7 mars 2013
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Accès à l’information
Le journaliste et l’accès à l’information
Je suis un peu en retard, mais je ne peux quand même pas passer sous silence le jugement rendu par la Cour du Québec le 14 février dernier dans l’affaire ...
6 mars 2013
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Relations du travail
Le respect de l’équité procédurale au cours d’une enquête sur des allégations de harcèlement psychologique
Le Cégep de Sherbrooke a mandaté une avocate afin de diriger un comité chargé d’enquêter au sujet de la conduite d’un enseignant en application de la «Politique visant à contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail». Le rapport du comité d'enquête a conclu que l’enseignant avait harc...
5 mars 2013
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Preuve et procédure civile
Ordonnances de confidentialité et publicité des débats
Lorsque le syndic d’un ordre professionnel s’adresse aux tribunaux de droit commun pour faire avancer une enquête déontologique, peut-il demander le huis clos, la non-divulgation et la mise sous scellés des pièces et procédures produites au soutien de sa requête? Il peut le faire, mais il doit pr...
28 février 2013
Quand l’argot trouvait sa place dans un jugement
Feu Raymond P. Boyer, magistrat à la cour du Québec de 1985 à 2003, fut un juge sérieux et prolifique. AZIMUT [Recherche juridique] compte 252 de ses décisions, dont 188 ont été sélectionnées pour la Banque de résumés SOQUIJ. Il était aussi un être cultivé qui nous a laissé un des juge...
26 février 2013
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Relations du travail
Poursuite abusive du diffuseur «V» contre le syndicat
Une copie d’un document de type «aide-mémoire» rédigé par une gestionnaire s’est retrouvé six mois plus tard entre les mains du syndicat. Ce dernier a assigné la gestionnaire à témoigner au sujet du document dans le contexte d’un arbitrage de griefs. Il croit que la cessation d’emploi de certains...
19 février 2013
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Famille et personnes
«Tu sais, moi, quand j’étais jeune…»
Qui d’entre nous n’a pas déjà entendu ces mots? Que ce soit dans le contexte d’un retour nostalgique dans le passé ou d’un partage de sagesse susceptible de provoquer un roulement d’yeux, il s’agit d’une entrée en matière que tout parent se doit de maîtriser. Une mise en garde s’impose, cependant...
14 février 2013
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Responsabilité et assurances
Revenu brut ou net? Là est la question!
La question portant sur le calcul de la perte de salaire passée en fonction du revenu brut ou du revenu net a divisé la communauté juridique québécoise pendant quelques années. Récemment, la Cour d’appel a mis fin à cette controverse dans les arrêts ...
12 février 2013
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Relations du travail
Dix jugements marquants de l’année 2012 en droit du travail - BIS!
Récemment, les avocats Robert E. Boyd, CRIA, et Alexis P. Trudeau ont publié dans VigieRT une intéressante rétrospective de la jurisprudence de 2012 en droit du travail. Neuf des jugements choisis et discutés provenaient du Québec et sont disponibles sur le site ...
7 février 2013
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Responsabilité et assurances
Le vol de l’enfance est inestimable
Dans la cause Y.R. c. D.D., le juge Denis a tenu les propos suivants : «Il n'existe pas de somme adéquate pour compenser le vol de l'...
5 février 2013
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Accès à l’information
Air Canada : quand les paroles s'envolent
Publié initialement sur LesAffaires.com.
Ce n’est pas parce que l’on respecte les termes d’une loi que l’on est forcément soustrait à l’intervention des tribunaux. Air Canada vient de l’apprendre à ses dépens dans ...
5 février 2013
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un camionneur est blessé dans un accident de la route causé par un conducteur utilisant un cellulaire. L’employeur doit-il payer?
Le travailleur, un camionneur, a été blessé lorsque son camion a été percuté par un autre véhicule dont le conducteur utilisait un téléphone cellulaire. L’employeur a demandé qu’on ne lui fasse pas supporter les coûts découlant des entorses cervicale et lombaire subies par le travai...