25 août 2022
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Droit et libertés, Juridictions fédérales
Des arrêts importants de la Cour suprême du Canada provenant du Québec
Les 14 et 15 septembre prochains, la Cour suprême du Canada siégera au Palais de justice de Québec et vous aurez même l'occasion d'assister aux audiences ou de participer à un ...
14 décembre 2021
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Famille et personnes
Vaccination des jeunes contre la COVID-19: nouvelles décisions
Dans un billet publié le 2 septembre dernier, je vous faisais part des détails d’un jugement portant sur la vaccination des je...
2 septembre 2021
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Famille et personnes
Vaccination des jeunes contre la COVID-19: quand les parents ne s'entendent pas
Depuis le mois de mars 2020, le monde entier subit les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 et une quatrième vague déferle actuellement sur le Québec en raison du variant Delta. Des étudiants de tous les âges sont à risque et le gouvernement exhorte les personnes âgées de 12 ans et plus à se...
20 mai 2020
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Relations du travail
Discrimination en emploi fondée sur l’état civil à l’égard d’un parent
En lien avec la Semaine québécoise des familles 2020, qui s’est tenue du 11 au 17 mai, la décision Université de Montréal, rendue récemment par l’arbitre de griefs Me Nathalie Faucher, mérite d’être signalée. Celle-ci se démarque en reconnaissant que le fait d’être parent est ...
20 février 2020
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Droit et libertés, Famille et personnes
Lorsque le droit à la vie privée d’un adolescent l’emporte sur l’autorité parentale
L’autorité parentale exercée par un parent l’emporte-t-elle sur le droit d’un adolescent à sa vie privée? Dans Droit de la famille -- 192767, la juge Claude Dallaire a dû se prononcer sur cette question, vu le refus d’un adolescent de 16 ans...
8 octobre 2019
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Famille et personnes, Jeunesse
Consommer du cannabis lorsqu’on est parent
Bien que le cannabis ait été légalisé au Canada l’an dernier, sa consommation par un parent peut avoir des conséquences dans les dossiers de garde d’enfant ou de protection de la jeunesse. Voici quelques jugements sur le sujet.
Consommation quotidienne et assidue : ...
23 avril 2019
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Famille et personnes
Frais particuliers : la passion partagée d’un père et de son fils
La contribution parentale de base peut être augmentée pour tenir compte de certains frais relatifs à un enfant dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables relativement aux besoins et facultés de chacun des parents. Dans Droit de la famille - 19562, ...
18 septembre 2018
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Famille et personnes
La difficile tâche des juges en droit de la famille
En juin dernier, pour souligner la fin de l’année scolaire et le début des vacances estivales, je vous proposais un billet portant sur l’autorisation de voyager à l’étranger avec son enfant. Maintenan...
15 juin 2018
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Famille et personnes
L’autorisation de voyager à l’étranger avec son enfant
Une autre année scolaire tire à sa fin. Certains d’entre vous profiteront des vacances estivales pour voyager à l’étranger avec vos enfants. Vous envisagez peut-être un retour aux sources, ce qui leur permettra de côtoyer leur famille élargie et d’en savoir plus sur leurs origines. De belles vaca...
20 mars 2018
Garde d’enfants : la décision ultime d’une mère
«Les enfants ont le droit de vivre une enfance heureuse, exempte de conflits et des soucis des grands» (Droit de la famille - 17656, paragr. 46). C’est sur ces mots de la juge Johanne April que je vous laissais dans un billet publié au mois de janvi...
23 février 2017
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Famille et personnes
Qu’advient-il d’un projet de retraite hâtive après la séparation des époux?
Lorsque des époux élaborent ensemble un projet de retraite hâtive et qu'une séparation survient, modifiant leur situation respective, peuvent-ils néanmoins mettre ce projet à exécution? Il s'agit de l'une des questions abordées récemment par la juge Danye Daigle dans ...