2 mai 2024
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Imputation des coûts: l’impossibilité d’assigner temporairement un travailleur en raison d’un congé parental peut-elle constituer une injustice pour l’employeur?
Selon la jurisprudence, l’interruption ou l’impossibilité d’assigner temporairement un travailleur en raison d’une grossesse ou d’un congé parental peut constituer une injustice pour l’employeur. En effet, de nombreuses décisions reconnaissent que ces situations relèvent d’u...
16 novembre 2023
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un chauffeur d’autobus agressé par un usager: un risque relié ou non à l’activité de l’employeur ?
En 2017, l’une de mes collègues révélait dans un billet de blogue certains cas jurisprudentiels dans lesquels un chauffeur d’autobus avait été agressé par un usager. Depuis les dernières années, les accident...
4 mai 2023
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Accidents du travail et maladies professionnelles
La violence en milieu de travail: un risque relié aux activités de l’employeur?
Bien qu’elle soit plus présente dans certains secteurs d’activité, la violence peut survenir dans tous les milieux de travail. Elle est d’ailleurs responsable chaque année de nombreuses lésions professionnelles, soit ...
15 février 2022
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Accidents du travail et maladies professionnelles
La chute d’un travailleur lors d’une formation syndicale correspond-elle à une situation étrangère aux risques que l’employeur doit supporter?
Les stationnements et les trottoirs recouverts de glace ne constituent pas une situation exceptionnelle durant nos hivers et de nombreux travailleurs se blessent à l’occasion de leurs déplacements. Lorsque ces accidents sont reconnus à titre d’accidents du travail, le travailleur peut être indemn...
28 juillet 2021
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Le départ à la retraite d’un travailleur: une situation d’injustice pour l’employeur en matière de financement?
Selon l'article 326 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, le coût des prestations versées en raison d'une lésion professionnelle doit être imputé à l'employeur. La loi a toutefois prévu d...
12 mai 2021
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Les risques inhérents aux activités d’un employeur
Selon les statistiques de la CNESST, il s’est produit près de 95 000 accidents du travail au Québec en 2019. Nombreuses sont les causes de ces accidents, notamment un équipement défectueux, une mauvaise mé...
2 avril 2019
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’enseignement de l’éducation physique est un sport dangereux
Selon le principe général en matière de financement des lésions professionnelles (art. 326 al. 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)), l’employeur supporte le coût...
8 février 2018
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Imputation du coût des lésions professionnelles : la Cour d’appel se prononce dans Supervac 2000
La loi
L’article 326 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui figure dans le chapitre sur le financement de la loi, se lit comme suit :
«La Commission imp...
14 décembre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un travailleur est attaqué par un chien dans l’exercice de ses fonctions: qui paye?
Vendeur, représentant, auxiliaire à domicile, technicien de téléphonie ou de câblodistribution… Certains métiers sont plus susceptibles que d’autres d’exposer les travailleurs au risque d’être attaqué par un chien. Quelques cas de travailleurs indemnisés par la Commission des normes, de l’équité,...
17 octobre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Chauffeur d’autobus : un métier dangereux ?
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de ...
5 février 2013
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Un camionneur est blessé dans un accident de la route causé par un conducteur utilisant un cellulaire. L’employeur doit-il payer?
Le travailleur, un camionneur, a été blessé lorsque son camion a été percuté par un autre véhicule dont le conducteur utilisait un téléphone cellulaire. L’employeur a demandé qu’on ne lui fasse pas supporter les coûts découlant des entorses cervicale et lombaire subies par le travai...