15 octobre 2024
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Responsabilité et assurances
De faux avis et commentaires sur la plateforme Google peuvent coûter très cher… en dommages-intérêts
En 2019, l'une de mes collègues a fait état dans un billet de blogue de quelques décisions dans lesquelles des personnes morales avaient été victimes de propos diffamatoires ayant entac...
18 octobre 2022
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Civil général, Preuve et procédure civile
Taire ou ne pas taire, telle est la question
Dans la foulée de recours en diffamation intentés à la suite de dénonciations d'actes non sollicités à caractère sexuel sur le site «Dis son nom», la Cour d’appel a été saisie d’appels déposés à l’encontre de jugements rendus en cours d’instance ayant rejeté, dans 2 dossiers dist...
23 février 2022
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Responsabilité et assurances
La diffamation: revue de la jurisprudence
Mon dernier billet en matière de diffamation ayant été publié en 2019, il est temps de prendre connaissance des jugements récents rendus sur ce sujet.
Milieu du travail
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18 mars 2021
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Preuve et procédure civile
«Dis son nom»: le droit à l’anonymat
Le 26 février dernier, la juge Katherine Desfossés, de la Cour supérieure, a rendu un jugement dans le cadre d’un recours entrepris contre la page Facebook «Dis son nom» et ses administratrices. Notamment, elle a ordonné à l’une d’elles, identifiée comme A.A...
13 février 2020
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Relations du travail, Responsabilité et assurances
Un syndicat doit verser des dommages-intérêts à une salariée pour avoir publié des commentaires diffamatoires à son endroit
Février 2017. Une vive tension règne sur le campus de l’Université Laval. Cette dernière est en processus de négociation avec le syndicat en vue du renouvellement de la convention collective du personnel non enseignant.
Le Journal de Québec publie un article dans lequel il mentio...
14 août 2019
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Responsabilité et assurances
La réputation des personnes morales
Jouir d’une bonne réputation est primordial dans le milieu des affaires. Une fois que celle-ci est entachée, il est difficile pour une entreprise de regagner la confiance du public. C’est pourquoi le fait d’être victime de propos diffamatoires peut avoir de graves conséquences pour une personne m...
8 juin 2017
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Responsabilité et assurances
Cours 101 : la diffamation dans un contexte politique
En matière de diffamation, les propos litigieux doivent être analysés dans leur contexte. À la fin du mois de mai dernier, trois décisions ont été rendues en matière de diffamation dans un contexte politique, lesquelles constituent un véritable «cours 101» sur le sujet. Voici c...
10 janvier 2017
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Responsabilité et assurances
Revue de la jurisprudence 2016 en responsabilité civile
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="226"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
En 2016, plus de 1 070 décisions traitant de la responsabilité civile ont été rendues par les tribunaux. De ce nombre, 170 ont été résumées ou seront résumées ...
29 septembre 2016
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Responsabilité et assurances
Est-ce que l’atteinte à ta réputation vaut plus cher que la mienne?
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="253"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
Le 20 mai 2014, la juge Monast, de la Cour supérieure, a fait droit à l’action en diff...
19 mars 2015
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Responsabilité et assurances
La Cour d’appel conclut que Gilles Proulx n’a pas porté atteinte à la réputation de la présidente du SFPQ
Dans un billet précédent, j’ai porté à votre attention un jugement de la Cour supérieure ayant condamné l’ap...
28 août 2014
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Responsabilité et assurances
Fausse information et diffamation : attention aux inscriptions contenues dans un dossier de crédit
Dans Nadler c. Rogers Communications inc., le demandeur, un avocat, réclamait 24 900 $...