16 novembre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Examen de la vue exigé par la SAAQ : un lien possible avec une lésion professionnelle?
Les conséquences d’une lésion professionnelle peuvent bien entendu s’étendre au-delà de l’incapacité du travailleur qui en est victime à exercer son emploi. La décision récemment rendue par le Tribunal administratif du travail (TAT) dans Picard et Embellisse...
2 novembre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’aide médicale à mourir à l’origine d’une lésion professionnelle?
Pour la première fois, le Tribunal administratif du travail (TAT) s’est prononcé sur l’admissibilité d’une réclamation alléguant que la lésion psychologique diagnostiquée était en relation avec la mise en application des nouvelles dispositions de la ...
26 octobre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Victime d’inconduites sexuelles? La survenance d’un accident du travail pourrait être reconnue.
Alors que les allégations d’inconduites sexuelles fusent de partout ces derniers temps et qu’une panoplie d’articles sur le sujet ont été publiés, je suis un peu étonnée que l’angle de l’accident du travail n’ait pas, à ma connaissance, été abordé. En certaines circonstances, il est vrai que les ...
24 octobre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Réclamation à la CNESST : attention au régime parallèle mis en place par l’employeur!
L’histoire qui suit démontre qu’il n’est pas toujours facile lorsque survient un accident au travail de produire une réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), a fortiori lorsqu’un employeur instaure une pratique qui a pour eff...
17 octobre 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Chauffeur d’autobus : un métier dangereux ?
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de ...
27 avril 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
S’asseoir un instant … peut-être
[caption id="attachment_8196" align="alignleft" width="248"] Davide Guglielmo / freeimages.com[/caption]
Le Tribunal administratif du travail (TAT) a récemment été appelé à se prononcer sur l’interprétation et l’application de l’article 170 du ...
15 décembre 2016
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Docteur, le métro était en panne!
Je connais peu de gens qui aiment subir un examen médical. La situation ne s’améliore pas lorsque l’examen s’inscrit dans un processus d’indemnisation comme celui encadré par la Loi sur les accidents du travail et les maladies pr...
1 décembre 2016
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Au party de Noël, tout est permis! Vraiment?
Texte publié initialement sur le site de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, dédiée à représenter les intérêts des PME.
La saison des « partys de bureau » est officiellement commencée. Il arrive souvent que certaines personnes prennent un verre de trop sans que...
15 octobre 2015
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’examen médical du travailleur, en quelques lignes...
Les conclusions du médecin qui procède à l’évaluation des séquelles permanentes d’un travailleur qui a été victime d’une lésion professionnelle sont lourdes de conséquences. Ce dernier ne peut contester les conclusions du médecin qu’il a choisi, sauf dans certaines situations exceptionnelles. ...
13 janvier 2015
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Lorsque la lésion professionnelle découle de l’écrasement d’un aéronef
Dans un précédent billet, il a été question de l’écrasement d’un hélicoptère...
10 décembre 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Et si vous vous blessiez lors de votre «party de bureau»?
Il est de commune renommée qu’il survient toutes sortes d’«accidents» au cours des fameux «partys de bureau»… Bien entendu, je ne traiterai que de l’accident du travail. Il est évident qu’un accident qui arrive à ce moment ne survient pas par «le fait du travail» puisque le trava...