24 juillet 2012
Une sélection de décisions traduites en anglais par SOQUIJ
Un article récent dans la section légale du Financial Post, et repris sur ...
24 juillet 2012
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Commercial et sociétés, Responsabilité et assurances
Homicide corporatif : la Banque de Montréal reconnue coupable!
Dans l’affaire TMI-Éducaction...
5 juillet 2012
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Administratif
Encore une fois, pas de preuve nouvelle devant le Tribunal administratif du Québec
Si vous exercez votre pratique en droit administratif, vous vous rappellerez peut-être la saga qui a eu cours il y a quelques années au Tribunal administratif du Québec (TAQ) en matière de protection du territoire agricole.
Il y avait controverse à savoir si oui ou non le TAQ pouvait accu...
28 juin 2012
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Relations du travail
Le psychiatre, seul expert pour poser un diagnostic de santé mentale?
Dans le contexte du congédiement d’un salarié pour détournement de fonds, un syndicat a présenté une défense de jeu pathologique. Il a déposé un rapport d’un docteur en psychologie très reconnu dans le domaine, qui a maintes fois travaillé avec des patients atteints de jeu pathol...
28 juin 2012
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Droit et libertés
Le droit à l'éducation de l'enfant trisomique : l'histoire de Joël
[1] Joël est né en 1994. Il est atteint de trisomie 21 et présente une déficience intellectuelle de légère à moyenne. Depuis qu’il est en âge d’aller à l’école, ses parents font face à une dure réal...
20 juin 2012
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Responsabilité et assurances
Photographie d’archive et droit à la vie privée dans un lieu public
Quand pouvons-nous publier une photographie prise d’une personne sans son consentement? Voici le sujet du présent billet, à la lumière de l’arrêt Gazette (Th...
19 juin 2012
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Relations du travail
Fermeture du magasin Wal-Mart de Jonquière : une autre page est tournée
En août 2004, un syndicat a été accrédité pour représenter les salariés du magasin Wal-Mart de Jonquière. Six mois plus tard, un arbitre de différends a été nommé afin de déterminer le contenu d'une première convention collective. Le même jour, les salariés ont été avisés de la fermeture prochain...
12 juin 2012
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Relations du travail
Des caméras qui surveillent la production chez Maple Leaf!
Vous vous rappelez l’alerte à la listeria qui a entraîné des décès et de lourdes pertes pour cette entreprise? Eh bien, aux grands maux les grands remèdes!
Maple Leaf a décidé d’installer des caméras de surveillance dans les aires de transformation de la viande, soit à l’endroit ...
11 juin 2012
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Criminel et pénal
La prison pour une jeune mère coupable de conduite avec les facultés affaiblies
Il arrive que nos actions aient des répercussions regrettables sur la vie de ceux que l’on cherche pourtant à protéger. Prenez l’exemple de cette jeune maman de deux enfants âgés respectivement de deux et quatre ans qui a eu un accident alors que sa copine et ses bambins étaient aussi dans la voi...
8 juin 2012
SOQUIJ, l’information juridique sur les réseaux sociaux
Cet après-midi, j’ai eu l’occasion de faire une présentation lors de l’édition 2012 du Congrès du Barreau. En complément de la conférence de mes collègues ...
7 juin 2012
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Preuve et procédure civile
Un premier jugement concernant les assignations à la Commission Charbonneau
Un avocat devra s’adresser à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (Commission Charbonneau) pour obtenir des directives quant au subpoena lui ordonnant de produire les notes sténographiques d'un interrogatoire préalabl...