Accidents du travail et maladies professionnelles
30 novembre 2017 |

Entre deux interprétations possibles de la LATMP, le TAT aurait dû retenir celle qui pouvait lui permettre d’éviter une injustice
Le 13 février 1979, un travailleur subit de graves blessures au dos lors du capotage de son camion. La lésion est reconnue en vertu de la législation en vigueur à l’époque, soit la Loi sur les accidents du travail. Plusieurs a...
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16 novembre 2017 |

Examen de la vue exigé par la SAAQ : un lien possible avec une lésion professionnelle?
Les conséquences d’une lésion professionnelle peuvent bien entendu s’étendre au-delà de l’incapacité du travailleur qui en est victime à exercer son emploi. La décision récemment rendue par le Tribunal administratif du travail (TAT) dans Picard et Embellisse...
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2 novembre 2017 |

L’aide médicale à mourir à l’origine d’une lésion professionnelle?
Pour la première fois, le Tribunal administratif du travail (TAT) s’est prononcé sur l’admissibilité d’une réclamation alléguant que la lésion psychologique diagnostiquée était en relation avec la mise en application des nouvelles dispositions de la ...
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26 octobre 2017 |

Victime d’inconduites sexuelles? La survenance d’un accident du travail pourrait être reconnue.
Alors que les allégations d’inconduites sexuelles fusent de partout ces derniers temps et qu’une panoplie d’articles sur le sujet ont été publiés, je suis un peu étonnée que l’angle de l’accident du travail n’ait pas, à ma connaissance, été abordé. En certaines circonstances, il est vrai que les ...
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24 octobre 2017 |

Réclamation à la CNESST : attention au régime parallèle mis en place par l’employeur!
L’histoire qui suit démontre qu’il n’est pas toujours facile lorsque survient un accident au travail de produire une réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), a fortiori lorsqu’un employeur instaure une pratique qui a pour eff...
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17 octobre 2017 |

Chauffeur d’autobus : un métier dangereux ?
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de ...
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27 avril 2017 |

S’asseoir un instant … peut-être
[caption id="attachment_8196" align="alignleft" width="248"] Davide Guglielmo / freeimages.com[/caption] Le Tribunal administratif du travail (TAT) a récemment été appelé à se prononcer sur l’interprétation et l’application de l’article 170 du ...
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15 décembre 2016 |

Docteur, le métro était en panne!
Je connais peu de gens qui aiment subir un examen médical. La situation ne s’améliore pas lorsque l’examen s’inscrit dans un processus d’indemnisation comme celui encadré par la Loi sur les accidents du travail et les maladies pr...
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1 décembre 2016 |

Au party de Noël, tout est permis! Vraiment?
Texte publié initialement sur le site de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, dédiée à représenter les intérêts des PME. La saison des « partys de bureau » est officiellement commencée. Il arrive souvent que certaines personnes prennent un verre de trop sans que...
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15 octobre 2015 |

L’examen médical du travailleur, en quelques lignes...
Les conclusions du médecin qui procède à l’évaluation des séquelles permanentes d’un travailleur qui a été victime d’une lésion professionnelle sont lourdes de conséquences. Ce dernier ne peut contester les conclusions du médecin qu’il a choisi, sauf dans certaines situations exceptionnelles. ...
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13 janvier 2015 |

Lorsque la lésion professionnelle découle de l’écrasement d’un aéronef
Dans un précédent billet, il a été question de l’écrasement d’un hélicoptère...
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