21 septembre 2023
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Relations du travail
Discipline progressive ou peine capitale?
L’adage veut que le congédiement soit la peine capitale dans un milieu de travail. En matière disciplinaire, il survient généralement après l’imposition d’une série de sanctions à sévérité progressive, pouvant aller du simple avis écrit jusqu’à la suspension de longue durée, l’idée étant d’amener le...
22 juin 2022
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Criminel et pénal
R. c. SNC-Lavalin inc., le premier accord de réparation approuvé par un tribunal canadien
Le régime d’accords de réparation a été créé en septembre 2018 par l’introduction des articles 715.3 à 715.43 (partie XXII.1) dans le Code criminel (C.Cr.). Suivant la définition de l’article 715.3 (1) C.Cr., i...
19 octobre 2021
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Criminel et pénal, Environnement et municipal
Comme la neige a neigé: les défis de la surveillance des contrats de déneigement à Montréal
Par : Jocelyn Girard
Président, chapitre de Montréal
Association of Certified Fraud Examiners (ACFE)
Alors que les feuilles commencent tout doucement à tomber autour de nous, la nostalgie des chaleurs de l’été est inévitablement remplacée par l’anticipation des plaisirs - et...
21 juillet 2021
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Criminel et pénal
Portrait de la fraude dans l’industrie aéronautique
Par : Jocelyn Girard
Président, chapitre de Montréal
Association of Certified Fraud Examiners (ACFE)
L’industrie aéronautique est une industrie globale et très compétitive qui génère des milliards de dollars d’activité économique. Elle est dominée par quelques grands joueurs...
21 novembre 2019
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Criminel et pénal
La prison pour un père de famille qui n’était qu’un rouage dans une large opération de vols d’identité
Dans une décision récente (Edugie), le juge Dennis Galiatsatos, de la Cour du Québec, a imposé une peine de 8 mois d’emprisonnement et une probation de 2 ans à un père de famille de 55 ans. Ce dernier s’était reconnu coupable de vol d’identité par l...
17 octobre 2019
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Commercial et sociétés, Preuve et procédure civile
Fraude financière : frappes préventives par Desjardins
On parle régulièrement des fraudes financières dont peuvent être victimes des individus, que ce soit en raison d’un vol d’identité ou d’abus confiance. Il est plus rare qu’une institution financière se retrouve au rang des victimes.
C’est pourtant ce que soutient Desjardins dans une affai...
22 août 2019
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Civil général, Pratique notariale
Testament et captation
Toute personne ayant la capacité requise peut, par testament, prévoir la dévolution de ses biens à son décès. Cette liberté de tester est consacrée à l’article 703 du Code civil du Québec (C.C.Q.) et doit être respectée....
30 janvier 2018
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Commercial et sociétés
Résolution 2018 : se tenir loin des dettes de consommation
Il n’existe pas de moyen facile de se libérer de dettes de consommation. Les taux des émetteurs de carte de crédit sont habituellement prohibitifs et les paiements minimaux qu’ils exigent ne permettent pas de venir à bout du solde.
Il importe également de noter que, advenant la faillite, ...
16 février 2017
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Criminel et pénal
La peine imposée, une affaire d’intérêt public
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="236"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
Dans notre système de justice pénale, l’enjeu est de taille pour le délinquant qui, par exemple, a choisi de ne pas subir de procès et dont l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité est tr...
26 avril 2016
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Civil général
Acheter une carte-cadeau à moitié prix : trop beau pour être vrai?
Les sites Internet de petites annonces classées regorgent de cartes-cadeaux à vendre. Vous êtes tentés de vous en procurer une affichée à la moitié du prix de sa valeur réelle? Prudence!
Dans une affaire récente (...