10 janvier 2013
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Commercial et sociétés
«Droit des affaires par SOQUIJ» sur LesAffaires.com
Vous avez peut-être remarqué que je n’ai pas publié de billet ici depuis un certain temps.
La raison en est bien simple : mes billets alimentent plutôt le blogue «Droit des affaires par SOQUIJ» publié sur LesAffaires.com. Il s’agit...
8 janvier 2013
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Accès à l’information
On ne cache rien à la Commission d’accès à l’information
La Commission d’accès à l’information (CAI) s’est penchée dernièrement sur une histoire qui avait commencé plus de 10 ans auparavant devant un ordre professionnel et qui s’était poursuivie devant les tribunaux judiciaires.
Une notaire travaillait au cabinet du syndic de la Chambre des not...
20 décembre 2012
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Administratif
Deux véhicules, un accident, zéro contact et des séquelles permanentes
Si je vous dis qu’un accident d’automobile a entraîné des séquelles permanentes chez une victime, vous allez automatiquement penser qu’il y a eu de la tôle froissée. Ce n’est pourtant pas le cas dans la situation dont je vais vous parler puisqu’il n’y a jamais eu de contact entre les véhicules. E...
13 décembre 2012
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’intervention policière ayant causé la mort d’un itinérant et d’un passant a fait une autre victime : un policier
La Commission des lésions professionnelles a récemment déclaré que l’un des policiers ayant participé à une intervention avait subi un ...
7 décembre 2012
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Responsabilité et assurances
La vie politique vs. la diffamation (2e partie)
Dans mon dernier billet portant sur la diffamation, il était question du droit à la réputation des personnes engagées dans le service public, en l’occurrence, le maire Labeaume. Je m’intéresse maintenant à la sit...
6 décembre 2012
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Preuve et procédure civile
120 heures de travaux communautaires pour Gabriel Nadeau-Dubois
Le 1er novembre dernier, Gabriel Nadeau-Dubois, ancien porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (la CLASSE), a été reconnu coupable d’outrage au tribunal. En ...
4 décembre 2012
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Administratif
Cadeaux faits aux prestataires de la sécurité du revenu : les règles à suivre
La période des Fêtes arrive à grands pas. C’est le moment par excellence pour donner et recevoir. Malheureusement, ce n’est pas toujours aussi simple. Dans le cas des prestataires de la sécurité du revenu, ils doivent être prudents à toute période de l’année lorsqu’ils reçoivent des sommes d’arge...
29 novembre 2012
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Responsabilité et assurances
Aucune indemnisation pour une victime d’erreur judiciaire
Un nouveau chapitre vient de s’ajouter à l’histoire de Michel Dumont, déclaré coupable puis acquitté d’agression sexuelle. Rappelons d’abord que cette saga judiciaire a été transposée récemment au grand écran. La Cour d’appel vient ainsi tout juste de débouter Michel Dumont de l’appel interjeté c...
27 novembre 2012
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Employeur ou syndicat : qui doit payer pour la lésion professionnelle?
La travailleuse, une changeure au service de la Société de transport de Montréal (STM), a reçu un poinçon sur la tête après avoir déplacé une boîte alors qu’elle accomplissait des tâches de déléguée syndicale dans un local mis à la disposition du syndicat par l'employeur. La Commission de la sant...
22 novembre 2012
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Responsabilité et assurances
La vie politique vs. la diffamation
Il y a des limites à la liberté d'opinion et à la liberté d'expression et cette limite se situe là où commence le droit de toute personne à la sauvegarde de sa réputation. Les personnes engagées dans le service public ont également ce droit. La Cour supérieure s’est prononcée sur cette question d...
20 novembre 2012
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Juridictions fédérales
Les utilisateurs de Viagra auront bientôt accès à une version générique
Dans un arrêt unanime du 8 novembre dernier, la Cour suprême a déclaré nul le brevet 2 163 446 que détenait Pfizer relativement à l’utilisation d’un «composé de la formule (I) » ou d’un «sel de composé» comme médicament ...