Chroniques juridiques
11 août 2021 | ,

Investisseurs potentiels: la prudence est de mise!
Dans un billet publié le 17 avril 2018, mon collègue Me Philippe Buist présentait des décisions rendues par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) à l’encontre d’individus et d’entreprise...
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28 juillet 2021 |

Le départ à la retraite d’un travailleur: une situation d’injustice pour l’employeur en matière de financement?
Selon l'article 326 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, le coût des prestations versées en raison d'une lésion professionnelle doit être imputé à l'employeur. La loi a toutefois prévu d...
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21 juillet 2021 |

Portrait de la fraude dans l’industrie aéronautique
Par : Jocelyn Girard Président, chapitre de Montréal Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) L’industrie aéronautique est une industrie globale et très compétitive qui génère des milliards de dollars d’activité économique. Elle est dominée par quelques grands joueurs...
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14 juillet 2021 |

Peut-on «vapoter» en transportant des matières dangereuses?
Est-ce que l’interdiction de fumer prévue à l’article 42 du Règlement sur le transport des matières dangereuses inclut l’action de «vapoter»? C’est la question qui s’est posée dans ...
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23 juin 2021 |

Protection de la jeunesse : la DPJ devra présenter des excuses
Le 9 juin dernier, la juge Pascale Berardino a rendu un jugement qui a fait les manchettes, exigeant notamment que des excuses soient présentées auprès de 2 enfants dont les droits avaient été lésés et de leur famille. Le context...
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17 juin 2021 |

Personnes handicapées ou obèses à bord de vols d’Air Canada: la Cour d’appel confirme la décision d’accueillir en partie une action collective
Le 25 mai dernier, la Cour d’appel a confirmé une décision de la Cour supérieure ayant accueilli en partie une action collective contre Air Canada au nom des personnes handicapées ou obèses qui ont dû ...
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9 juin 2021 | ,

Attention aux faux médecins!
Les faux médecins défraient la manchette Les manchettes des médias nous apprenaient la semaine dernière que l...
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3 juin 2021 | ,

La vaccination obligatoire contre la COVID-19 est-elle envisageable pour un employeur au Québec?
Depuis le début de la pandémie, nombreux sont ceux qui ont attendu avec impatience qu’un vaccin sécuritaire et efficace soit rendu disponible pour entamer un retour à la normale. La campagne de vaccination orchestrée par les autorités de la santé publique allant bon train depuis maintenant plusie...
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1 juin 2021 | ,

Les CHSLD face à la justice
Le CHSLD Herron Le 6 mai 2021, la Cour supérieure a approuvé l’entente de règlement de 5,5 millions de dollars visant l’indemnisation des résidents du Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) privé Herron et de leurs proches pour le...
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27 mai 2021

Une nouvelle compétence pour le Tribunal administratif du Québec: la Loi sur le patrimoine culturel
Les nouvelles dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel, telles qu’elles ont été introduites par la Loi modifiant la...
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26 mai 2021

Comment l'intelligence artificielle pourrait révolutionner votre pratique professionnelle.
Vous l'utilisez lorsque vous demandez à Siri de téléphoner à votre mère, que vous cherchez le chemin le plus rapide sur Google Map pour vous rendre à votre rendez-vous ou encore lorsque vous recevez des recommandations de Netflix pour visionner telle nouvelle série ou ce documentaire dont vous n'...
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