16 novembre 2023
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un chauffeur d’autobus agressé par un usager: un risque relié ou non à l’activité de l’employeur ?
En 2017, l’une de mes collègues révélait dans un billet de blogue certains cas jurisprudentiels dans lesquels un chauffeur d’autobus avait été agressé par un usager. Depuis les dernières années, les accident...
2 avril 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’enseignement de l’éducation physique est un sport dangereux
Selon le principe général en matière de financement des lésions professionnelles (art. 326 al. 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)), l’employeur supporte le coût...
12 février 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Mieux vaut garder votre chien en laisse!
Qui n’a pas déjà ralenti ou immobilisé son véhicule rapidement afin d’éviter une collision avec un animal surgi de nulle part? Une telle situation, bien que stressante, n’a aucune commune mesure avec celle qui survient lorsque l’accident ne peut tout simplement pas être évité. C’est ce qui est ar...
13 mars 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lorsqu’une enseignante est victime de violence au travail
Le Devoir du 8 février dernier nous apprenait que, depuis 10 ans, le nombre de professeurs victimes de violence à l’école a augmenté de près de 50 %. Or, la majorité des enseignants aux nivea...
8 février 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Imputation du coût des lésions professionnelles : la Cour d’appel se prononce dans Supervac 2000
La loi
L’article 326 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui figure dans le chapitre sur le financement de la loi, se lit comme suit :
«La Commission imp...
14 décembre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un travailleur est attaqué par un chien dans l’exercice de ses fonctions: qui paye?
Vendeur, représentant, auxiliaire à domicile, technicien de téléphonie ou de câblodistribution… Certains métiers sont plus susceptibles que d’autres d’exposer les travailleurs au risque d’être attaqué par un chien. Quelques cas de travailleurs indemnisés par la Commission des normes, de l’équité,...
23 septembre 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’écrasement d’un hélicoptère est-il un désastre au sens de la LATMP?
L’article 330 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies...
3 décembre 2013
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’employeur est-il responsable lorsqu’un enseignant subit une lésion professionnelle attribuable à un élève?
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents ...
5 février 2013
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un camionneur est blessé dans un accident de la route causé par un conducteur utilisant un cellulaire. L’employeur doit-il payer?
Le travailleur, un camionneur, a été blessé lorsque son camion a été percuté par un autre véhicule dont le conducteur utilisait un téléphone cellulaire. L’employeur a demandé qu’on ne lui fasse pas supporter les coûts découlant des entorses cervicale et lombaire subies par le travai...
30 avril 2012
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Grande première depuis l’existence de la Commission des lésions professionnelles : un désastre
L’article 330 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) p...