7 décembre 2012
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Responsabilité et assurances
La vie politique vs. la diffamation (2e partie)
Dans mon dernier billet portant sur la diffamation, il était question du droit à la réputation des personnes engagées dans le service public, en l’occurrence, le maire Labeaume. Je m’intéresse maintenant à la sit...
6 décembre 2012
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Preuve et procédure civile
120 heures de travaux communautaires pour Gabriel Nadeau-Dubois
Le 1er novembre dernier, Gabriel Nadeau-Dubois, ancien porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (la CLASSE), a été reconnu coupable d’outrage au tribunal. En ...
4 décembre 2012
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Administratif
Cadeaux faits aux prestataires de la sécurité du revenu : les règles à suivre
La période des Fêtes arrive à grands pas. C’est le moment par excellence pour donner et recevoir. Malheureusement, ce n’est pas toujours aussi simple. Dans le cas des prestataires de la sécurité du revenu, ils doivent être prudents à toute période de l’année lorsqu’ils reçoivent des sommes d’arge...
29 novembre 2012
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Responsabilité et assurances
Aucune indemnisation pour une victime d’erreur judiciaire
Un nouveau chapitre vient de s’ajouter à l’histoire de Michel Dumont, déclaré coupable puis acquitté d’agression sexuelle. Rappelons d’abord que cette saga judiciaire a été transposée récemment au grand écran. La Cour d’appel vient ainsi tout juste de débouter Michel Dumont de l’appel interjeté c...
27 novembre 2012
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Employeur ou syndicat : qui doit payer pour la lésion professionnelle?
La travailleuse, une changeure au service de la Société de transport de Montréal (STM), a reçu un poinçon sur la tête après avoir déplacé une boîte alors qu’elle accomplissait des tâches de déléguée syndicale dans un local mis à la disposition du syndicat par l'employeur. La Commission de la sant...
22 novembre 2012
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Responsabilité et assurances
La vie politique vs. la diffamation
Il y a des limites à la liberté d'opinion et à la liberté d'expression et cette limite se situe là où commence le droit de toute personne à la sauvegarde de sa réputation. Les personnes engagées dans le service public ont également ce droit. La Cour supérieure s’est prononcée sur cette question d...
20 novembre 2012
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Juridictions fédérales
Les utilisateurs de Viagra auront bientôt accès à une version générique
Dans un arrêt unanime du 8 novembre dernier, la Cour suprême a déclaré nul le brevet 2 163 446 que détenait Pfizer relativement à l’utilisation d’un «composé de la formule (I) » ou d’un «sel de composé» comme médicament ...
13 novembre 2012
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Accès à l’information
Dis-moi qui tu fréquentes… dans ta loge corporative
Vous aimez les jeux de déduction? En voici un. Je vous énonce des affirmations et vous devez trouver la conclusion appropriée. Voici donc :
Vous êtes propriétaire ou dirigeant d’une entreprise privée.
Vous avez été invité dans la loge corporative d’un organisme public à l...
8 novembre 2012
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Administratif
Agents de sécurité : l'état de la jurisprudence sur le critère des bonnes moeurs
[1] L’industrie de la sécurité privée a connu de profondes transformations au cours des dernières années. En effet, depuis l’adoption de la Loi sur la sécurité privée[1]...
6 novembre 2012
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Administratif
Conversation entre un prestataire de la sécurité du revenu et son agent : mode d’emploi
Les hommes viennent de Mars et les femmes, de Vénus. Prenez ce lieu commun en ne retenant que l’aspect «personnes vivant sur deux planètes différentes» (prière de vous adresser ailleurs pour l’aspect affectif, nous ne discourons que sur des sujets sérieux ici!), ajoutez-y l’expression «un dialogu...
2 novembre 2012
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Preuve et procédure civile
Gabriel Nadeau-Dubois : coupable d’outrage au tribunal
Le désaccord avec une loi ou un ordre de la Cour ne permet pas d’y désobéir ni d’inciter à le faire, comme vient de l’apprendre Gabriel Nadeau-Dubois.
Dans le contexte du conflit étudiant qui a eu cours au Québec au printemps 2012, un étudiant de l’Université Laval, Jean-Franço...