5 mars 2012
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Administratif
Les erreurs du régime québécois d’assurance parentale
De mémoire, je dirais que les contestations devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) relatives au régime québécois d’assurance parentale détiennent le record du nombre de requérants alléguant avoir été induits en erreur par des agents du régime.
J’ai d’ailleurs déjà écrit un artic...
28 février 2012
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Commercial et sociétés
La Cour suprême clarifie la notion de «consommateur moyen» au sens de la Loi sur la protection du consommateur
La Cour suprême du Canada s’est prononcée ce matin sur la méthode d’analyse prévue à l’article 218 de la Loi sur la protection du consommateur dans l’affaire Richard c. Time Inc...
27 février 2012
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Employé congédié : refuser une offre de l’employeur peut coûter cher
Le salarié qui a fait l’objet d’un congédiement et qui poursuit son ex-employeur afin d’obtenir des dommages-intérêts à titre d’indemnité tenant lieu de délai de congé doit faire des efforts raisonnables afin de minimiser son préjudice. Il doit effectuer des déma...
23 février 2012
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Preuve et procédure civile
Signification des procédures par Facebook : le Québec n’a rien à envier au Royaume-Uni
Depuis que, plus tôt cette semaine, un juge britannique a permis la signification sur le réseau Facebook (en anglais) de procédures à un défendeur, la nouvelle s’est répandue à travers le monde. Cette décision a même été évoquée hier matin à l’émis...
21 février 2012
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Administratif
Qui est une personne intéressée?
Dans l’actualité, nous lisons souvent des informations reliées au développement durable et à l’étalement urbain. Ce sont de grandes préoccupations de notre temps.
L’espace à accorder pour le développement de nouveaux emplacements résidentiels fait l’objet de débats… particulièrement lorsq...
17 février 2012
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Administratif
Santé mentale et hôpitaux: le problème des ressources disponibles
[1] L'actualité des derniers mois a fait ressortir un problème de société ayant trait aux personnes atteintes de troubles mentaux. Des événements tragiques ont notamment fait la manchette. La question des traitements et des ressources disponibles a alors ...
16 février 2012
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Famille et personnes
Quand les parents doivent quitter le nid…
Le 3 février dernier, au stade intérimaire d’un dossier de divorce, le juge Gérard Dugré, de la Cour supérieure, a eu l’occasion de traiter en détail d’ordonnances de «nesting» (parents-valises). Comme il s’agit d’une première analyse poussée du sujet par un tribunal québécois, j...
15 février 2012
En avant la musique!
Le 1er mars 2012, le Club Soda accueillera la quatrième édition du spectacle-bénéfice d’Avocats sans frontières Canada (ASFC), au cours duquel des avocats, juges, ju...
14 février 2012
Twitter et les tribunaux : l’éclairage britannique
Il y a deux semaines, lors des travaux de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale portant sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédu...
9 février 2012
De la disponibilité des plumitifs provinciaux
Récemment, un utilisateur des plumitifs provinciaux nous demandait d’élargir la plage de disponibilité de ceux-ci puisqu’il avait parfois à y faire des vérifications après 22 h. Malheureusement, nous ne pouvons pas accéder à sa demande, et je me suis dit que la r...
8 février 2012
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Commercial et sociétés
L’intention commune des parties en matière contractuelle
Chaque année, L’ExtraJudiciaire, une publication de l’Association du Jeune Barreau de Montréal, nous offre l’occasion de soumettre quelques chroniques reliées à leurs thèmes. Lorsque l'Associa...