Chroniques juridiques
5 novembre 2024 | ,

Tribunal administratif du travail: une justice qui évolue pour tenir compte des nouvelles réalités
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, SOQUI...
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31 octobre 2024 | ,

Dommages moraux et punitifs: quand la discrimination fondée sur le handicap coûte cher à l'employeur
Le Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais a récemment été condamné à verser des dommages moraux et punitifs en lien avec le délai d'entrée en fonction d'un infirmier technicien dans un poste respectant ses limitations fonctionnelles et l'abolition fict...
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24 octobre 2024 |

CNESST: prenez garde aux délais!
Pourquoi remettre à demain ce que l'on peut faire aujourd'hui? Plus facile à dire qu'à faire, me direz-vous. Nous avons parfois tendance à repousser au lendemain, ou même à plus tard, une tâche qui nous rebute ou qui nous ...
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16 octobre 2024

Commission québécoise des libérations conditionnelles: la protection de la société avant tout
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
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15 octobre 2024 |

De faux avis et commentaires sur la plateforme Google peuvent coûter très cher… en dommages-intérêts
En 2019, l'une de mes collègues a fait état dans un billet de blogue de quelques décisions dans lesquelles des personnes morales avaient été victimes de propos diffamatoires ayant entac...
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10 octobre 2024 |

Les droits de la direction et les lésions professionnelles de nature psychologique
Dans le cadre de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales, je vous présente quelques cas récents de réclamations pour des lésions professionnelles de nature psychologique, toutes reliées aux droits de la direction. ...
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2 octobre 2024

Commission municipale du Québec: préserver la confiance du public en ses institutions municipales
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
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26 septembre 2024

Quelle justice pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis?
Les communautés autochtones font face à plusieurs défis et à des enjeux cruciaux, lesquels sont notamment liés au territoire, à leur gouvernance, à leur accès à la santé, à la protection de leur identité culturelle, à leurs langues, à la sécurisation des femmes, à la problém...
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19 septembre 2024 | ,

Revue jurisprudentielle semestrielle en droit municipal
Depuis le début de l'année, plusieurs décisions intéressantes ont été rendues par les tribunaux en droit municipal. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont retenu mon attention ou qui ont été médiatisées. ...
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18 septembre 2024

Régie de l’énergie: s’assurer que les consommateurs ont des approvisionnements suffisants à un juste tarif
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, ...
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12 septembre 2024 |

Campagne antisyndicale: dans la jungle d'Amazon
La syndicalisation de salariés de grandes multinationales donne souvent lieu à des luttes acharnées. Au Québec, celles qui ont été menées chez Couche-Tard et Walmart en sont de bons exemples. Le combat s'est maintenant déplacé chez Amazon. ...
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