lésion professionnelle
29 juin 2022 |

L’exposition aux pesticides à l’origine de maladies professionnelles
Par le passé, plusieurs travailleurs ou travailleuses ont tenté de faire reconnaître que les pathologies dont ils souffraient constituaient des maladies professionnelles reliées à leur exposition aux pesticides. La majorité de ceux-ci, voire la totalité, ont échoué. Il en est allé autreme...
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19 mai 2022 |

Détermination d’un emploi convenable: une décision conclut que la CNESST a mis fin à sa collaboration au processus dans le dossier d’une travailleuse
Dans certaines circonstances et lorsque certaines conditions sont remplies, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) peut déterminer un «emploi convenable» à une personne qui est devenue incapable d’exercer son emploi à la suite d’un accident du tra...
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13 octobre 2021 |

L’exposition au virus de la COVID-19 dans son milieu de travail, un événement imprévu et soudain?
L’histoire est malheureusement simple. En mai 2020, le travailleur, un camionneur-gardeur, a constaté avoir perdu l’odorat alors qu’il effectuait le plein de carburant de son véhicule. Il a donc passé un test de dépistage de la COVID-19, lequel s’est avéré positif. Prétendant avoir été victime d’...
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28 juillet 2021 |

Le départ à la retraite d’un travailleur: une situation d’injustice pour l’employeur en matière de financement?
Selon l'article 326 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, le coût des prestations versées en raison d'une lésion professionnelle doit être imputé à l'employeur. La loi a toutefois prévu d...
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23 février 2021 |

En rafale: décisions récentes du Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail
Bien qu’il ne soit pas toujours facile de suivre l’évolution constante de la jurisprudence, SOQUIJ veille au grain. Voici donc, en rafale, quelques décisions rendues dernièrement par le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail, qui ont attiré no...
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3 février 2021 | ,

La filature: un simple doute n’est pas suffisant
Dans une décision récente, Rive-Sud Chrysler Dodge inc., le Tribunal administratif du travail (TAT) a examiné la recevabilité en preuve d’une filature mise en place par l’employeur afin de vérifier si le travailleur, qui alléguait s’être blessé au t...
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21 octobre 2020 |

Une lésion musculo-squelettique caractéristique du travail d’hygiéniste dentaire
Il est plutôt rare qu’une maladie professionnelle soit reconnue comme étant caractéristique du travail exercé par un travailleur au sens de l’article 30 de la Loi sur les accidents du travail et le...
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26 mars 2020 |

Le coronavirus pourrait-il être à l’origine d’une lésion professionnelle?
Évidemment, le Tribunal administratif du travail (TAT) ne s’est pas encore prononcé sur la survenance d’une lésion professionnelle en présence d’un diagnostic de maladie à coronavirus (COVID-19) ou de tout autre diagnostic en lien avec la pandémie qui sévit actuellement. Il s’est toutefoi...
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5 novembre 2019 |

Lorsqu’un camionneur glisse sur le plancher mouillé d’une halte routière
Lors d’un arrêt dans une halte routière aux États-Unis, un chauffeur de camion longue distance glisse sur le plancher mouillé et se retient sur une porte pour ne pas tomber. Il ressent immédiatement des douleurs à l’épaule droite...
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3 octobre 2019 |

La suspension de l’indemnité de remplacement du revenu : une mesure qui doit être appliquée de façon judicieuse!
La réduction ou la suspension d’une indemnité : un pouvoir que détient la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) En vertu de l’article 142 de la Loi sur les ac...
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28 août 2019 |

Accès au cannabis thérapeutique : des changements depuis la légalisation du cannabis à usage récréatif ?
La légalisation du cannabis à usage récréatif occupe une grande place dans l’espace médiatique. La consommation, la commercialisation et tout ce qui concerne le pot « jouissif » nous interpellent. On discute des multiples conséquences de la légalisation, mais on s’interroge peut-être moi...
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