans la fonction publique fédérale: un ancien fonctionnaire de Montréal obtient gain de cause
Comme vous le savez, la langue du travail au Québec est le français. Ainsi, un employeur qui exigerait la connaissance d’une autre langue que le français pour l’accès à un emploi ou à un poste pourrait «devoir démontrer que l’accomplissement de la tâche nécessite la connaissance ou un niveau de c...
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22 septembre 2021 |

Objectif carboneutralité: 2050
Lors du débat des chefs tenu le 9 septembre dernier, le gouvernement de Justin Trudeau s’est vu reprocher de ne pas avoir atteint ses cibles en matière de réduction de gaz à effet de serre (GES). Le chef libéral a répliqué qu’il n’avait manqué aucune des cibles puisque celles-ci sont fixées en 20...
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14 septembre 2021 | ,

De salarié démissionnaire à concurrent: l’art de partir du bon pied
La Cour d’appel vient de rendre une décision pouvant servir de «mode d’emploi» aux salariés qui s’apprêtent à quitter leur poste et à concurrencer leur employeur. Dans Sahlaoui, l’appelant avait soigneusement préparé sa sortie, notamment au ...
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8 septembre 2021 | ,

La somme de 5 $ versée au portier d’une boîte de nuit est-elle un pourboire ou un droit d’entrée?
La Loi sur la taxe de vente du Québec impose plusieurs obligations aux établissements de restauration et aux bars. Parmi celles-ci se trouvent celle de remettre des factures pour chaque transaction, notamment pour la ...
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