2 mars 2022
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Famille et personnes
Une grand-mère est privée de contacts avec ses petits-enfants
La guerre est semblable au feu, lorsqu'elle se prolonge elle met en péril ceux qui l'ont provoquée.
- Sun Tzu
Dans un billet publié e...
23 février 2022
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Responsabilité et assurances
La diffamation: revue de la jurisprudence
Mon dernier billet en matière de diffamation ayant été publié en 2019, il est temps de prendre connaissance des jugements récents rendus sur ce sujet.
Milieu du travail
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17 février 2022
Souvenirs, souvenirs...
Le Blogue SOQUIJ fête ses 10 ans. Il s’agit d’une magnifique occasion de se remémorer quelques-uns de nos billets les plus marquants et des sujets qui nous ont inspirés au fil des années.
Palmarès
Qui s’étonnera du fait que le billet ...
15 février 2022
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Accidents du travail et maladies professionnelles
La chute d’un travailleur lors d’une formation syndicale correspond-elle à une situation étrangère aux risques que l’employeur doit supporter?
Les stationnements et les trottoirs recouverts de glace ne constituent pas une situation exceptionnelle durant nos hivers et de nombreux travailleurs se blessent à l’occasion de leurs déplacements. Lorsque ces accidents sont reconnus à titre d’accidents du travail, le travailleur peut être indemn...
10 février 2022
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Administratif, Relations du travail
Moyens de pression en temps de paix industrielle
Dans Corporation d'Urgences-Santé de la région de Montréal Métropolitain, la Cour d’appel a récemment eu l’occasion de rappeler certains principes régissant le recours aux moyens de pression en matière de conditions de travail.
L’affaire a c...
8 février 2022
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Accès à l’information, Criminel et pénal
Loi 64 sur la protection des renseignements personnels : mesures, impacts et échéanciers
Par : Jocelyn Girard
Président, Chapitre de Montréal
Association of Certified Fraud Examiners (ACFE)
Il va sans dire que toute loi promulguée par l’Assemblée nationale mène à des changements ou à des ajustements dans notre société. Il est toutefois plus rare qu’une loi touc...
3 février 2022
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Criminel et pénal
Survol de la jurisprudence de la Cour d’appel en matière de violence conjugale
Il est difficile d'exagérer la gravité, voire la tragédie, de la violence domestique. L'attention accrue portée à ce phénomène par les médias au cours des dernières années a fait ressortir aussi bien son caractère généralisé que ses conséquences terribles pour des femmes de toutes l...
25 janvier 2022
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Responsabilité et assurances
Finies les assurances avec des associations étudiantes
Plusieurs associations étudiantes proposent à leurs membres de souscrire des assurances pendant leurs études. Ces pratiques pourraient être appelées à changer.
En effet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment présenté une demande pour obtenir une injonction permanente à l’enc...
18 janvier 2022
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Droit et libertés
Google Maps: de l’information publique légitime?
Dans Aubry, la Cour suprême a établi qu’il y avait violation du droit à l’image, en tant que composante du droit au respect de la vie privée, lorsque la photographie d’une personne était publiée sans son consen...
12 janvier 2022
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Civil général
Party à bord d’un vol de Sunwing: à qui la faute?
À moins de vivre sur une autre planète, tout le monde a entendu parler du party arrosé que des influenceurs ont fait à bord d’un vol de Sunwing à destination de Cancùn…
Les passagers auraient transgressé plusieurs règles: ils ne portaient pas de masque, ils chantaient, dansaient ...
6 janvier 2022
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Relations du travail
Le droit du travail en temps de pandémie: décisions récentes
Il va sans dire que la pandémie de COVID-19 a engendré de grands bouleversements dans le monde du travail au Québec. Du jour au lendemain, des employeurs ont dû implanter le télétravail ou mettre en place des mesures afin d’assurer la sécurité de leurs salariés et de leur clientèle. De leur côté,...