25 mai 2023
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Criminel et pénal
Du nouveau au sujet de l'utilisation du cellulaire au volant
Le Règlement sur les distractions au volant, qui entrera en vigueur le 1er juin 2023, vise à mettre fin à l'ambiguïté découlant de l'interprétation par les ...
5 août 2020
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Criminel et pénal
Cellulaire au volant : Votre conjoint est-il un « dispositif mains libres »? (suite)
Jusqu’au récent jugement de la Cour supérieure dans Poulin, l’utilisation de la fonction haut-parleur d’un téléphone cellulaire pendant la conduite d’un véhicule routier à titre de dispositif mains libres faisait l’objet d’une controverse jurisprude...
8 juillet 2020
Cellulaire au volant : le point sur les usages permis et interdits selon la jurisprudence
Tous les conducteurs savent (ou devraient savoir) qu’il est interdit de faire usage d'un téléphone cellulaire en conduisant, sauf en utilisant un dispositif mains libres. Mais qu’en est-il de l’utilisation de la fonction haut-parleur du téléphone ou de la consultation de l’écran afin de consulter...
26 février 2020
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Criminel et pénal
Infraction routière : l'attestation d'assurance en format électronique est-elle valable?
Un homme a reçu un constat d'infraction pour ne pas avoir été en possession de son attestation d'assurance, en violation de l'article 35 du Code de la sécurité routière.
Devant la ...
12 décembre 2019
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Criminel et pénal
Rage au volant: revue de la jurisprudence
Un chauffeur d’une entreprise de livraison a été atteint par balle lors d’un épisode de rage au volant le 2 décembre dernier. Les médias ont qualifié le geste de «rage au volant extrême» et de «rarissime». Mais est-ce vraiment un cas rare et isolé? Pour le savoir, j'ai consulté notre b...
12 septembre 2019
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Criminel et pénal
Augmentation des arrestations pour drogue au volant : à qui la faute ?
« La drogue au volant, c'est criminel. Comme l'alcool. »
Message de la Société de l’assurance automobile du Québec
Le cannabis est maintenant légal au Canada, mais la conduite sous l’effet de cette substance est toujours interdite. Comme l’alcool et le...
26 mars 2019
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Criminel et pénal
Cellulaire au volant : votre conjoint est-il un «dispositif mains libres»?
Depuis la publication de ce billet, la Cour supérieure s’est prononcée sur l’utilisation, pendant la conduite d’un véhicule routier, de la fonction haut-parleur d’un téléphone à titre de dispositif mains libre...
28 février 2019
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Relations du travail
Quand l’employeur intervient à l’égard de l’employé qui accomplit un nombre d’heures de travail excessif…
Le travail, c’est la santé!… Ah oui? Mais que faire si le nombre d’heures de travail effectuées semble excessif?
La législation québécoise prévoit certains droits en faveur du salarié :
Droit de refuser de travailler un nombre d’heures allant au-delà d’un certai...
15 janvier 2019
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
La fatigue au volant : imperceptible, pernicieuse, inévitable et tueuse…
« Le saviez-vous? Chaque année, la fatigue au volant cause en moyenne 78 décès et 8 532 blessés. Les accidents ont généralement lieu en milieu d'après-midi ou la nuit, à cause de notre horloge interne. » Voici l’une des données que j’ai retrouvées sur le ...
18 décembre 2018
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Criminel et pénal
Attention aux nouvelles règles encadrant l’alcool au volant!
Depuis le 18 décembre 2018, un nouveau régime s’applique à l’alcool au volant. En effet, toutes les dispositions relatives à la conduite avec les facultés affaiblies ont été remplacées par une nouvelle partie du ...
20 septembre 2018
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Criminel et pénal
Sécurité routière : attention aux autobus scolaires !
On le sait, il est interdit de dépasser ou de croiser un autobus scolaire dont les feux rouges intermittents sont en marche ou lorsque le signal d’arrêt obligatoire est déployé. Un récent ...