politique de l’employeur

25 juin 2020 | ,

La tenue vestimentaire à l’occasion du télétravail: jusqu’où l’employeur peut-il aller?

Le confinement en tant que mesure de lutte contre la pandémie reliée à la COVID-19 a entraîné une hausse exponentielle du télétravail. Certains employés sont heureux de pouvoir s’habiller de façon décontractée, ont cessé de raser leur barbe et ont dû renoncer à visiter leur coiffeur. Actu...
29 janvier 2020 |

Le port du pantalon plutôt que celui du bermuda… sécurité du travail ou question esthétique?

Faut-il porter un pantalon au travail plutôt qu’un bermuda? Il n’y a pas de réponse unique à cette question. C’est au cas par cas… Voici l’affaire Jeld-Wen du Canada inc.,...
15 octobre 2019 |

Cannabis et relations du travail : quelques décisions récentes

Très peu de décisions ont été rendues en relations du travail en lien avec l’usage du cannabis depuis sa légalisation à des fins récréatives. À défaut de développements jurisprudentiels ou de rebondissements inattendus, je ferai un petit survol de quelques décisions rendues depuis la rédaction de...
4 avril 2017 | ,

Occuper deux emplois simultanément : que dit la jurisprudence?

Puis-je occuper deux emplois en même temps? L’employeur a-t-il le droit d’interdire une telle pratique? À quoi dois-je m’attendre si j’enfreins sa politique? Ce sont des questions que certaines personnes se sont peut-être posées en prenant connaissance ...
28 février 2017 |

Surveillance des employés : des limites à ne pas franchir

L’utilisation par des employeurs de différents outils de surveillance des salariés a donné lieu à une abondante jurisprudence au cours des dernières années, surtout en milieu syndiqué. À ce sujet, je vous invite à consulter le ...
2 décembre 2014 |

Utilisation personnelle sans frais du véhicule fourni par l’employeur : une condition de travail

Réduire les coûts… Augmenter la rentabilité… Demeurer compétitif face à la concurrence... Le thème n’est pas nouveau! Une démarche en ce sens a été entreprise par la brasserie Molson Coors, qui a mis sur ...
26 juin 2014 |

Discrimination fondée sur le motif de la situation de famille: la Cour d’appel fédérale se prononce…

Horaire de travail irrégulier, heures supplémentaires imprévisibles et quart de travail rotatif, voilà une situation d’horaire atypique caractérisant certains milieux de travail. Peut-être est-ce ...
27 mai 2014 |

Écoute à distance des employés et GPS: l’employeur surveille…

«On n’arrête pas le progrès! », pourrait-on déclarer à propos des nouvelles fonctions de localisation GPS et d’écoute à distance dont sont munies les radios portatives des opérateurs d’une raffinerie depuis le passage de l’analogique au numérique. Le syndicat en cause dans ...
6 mars 2013 |

Le respect de l’équité procédurale au cours d’une enquête sur des allégations de harcèlement psychologique

Le Cégep de Sherbrooke a mandaté une avocate afin de diriger un comité chargé d’enquêter au sujet de la conduite d’un enseignant en application de la «Politique visant à contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail». Le rapport du comité d'enquête a conclu que l’enseignant avait harc...
12 juin 2012 |

Des caméras qui surveillent la production chez Maple Leaf!

Vous vous rappelez l’alerte à la listeria qui a entraîné des décès et de lourdes pertes pour cette entreprise? Eh bien, aux grands maux les grands remèdes! Maple Leaf a décidé d’installer des caméras de surveillance dans les aires de transformation de la viande, soit à l’endroit ...
12 janvier 2012 |

Usage d’Internet à des fins personnelles au travail... Attention !

Qu’est-ce qu’un usage raisonnable ou déraisonnable d’Internet à des fins personnelles alors qu’un employé est au travail ? Voilà la question sur laquelle l’arbitre de griefs Claude Martin s’est penché dans une affaire opposant Hydro-Québec au syndicat afin de décider du bien-fond...