Chroniques juridiques
12 mars 2025 |

Tribunal administratif de déontologie policière : protéger le public
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
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6 mars 2025 |

Qu'est-ce que le profilage social?
Le Tribunal des droits de la personne a récemment eu l'occasion de définir pour la première fois la notion de «profilage social». Dans l'affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Levasseur)...
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3 mars 2025 |

Bureau des présidents des conseils de discipline: faire cesser tout manquement grave
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
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27 février 2025 |

L’IA, un couteau à double tranchant: images virtuelles, peine réelle
L'évolution des technologies numériques amène les tribunaux à se prononcer sur des infractions qui n'existaient pas il y a quelques années. Si ces technologies peuvent être utilisées à des fins légitimes et innovantes, elles peuvent aussi faciliter la commission d'infraction...
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20 février 2025 |

Le café et les accidents du travail
Je lisais récemment dans un article que le café jouait un rôle insoupçonné dans le bien-être au travail. En effet, il ne s’agit pas seulement d’une boisson popu...
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13 février 2025 | ,

La TPS et la TVQ sont-elles incluses dans le prix lorsque le contrat ne le mentionne pas?
En l’absence de mention précise dans un contrat, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont-elles incluses ou non? Dans le cadre d’un litige commercial concernant une transaction vi...
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12 février 2025

Commission des transports du Québec : des routes plus sécuritaires et une meilleure vitalité économique en transport
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
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6 février 2025 |

Lésion professionnelle et travailleur immigrant: est-il nécessaire de détenir un numéro d'assurance sociale?
En 2020, j'ai rédigé un article qui s'intéressait de plus près au cas d'un travailleur immigrant qui s'était ...
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30 janvier 2025 |

Agressions sexuelles: décisions récentes en matière de peine
Le nombre de victimes de crimes sexuels déclarés a connu une forte hausse au cours des dernières années. D'après le Gouvernement du Québec, dans la province, depuis l...
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29 janvier 2025

Commission de protection du territoire agricole du Québec: protéger le garde-manger des Québécois
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
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23 janvier 2025

Revue de l'année jurisprudentielle 2024, partie 2
Voici la suite de notre billet de la semaine dernière, qui vous offre un portrait jurisprudentiel (limité à 1 jugement par mois) du second semestre de 2024. Juillet ...
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