18 octobre 2012
|
Disciplinaire et professionnel
Le Conseil de discipline du Collège des médecins sévit en matière d’infractions de nature sexuelle
Dans l’affaire Médecins (Ordre professionnel des) c. Gauthier* (C.D. Méd., 2012-08-14), SOQUIJ AZ-50889655, le médecin intimé...
16 octobre 2012
|
Administratif
Quand le progrès technologique mène à une requête en récusation...
Le progrès technologique a révolutionné les audiences devant les tribunaux. C’est bien. Il permet d'épargner du temps et des déplacements. C’est très bien. Cependant, il permet aussi… des erreurs surprenantes. C’est moins bien!
Dans ...
11 octobre 2012
|
Disciplinaire et professionnel
Le Tribunal des professions confirme la radiation du «Doc Mailloux»
Le 5 décembre 2006, le Conseil discipline a déclaré le «Doc Mailloux», un psychiatre, coupable sous les 12 chefs d’une plainte. Les cinq premiers chefs ont trait à la délivrance intempestive d’ordonnances de hautes doses ou de mégadoses d’antipsychotiques souvent combinées à l’endroit de quatre p...
9 octobre 2012
|
Administratif
Garderies subventionnées : non aux clubs privés et aux chaînes
Saviez-vous que, dans les garderies où les parents paient actuellement 7 $ par jour par enfant, le propriétaire de la garderie reçoit une subvention d’environ 10 000 $ par enfant?
Pour 300 places, cela signifie une somme de 3 millions de dollars.
Saviez-vous que, en 2010, une étud...
2 octobre 2012
|
Accès à l’information
Le dossier des compteurs d’eau se retrouve devant la Commission d‘accès à l’information
Non, vous n’avez pas fini d’entendre parler de l’affaire des compteurs d’eau. Comment? Certains d’entre vous ne s’en souviennent plus ou, pire, ne sont pas au courant et meurent d’envie de savoir ce qu’il en est? Amis lecteurs, soyez heureux, voici toute l’histoire (du moins, celle qui se passe d...
25 septembre 2012
|
Accès à l’information
Loto-Québec joue et perd
«Cet appel peut-être enregistré à des fins de vérification de la qualité du service»… Cette phrase vous rappelle quelque chose?
Pour sa part, un utilisateur du site EspaceJeux de Loto-Québec doit être ravi de cette vérification… Il a téléphoné à un préposé aux renseignements de Loto-Québe...
20 septembre 2012
|
Juridictions fédérales
L’article 29 de la Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule (C-19) déclaré inopérant
Le 10 septembre dernier, le juge Marc-André Blanchard, saisi d’une requête du procureur général du Québec visant à faire déclarer inconstitutionnel l'article 29 de la ...
18 septembre 2012
|
Responsabilité et assurances
L’«effet viral» d’Internet en matière de diffamation
La prudence est de mise quand on ne possède pas de grandes habiletés technologiques en matière de communication électronique, surtout lorsqu’on désire transmettre un message susceptible de contenir des propos diffamatoires. C’est ce qui s’est passé dans l’affaire ...
12 septembre 2012
|
Civil général
Revue jurisprudentielle en matière de protection du consommateur
[1] Outre le lot habituel de décisions portant sur la garantie légale ou les pratiques de commerce interdites, plusieurs jugements, dont certains très importants, ont récemment traité d’autres aspects de la Loi sur la protection du consommateur...
6 septembre 2012
|
Administratif
Une nouvelle controverse en assurance-automobile?
On ne s’ennuie jamais en assurance-automobile, il y a toujours du nouveau!
C’est maintenant au tour des frais d’aide personnelle de créer la controverse au sein du Tribunal administratif du Québec. (TAQ)
Plus précisément, la question de la prescription est en cause. ...
4 septembre 2012
|
Juridictions fédérales
Facebook : quand vos « amis » vous nuisent !
En juin 2011, dans le contexte du conflit de travail qui sévissait à Postes Canada, le Parlement a imposé, par l’adoption d’une loi spéciale, la nomination d’un arbitre qui aurait à choisir entre l’offre finale de l’employeur et celle du syndicat. À la suite de la réception d’une liste de candida...