fraude

21 septembre 2023 |

Discipline progressive ou peine capitale?

L’adage veut que le congédiement soit la peine capitale dans un milieu de travail. En matière disciplinaire, il survient généralement après l’imposition d’une série de sanctions à sévérité progressive, pouvant aller du simple avis écrit jusqu’à la suspension de longue durée, l’idée étant d’amener le...
22 juin 2022 |

R. c. SNC-Lavalin inc., le premier accord de réparation approuvé par un tribunal canadien

Le régime d’accords de réparation a été créé en septembre 2018 par l’introduction des articles 715.3 à 715.43 (partie XXII.1) dans le Code criminel (C.Cr.). Suivant la définition de l’article 715.3 (1) C.Cr., i...
19 octobre 2021 | ,

Comme la neige a neigé: les défis de la surveillance des contrats de déneigement à Montréal

Par : Jocelyn Girard Président, chapitre de Montréal Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) Alors que les feuilles commencent tout doucement à tomber autour de nous, la nostalgie des chaleurs de l’été est inévitablement remplacée par l’anticipation des plaisirs - et...
21 juillet 2021 |

Portrait de la fraude dans l’industrie aéronautique

Par : Jocelyn Girard Président, chapitre de Montréal Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) L’industrie aéronautique est une industrie globale et très compétitive qui génère des milliards de dollars d’activité économique. Elle est dominée par quelques grands joueurs...
21 novembre 2019 |

La prison pour un père de famille qui n’était qu’un rouage dans une large opération de vols d’identité

Dans une décision récente (Edugie), le juge Dennis Galiatsatos, de la Cour du Québec, a imposé une peine de 8 mois d’emprisonnement et une probation de 2 ans à un père de famille de 55 ans. Ce dernier s’était reconnu coupable de vol d’identité par l...
17 octobre 2019 | ,

Fraude financière : frappes préventives par Desjardins

On parle régulièrement des fraudes financières dont peuvent être victimes des individus, que ce soit en raison d’un vol d’identité ou d’abus confiance. Il est plus rare qu’une institution financière se retrouve au rang des victimes. C’est pourtant ce que soutient Desjardins dans une affai...
22 août 2019 | ,

Testament et captation

Toute personne ayant la capacité requise peut, par testament, prévoir la dévolution de ses biens à son décès. Cette liberté de tester est consacrée à l’article 703 du Code civil du Québec (C.C.Q.) et doit être respectée....
30 janvier 2018 |

Résolution 2018 : se tenir loin des dettes de consommation

Il n’existe pas de moyen facile de se libérer de dettes de consommation. Les taux des émetteurs de carte de crédit sont habituellement prohibitifs et les paiements minimaux qu’ils exigent ne permettent pas de venir à bout du solde. Il importe également de noter que, advenant la faillite, ...
16 février 2017 |

La peine imposée, une affaire d’intérêt public

[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="236"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption] Dans notre système de justice pénale, l’enjeu est de taille pour le délinquant qui, par exemple, a choisi de ne pas subir de procès et dont l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité est tr...
26 avril 2016 |

Acheter une carte-cadeau à moitié prix : trop beau pour être vrai?

Les sites Internet de petites annonces classées regorgent de cartes-cadeaux à vendre. Vous êtes tentés de vous en procurer une affichée à la moitié du prix de sa valeur réelle? Prudence! Dans une affaire récente (...