17 janvier 2019
|
Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Le droit de retour au travail après un congé de maternité
Il y a 40 ans, le 1er janvier 1979, la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) entrait en vigueur. Elle visait à assurer des conditions minimales de travail aux salariés du Québec et à leur offrir des recours en cas de non-respect de celles-ci. Entre autres cho...
15 janvier 2019
|
Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
La fatigue au volant : imperceptible, pernicieuse, inévitable et tueuse…
« Le saviez-vous? Chaque année, la fatigue au volant cause en moyenne 78 décès et 8 532 blessés. Les accidents ont généralement lieu en milieu d'après-midi ou la nuit, à cause de notre horloge interne. » Voici l’une des données que j’ai retrouvées sur le ...
10 janvier 2019
|
Responsabilité et assurances
Recherche juridique et les corps étrangers dans les aliments
Comme l’expliquait bien en 2013 sur ce blogue ma collègue Emmanuelle Faulkner, «les entreprises spécialisées dans le domaine alimentaire ont l’obligation de fabriquer et de vendre des produi...
9 janvier 2019
|
Civil général, Famille et personnes
Une ordonnance de soins peut-elle aller jusqu’à autoriser l’amputation de membres?
Une décision très intéressante vient d’être rendue en matière d’ordonnance de soins (Centre hospitalier de l'Université de Montréal).
Le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) voulait être autorisé à amputer les jambes et des ...
8 janvier 2019
|
Civil général, Famille et personnes
Demande de changement de nom : quelques exemples tirés de la jurisprudence récente
À la naissance, nous avons tous reçu un nom choisi par nos parents, qui comprend un ou des prénoms ainsi qu’un nom de famille, simple ou composé.
Pour un motif sérieux, le prénom ou le nom de famille peuvent être changés. Une demande peut être faite par voie judiciaire en...
18 décembre 2018
|
Criminel et pénal
Attention aux nouvelles règles encadrant l’alcool au volant!
Depuis le 18 décembre 2018, un nouveau régime s’applique à l’alcool au volant. En effet, toutes les dispositions relatives à la conduite avec les facultés affaiblies ont été remplacées par une nouvelle partie du ...
12 décembre 2018
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Pendant un party de Noël organisé par le syndicat, un accident du travail pourrait-il survenir ?
C’est bien connu, querelles ou bagarres entre employés, accidents du travail ainsi que harcèlement sexuel sont au nombre des situations susceptibles de survenir non seulement pendant les heures du travail, mais aussi pendant toute activité de loisir organisée par l’employeur.
Le party de ...
5 décembre 2018
|
Civil général
La responsabilité de l’éditeur
Dans St-Pierre, une auteure poursuivait son éditeur en raison des nombreuses fautes d’orthographe que contenait son livre (plus de 250!) ainsi que pour avoir cessé prématurément la distribution de celui-ci.
L’obligation de résultat de l’éditeur
...
29 novembre 2018
|
Civil général
La clause de non-concurrence contenue dans un contrat type est-elle nécessairement raisonnable?
Dans Pitl, la Cour d’appel indique que ce n’est pas parce qu’une clause de non-concurrence est contenue dans un contrat type qu’elle est nécessairement raisonnable.
Le droit
Pour être valide, toute clause de non-concurrence doit êt...
27 novembre 2018
|
Criminel et pénal
Une première au Québec : un employeur condamné pour homicide involontaire coupable d'un employé
Le 1er mars 2018, le juge Pierre Dupras, de la Cour du Québec, a déclaré un entrepreneur en excavation coupable d'homicide involontaire coupable (art. 222 du ...
22 novembre 2018
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Emploi convenable et obligation d’accommodement : démarche incomplète de l’employeur et retour à la case départ
L’employeur a-t-il respecté son obligation d’accommoder le travailleur dans le contexte de son retour au travail à la suite d’une lésion professionnelle dont il a conservé des séquelles permanentes? C’est en substance la question à laquelle devait répondre le Tribunal administratif du travail (TA...