Accidents du travail et maladies professionnelles
3 avril 2018 |

Médicaments et fausses factures : un travailleur pris la main dans le sac !
Le contexte  En 2014, alertée par les demandes de remboursement anormalement élevées du travailleur visant des frais de pharmacie, la CSST (la CNESST depuis le 1er janvier 2016) a effectué une enquête conformément aux dispositions de l’article 160 de la ...
Lire la suite
15 mars 2018 |

L’événement imprévu et soudain : illustration jurisprudentielle
La définition de l’accident du travail est prévue à l’article 2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et se lit comme suit : «un événement imprévu et soudain attribuable à toute ca...
Lire la suite
13 mars 2018 |

Lorsqu’une enseignante est victime de violence au travail
Le Devoir du 8 février dernier nous apprenait que, depuis 10 ans, le nombre de professeurs victimes de violence à l’école a augmenté de près de 50 %. Or, la majorité des enseignants aux nivea...
Lire la suite
2 mars 2018 |

Le droit de la travailleuse enceinte ou qui allaite de travailler dans un milieu sécuritaire
Mois de mars, mois de la Journée internationale de la femme. Je profite de l’occasion pour faire un survol des dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) relatives au retrait préventif de la travail...
Lire la suite
22 février 2018 |

L’accident qui survient en consultant son téléphone cellulaire
À certaines conditions, l’accident qui survient à un travailleur à son arrivée sur les lieux du travail ou à son départ de ceux-ci est généralement reconnu comme étant survenu «à l’occasion du travail». Ces conditions sont les suivantes : L’événement doit survenir dans un ...
Lire la suite
8 février 2018 |

Imputation du coût des lésions professionnelles : la Cour d’appel se prononce dans Supervac 2000
La loi L’article 326 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui figure dans le chapitre sur le financement de la loi, se lit comme suit : «La Commission imp...
Lire la suite
1 février 2018 | ,

L’arrêt Jordan s’applique-t-il en droit administratif?
L’arrêt R. c. Jordan n’a pas fini de faire des vagues et ses répercussions se font sentir jusqu’en droit administratif. À preuve, dans un jugement récent (Alexandre et Centre de santé Orléans (CHSLD)),...
Lire la suite
18 janvier 2018 |

Conséquence du refus d’un travailleur de se présenter à un examen médical
Le processus de réparation des lésions professionnelles comprend notamment le paiement d’indemnités de remplacement du revenu (IRR). Cependant, comme le prévoit l’article 142 de la Loi sur les ac...
Lire la suite
15 janvier 2018 |

L’obligation de cadenassage et l’accès à la zone dangereuse d’une machine
«[L]a société ne peut tolérer de situation, de contexte, de milieu de travail à l’intérieur duquel le travailleur deviendrait une victime de son activité professionnelle» (Groupe M. Ouellet inc. et Aménagement & Design Sportscene, ...
Lire la suite
19 décembre 2017 |

Accidents du travail : qu’en est-il de la négligence grossière et volontaire du travailleur?
En principe, un travailleur qui subit une lésion professionnelle est indemnisé en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Toutefois, une exception à ce principe est pr...
Lire la suite
14 décembre 2017 |

Un travailleur est attaqué par un chien dans l’exercice de ses fonctions: qui paye?
Vendeur, représentant, auxiliaire à domicile, technicien de téléphonie ou de câblodistribution… Certains métiers sont plus susceptibles que d’autres d’exposer les travailleurs au risque d’être attaqué par un chien. Quelques cas de travailleurs indemnisés par la Commission des normes, de l’équité,...
Lire la suite