16 juin 2015
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Responsabilité et assurances
Tabac : Retour sur deux recours collectifs historiques
Le 8 juin dernier, le juge Riordan, de la Cour supérieure, a rendu un jugement historique (en anglais) en accueillant en partie deux recours collectifs intentés contre les défenderesses, les...
11 juin 2015
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Des travailleurs saisonniers étrangers contestent leur congédiement
Somme toute, l’employeur leur a imposé des conditions de travail moins avantageuses, les privant de la possibilité d'être représentés par le syndicat, et cette distinction repose sur leurs caractéristiques qui sont visées par des motifs de discrimination interdits.En conséq...
4 juin 2015
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Commercial et sociétés
Fonds d’indemnisation de l’AMF : victimes laxistes mal reçues
Publié initialement sur LesAffaires.comBLOGUE. Créé dans la foulée du scandale Norbourg, le Fonds d’indemnisation des services financiers permet à certaines victimes de fraude de mettre un peu de baume sur leurs plaies, du moins jusqu’à concurrence de 200 000 $.Il y a cepen...
2 juin 2015
Un directeur de funérailles fait fi de la santé publique et perd son permis
De mémoire, un directeur de permis de funérailles qui voit son permis être révoqué est une première au Tribunal administratif du Québec (TAQ). Compte tenu des circonstances de l’affaire, il est à e...
28 mai 2015
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Droit et libertés, Relations du travail
Accusé de possession de marijuana, un employé de la construction se voit refuser l’accès à un chantier
Ayant été accusé de possession simple de marijuana, un poseur de revêtements souples, compagnon, s’est vu refuser l’accès à un chantier de construction d’un centre de détention...
26 mai 2015
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Accès à l’information
Le salaire du président-directeur général de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec peut être divulgué
La Commission d’accès à l’information (CAI) était fondée à ordonner la divulgation du traitement du président-directeur général (PDG) de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobili...
12 mai 2015
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Civil général
Les besoins ordinaires et usuels d’un mineur
Dans une affaire récente (Laprade c. Beaupré), un homme réclamait 3 508 $ à ...
5 mai 2015
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Civil général
Tension, attention! Quelle est la responsabilité d’Hydro-Québec en cas de surtension?
Hydro-Québec peut-elle invoquer avec succès les clauses d’exonération de responsabilité contenues dans une décision de la Régie de l’Énergie qui régit les conditions de service de l’él...
30 avril 2015
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Criminel et pénal
Les deux mains sur le volant, les yeux sur la route, prise 2
L’article 439.1 du Code de la sécurité routière, prohibant l’usage d’un téléphone cellulaire tout en conduisant, continue de susciter de vives réactions. Dans un ...
27 avril 2015
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Droit et libertés, Relations du travail
Un suivi de performance agrémenté de votre photo ?
Un petit clic… puis les employés chez la Brasserie Labatt reçoivent une carte magnétique avec leur photographie afin de pouvoir pénétrer dans l'usine, entrer dans le stationnement de l’entreprise e...
24 avril 2015
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Responsabilité et assurances
Ce qui se passe dans la chambre à coucher doit y rester!
À une époque où les gens prennent des photographies de leur repas et publient une multitude d’égoportraits («selfies») sur les réseaux sociaux, il n’est pas surprenant d’apprendre qu’ils enr...