2 septembre 2021
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Famille et personnes
Vaccination des jeunes contre la COVID-19: quand les parents ne s'entendent pas
Depuis le mois de mars 2020, le monde entier subit les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 et une quatrième vague déferle actuellement sur le Québec en raison du variant Delta. Des étudiants de tous les âges sont à risque et le gouvernement exhorte les personnes âgées de 12 ans et plus à se...
26 août 2021
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Droit et libertés, Preuve et procédure civile
Passport Hélico condamnée à indemniser des citoyens
Le 4 août 2021, la Cour supérieure a condamné Passport Hélico à verser plus de 110 000 $ à des citoyens de Percé pour avoir entrepris des procédures abusives à leur endroit afin de les empêcher de s’exprimer sur un sujet d’intérêt public.
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18 août 2021
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Civil général
Erreur dans l’affichage d’un prix en ligne: quelles sont les conséquences pour le commerçant?
Dans un précédent billet, je vous mettais en garde contre la tentation de profiter d’une erreur de prix en ligne en mettant en lumière des décisions où des consommateurs avaient, pour l...
11 août 2021
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Administratif, Valeurs mobilières
Investisseurs potentiels: la prudence est de mise!
Dans un billet publié le 17 avril 2018, mon collègue Me Philippe Buist présentait des décisions rendues par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) à l’encontre d’individus et d’entreprise...
28 juillet 2021
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le départ à la retraite d’un travailleur: une situation d’injustice pour l’employeur en matière de financement?
Selon l'article 326 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, le coût des prestations versées en raison d'une lésion professionnelle doit être imputé à l'employeur. La loi a toutefois prévu d...
21 juillet 2021
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Criminel et pénal
Portrait de la fraude dans l’industrie aéronautique
Par : Jocelyn Girard
Président, chapitre de Montréal
Association of Certified Fraud Examiners (ACFE)
L’industrie aéronautique est une industrie globale et très compétitive qui génère des milliards de dollars d’activité économique. Elle est dominée par quelques grands joueurs...
14 juillet 2021
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Criminel et pénal
Peut-on «vapoter» en transportant des matières dangereuses?
Est-ce que l’interdiction de fumer prévue à l’article 42 du Règlement sur le transport des matières dangereuses inclut l’action de «vapoter»?
C’est la question qui s’est posée dans ...
23 juin 2021
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Jeunesse
Protection de la jeunesse : la DPJ devra présenter des excuses
Le 9 juin dernier, la juge Pascale Berardino a rendu un jugement qui a fait les manchettes, exigeant notamment que des excuses soient présentées auprès de 2 enfants dont les droits avaient été lésés et de leur famille.
Le context...
17 juin 2021
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Civil général
Personnes handicapées ou obèses à bord de vols d’Air Canada: la Cour d’appel confirme la décision d’accueillir en partie une action collective
Le 25 mai dernier, la Cour d’appel a confirmé une décision de la Cour supérieure ayant accueilli en partie une action collective contre Air Canada au nom des personnes handicapées ou obèses qui ont dû ...
9 juin 2021
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Criminel et pénal, Disciplinaire et professionnel
Attention aux faux médecins!
Les faux médecins défraient la manchette
Les manchettes des médias nous apprenaient la semaine dernière que l...
3 juin 2021
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
La vaccination obligatoire contre la COVID-19 est-elle envisageable pour un employeur au Québec?
Depuis le début de la pandémie, nombreux sont ceux qui ont attendu avec impatience qu’un vaccin sécuritaire et efficace soit rendu disponible pour entamer un retour à la normale. La campagne de vaccination orchestrée par les autorités de la santé publique allant bon train depuis maintenant plusie...